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…de MM. Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte et Hervé Maurey visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (27)- la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à renforcer la régulation environnementale du num…
PIONSNR5S359BTC0243 · déposé le 20 octobre 2021proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°680).
PIONSNR5S379BTC0069 · déposé le 20 octobre 2021rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°680).
RAPPSNR5S379B0068 · déposé le 20 octobre 2021proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
PIONSNR5S359B0680 · déposé le 11 juin 2021proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
PIONANR5L15BTA0625proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
PIONANR5L15TAP0625rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730).
RAPPANR5L15B4196 · déposé le 26 mai 2021proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730).
PIONANR5L15BTC4196 · déposé le 26 mai 2021proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
PIONSNR5S359BTA0042proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
PIONANR5L15B3730 · déposé le 13 janvier 2021proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
PIONSNR5S359B0027 · déposé le 12 octobre 2020