Scrutin n°1107 — rejeté /// 2 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1107 · 2 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

13pour
15abst.
47contre

75 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons et apparentés contre 0 24 0
Renaissance contre 0 18 0
Rassemblement National abstention 0 0 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN abstention
Quentin Bataillon RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN abstention
Sophie Blanc RN abstention
Ian Boucard LR pour
Anthony Brosse RE contre
Agnès Carel HOR contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Paul Christophe HOR contre
Arthur Delaporte SOC pour
Béatrice Descamps LIOT contre
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Thibaut François RN abstention
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN abstention
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN abstention
Servane Hugues RE contre
Laurent Jacobelli RN abstention
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
François Jolivet HOR contre
Loïc Kervran HOR contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Fabien Lainé Dem contre
Luc Lamirault HOR contre
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Vincent Ledoux RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Stéphane Lenormand LIOT pour
Hervé de Lépinau RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN abstention
Christophe Marion RE contre
Emmanuelle Ménard NI abstention
Maxime Minot LR pour
Naïma Moutchou HOR contre
Julien Odoul RN abstention
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Jean-François Portarrieu HOR contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Isabelle Rauch HOR contre
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Sitzenstuhl RE contre
Philippe Sorez RE contre
Bertrand Sorre RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre

76 sur 76

Au mot près Le débat

La proposition de loi que nous examinons répond à une situation complexe et difficile à gérer pour les familles qui voient leur enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou qui est victime d’un accident d’une particulière gravité. M. François Gernigon (HOR), Discussion générale · lire en contexte
« Il est si beau, l’enfant, avec son doux sourire, / Sa douce bonne foi, sa voix qui veut tout dire, / Ses pleurs vite apaisés, / Laissant errer sa vue étonnée et ravie, / Offrant de toutes parts sa jeune âme à la vie. M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 467 interventions de la séance →

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