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proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
PIONSNR5S479BTA0103rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°481).
RAPPSNR5S479B0579 · déposé le 29 avril 2026visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
PIONSNR5S479BTC0580 · déposé le 29 avril 2026proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
PIONSNR5S479B0481 · déposé le 26 mars 2026proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
PIONANR5L17TAP0253proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
PIONANR5L17BTA0253rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041).
RAPPANR5L17B2526 · déposé le 25 février 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2526-COMPA · déposé le 25 février 2026visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
PIONANR5L17BTC2526 · déposé le 25 février 2026proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
PIONSNR5S459BTA0067proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
PIONANR5L17B1041 · déposé le 6 mars 2025rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (226).
RAPPSNR5S459B0361 · déposé le 19 février 2025visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
PIONSNR5S459BTC0362 · déposé le 19 février 2025proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
PIONSNR5S459B0226 · déposé le 31 décembre 2024