Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°539 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 avril 2026
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
, rejetée par l'Assemblée nationale,
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai », qui en compte 10 au total.