Scrutin n°1204 — rejeté /// 15 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1204 · 15 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

24pour
0abst.
77contre

101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 40 0
Rassemblement National contre 0 27 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 15 0 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Les Républicains contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 1 2 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Christophe Barthès RN contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR contre
Fanta Berete RE contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour

10 sur 102 — afficher tout

Au mot près Le débat

Alors que nous examinons ce projet de loi, il me semble indispensable de rappeler que nous devons répondre à deux enjeux majeurs. Mme Mathilde Paris Article 3 · lire en contexte
Nous soutenons cet amendement. Puisqu’il mentionne le problème de la corrosion sous contrainte, j’en profite pour poser une nouvelle fois plusieurs questions auxquelles vous n’avez toujours pas répondu, si ce n’est pour dire qu’une fois… M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Après l’article 1er · lire en contexte
Les 466 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme