Proposition de loi n°2335 — PIONANR5L17BTC2335 /// 234 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°2335 · Commission des affaires sociales · déposé le 13 janvier 2026 · XVIIe législature

Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n°1673).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai », qui en compte 10 au total, texte adopté en commission, 234 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.

Thibault Bazinrapporteur · DR
n°2335numéro de dépôt
10documents au dossier
234amendements
Lire le texte officiel → Le dossier législatif Les 234 amendements

Filiation Les 10 documents du dossier

25 avril Proposition de loi — Sénat n°550 Proposition de loi 25 juin Proposition de loi — Sénat n°777 Proposition de loi 25 juin Rapport — Sénat n°776 Rapport 3 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1673 Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Sénat n°164 · adopté en séance Proposition de loi 13 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2335 · adopté en commission Proposition de loi 13 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2335 · adopté en commission Rapport 13 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2335 · adopté en commission Texte comparatif 10 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°270 · rejetseance Proposition de loi 10 avril Proposition de loi — Sénat n°539 Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 2335 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 janvier 2026. TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ANNEXE AU RAPPORT PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1 er mai (Procédure accélérée) (Première lecture) Voir les numéros : Sénat : 550, 776 , 777 et T.A. 164 (2024-2025). Assemblée nationale : 1673 . Article unique (Non modifié) L’article L. 3133‑6 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au début, est ajoutée la mention : « I. – » ; 2° Sont ajoutés des II et III ainsi rédigés : « II. – Peuvent également occuper des salariés ce jour les établissements suivants ne relevant pas du I : « 1° Les établissements assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ; « 2° Les autres établissements dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail ; « 3° Les établissements exerçant, à titre principal, une activité de vente de fleurs naturelles qui permet de répondre à un besoin du public lié à un usage traditionnel…

1 878 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte