Rapport n°2335 — RAPPANR5L17B2335
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2335 · Commission des affaires sociales · déposé le 13 janvier 2026 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission.

Thibault Bazinrapporteur · DR
n°2335numéro de dépôt
10documents au dossier
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Filiation Les 10 documents du dossier

25 avril Proposition de loi — Sénat n°550 Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Sénat n°777 Proposition de loi 25 juin Rapport — Sénat n°776 Rapport 3 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1673 Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Sénat n°164 · adopté en séance Proposition de loi 13 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2335 · adopté en commission Proposition de loi 13 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2335 · adopté en commission Rapport 13 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2335 · adopté en commission Texte comparatif 10 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°270 · rejetseance Proposition de loi 10 avril Proposition de loi — Sénat n°539 Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 2335 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi ADOPTEE PAR LE SÉNAT, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE , visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1 er mai , Par M. Thibault Bazin, Député. —— Voir les numéros : Sénat : 550, 776 , 777 et T.A. 164 (2025-2026). Assemblée nationale : 1673 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages avant-propos COMMENTAIRE de l’article unique Article unique Préciser la portée de la dérogation à l’interdiction de faire travailler des salariés le 1 er mai TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNEXE N° 1 Liste des personnes ENTENDUEs par LE rapporteur ANNEXE N° 2 Liste des contributions reçues par LE rapporteur — 1 — avant-propos ● Parmi les onze jours fériés reconnus par la loi, le 1 er mai est le seul dont le législateur ait prévu qu’il soit chômé. Les particularités du régime légal de cette journée traduisent la place du 1 er mai dans l’histoire sociale de la France. En 1889, la II e Internationale socialiste en avait fait un…

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