Scrutin n°1142 — rejeté /// 8 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1142 · 8 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

Régime juridique des actions de groupe

27pour
3abst.
46contre

76 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 20 2 0
Rassemblement National contre 0 19 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 1 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 4 0
Les Républicains contre 0 3 1
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Bentz RN contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Philippe Berta Dem contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Jean-Yves Bony LR contre
Florent Boudié RE pour
Anthony Brosse RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Roger Chudeau RN contre
Fabienne Colboc RE pour
Pierre Cordier LR abstention
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem abstention
Christine Decodts RE pour
Frédéric Descrozaille RE contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Stella Dupont RE pour
Marc Ferracci RE pour
Estelle Folest Dem abstention
Luc Geismar Dem contre
Yoann Gillet RN contre
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin LR contre
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Claire Guichard RE pour
Philippe Guillemard RE pour
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Timothée Houssin RN contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES contre
Alexis Izard RE pour
Laurent Jacobelli RN contre
Marietta Karamanli SOC contre
Daniel Labaronne RE pour
Hélène Laporte RN non-votant
Philippe Latombe Dem contre
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Marie Lebec RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Gisèle Lelouis RN contre
Didier Lemaire HOR pour
Delphine Lingemann Dem contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES contre
Christophe Marion RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Laurent Panifous LIOT pour
Mathilde Paris RN contre
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Julien Rancoule RN contre
Claudia Rouaux SOC contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Alexandre Sabatou RN contre
Raphaël Schellenberger LR contre
Philippe Schreck RN contre
Freddy Sertin RE pour
Bruno Studer RE pour
Cécile Untermaier SOC contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Laurence Vichnievsky Dem contre
Caroline Yadan RE pour
Frédéric Zgainski Dem contre

77 sur 77

Au mot près Le débat

On aime tous les belles histoires, particulièrement celle du faible qui affronte le fort et qui, parce qu’il arrive notamment à fédérer autour de lui d’autres personnes, parvient finalement à l’emporter. Mme Émilie Chandler Discussion générale · lire en contexte
Je me réjouis de vous présenter à la suite de Laurence Vichnievsky cette proposition de loi sur laquelle nous avons beaucoup travaillé en duo attentif, complémentaire, exigeant et transpartisan. M. Philippe Gosselin (LR), Discussion d’une proposition de loi · lire en contexte
Les 498 interventions de la séance →

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