Proposition de loi n°539 — PIONSNR5S479B0539
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°539 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 avril 2026

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

, rejetée par l'Assemblée nationale,

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