Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1834 · 15 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Nous examinons ce matin la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires.Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Présentation · lire en contexte
Le groupe Les Républicains se réjouit d’examiner ce matin les conclusions positives de la commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche,…M. Thibault Bazin (LR), Discussion générale · lire en contexte