Scrutin n°1202 — rejeté /// 15 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1202 · 15 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

48pour
2abst.
158contre

208 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 208 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 79 0
Rassemblement National contre 1 47 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 30 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 23 0
Écologiste - NUPES pour 9 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 8 0 0
Les Républicains contre 0 7 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 208 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Antoine Armand RE contre

10 sur 209 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis heureuse de présenter aujourd’hui le projet de loi visant à autoriser l’approbation de deux textes : d’une part, le premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur… Mme Chrysoula Zacharopoulou Présentation · lire en contexte
La convention d’Espoo, qui date de 1991, porte sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier. M. Jean-Paul Lecoq Discussion générale · lire en contexte
Les 550 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme