Adopté Scrutin public ordinaire n°1230 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

83pour

1abst.

20contre

104 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 104 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	43	0	1
Rassemblement National	pour	21	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	11	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	10	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	5	0
Horizons et apparentés	pour	5	0	0
Écologiste - NUPES	contre	0	5	0
Les Républicains	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 104 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Éric Alauzet	RE	abstention
Xavier Albertini	HOR	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	contre
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Béatrice Bellamy	HOR	pour

10 sur 105 — afficher tout

Au mot près Le débat

En préambule, je voudrais dire que ce projet de loi et la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sont des textes techniques, qui devraient succéder à un grand débat national sur les enjeux environnementaux… M. Hendrik Davi Article 9 bis · lire en contexte

Cela dit, puisque vous avez cité le rapport de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires que j’ai présidée, je me permets d’apporter quelques précisions. M. Paul Christophe (HOR), Après l’article 11 · lire en contexte

Les 587 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 janv. Décision — Sénat : adopté

25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130

23 mars Dépôt d'un projet de loi

23 mars Convocation d'une CMP

4 mai Décision de la CMP : Accord

9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100

22 mai Saisine du conseil constitutionnel

21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme