Scrutin n°1108 — adopté /// 2 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1108 · 2 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

82pour
0abst.
2contre

84 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 84 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Horizons et apparentés pour 25 0 0
Renaissance pour 18 0 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Les Républicains pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 84 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christophe Barthès RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Ian Boucard LR contre
Anthony Brosse RE pour
Agnès Carel HOR pour
Émilie Chandler RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Paul Christophe HOR pour
Arthur Delaporte SOC pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Pierre-Henri Dumont LR pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE pour
Thibaut François RN pour
Maud Gatel Dem pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Servane Hugues RE pour
Laurent Jacobelli RN pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
François Jolivet HOR pour
Sandrine Josso Dem pour
Sébastien Jumel GDR - NUPES pour
Loïc Kervran HOR pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Fabien Lainé Dem pour
Luc Lamirault HOR pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Vincent Ledoux RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Didier Lemaire HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Philippe Lottiaux RN pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion RE pour
Éric Martineau Dem pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Maxime Minot LR pour
Naïma Moutchou HOR pour
Julien Odoul RN pour
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Béatrice Piron RE pour
Christophe Plassard HOR pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Philippe Pradal HOR pour
Isabelle Rauch HOR pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Philippe Sorez RE pour
Bertrand Sorre RE pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Frédéric Zgainski Dem contre

85 sur 85

Au mot près Le débat

La proposition de loi que nous examinons répond à une situation complexe et difficile à gérer pour les familles qui voient leur enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou qui est victime d’un accident d’une particulière gravité. M. François Gernigon (HOR), Discussion générale · lire en contexte
« Il est si beau, l’enfant, avec son doux sourire, / Sa douce bonne foi, sa voix qui veut tout dire, / Ses pleurs vite apaisés, / Laissant errer sa vue étonnée et ravie, / Offrant de toutes parts sa jeune âme à la vie. M. Jean-Noël Barrot Présentation · lire en contexte
Les 467 interventions de la séance →

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