Proposition de loi n°270 — PIONANR5L17BTA0270

Proposition de loi Assemblée nationale · n°270 · Commission des affaires sociales · déposé le 10 avril 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

, rejetée par l'Assemblée nationale,

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai », qui en compte 10 au total, texte rejetseance.

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25 avril Proposition de loi — Sénat n°550 Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Sénat n°777 Proposition de loi 25 juin Rapport — Sénat n°776 Rapport 3 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1673 Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Sénat n°164 · adopté en séance Proposition de loi 13 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2335 · adopté en commission Proposition de loi 13 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2335 · adopté en commission Rapport 13 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2335 · adopté en commission Texte comparatif 10 avril Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°270 · rejetseance Proposition de loi 10 avril Proposition de loi — Sénat n°539 Proposition de loi

Texte Extrait du document

TEXTE ADOPT É n° 270 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 10 avril 2026 proposition DE LOI visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1 er mai , L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 avril 2026. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : Sénat : 550 , 776 , 777 et T.A. 164 (2024-2025). Assemblée nationale : 1673 et 2335 . ..........................................................

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