Scrutin n°1212 — rejeté /// 16 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1212 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

35pour
3abst.
66contre

104 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 40 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 16 0 0
Rassemblement National contre 4 9 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 10 0
Les Républicains pour 7 0 0
Horizons et apparentés contre 0 6 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 2
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 1
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Berta Dem contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE contre
Chantal Bouloux RE contre

10 sur 105 — afficher tout

Au mot près Le débat

Madame la ministre, je dois vous reconnaître une certaine constance : entre la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et cette loi d’accélération du nucléaire, vous vous efforcez de déconstruire le code de… M. Charles Fournier (Ecolo - NUPES), Article 5 · lire en contexte
Je m’interroge sur la compatibilité entre l’article 5 et le Comité national du trait de côte (CNTC), lancé mardi dernier par Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie : il s’agit d’une instance de dialogue et de… Mme Julie Laernoes (Ecolo - NUPES), Article 5 (suite) · lire en contexte
Les 698 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme