Scrutin n°1206 — rejeté /// 15 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1206 · 15 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

34pour
0abst.
131contre

165 votants · 165 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 165 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 69 0
Rassemblement National contre 0 36 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
Les Républicains contre 0 11 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 1 2 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 165 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre

10 sur 166 — afficher tout

Au mot près Le débat

Alors que nous examinons ce projet de loi, il me semble indispensable de rappeler que nous devons répondre à deux enjeux majeurs. Mme Mathilde Paris (RN), Article 3 · lire en contexte
Nous soutenons cet amendement. Puisqu’il mentionne le problème de la corrosion sous contrainte, j’en profite pour poser une nouvelle fois plusieurs questions auxquelles vous n’avez toujours pas répondu, si ce n’est pour dire qu’une fois… M. Maxime Laisney (LFI - NUPES), Après l’article 1er · lire en contexte
Les 466 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme