Adopté
Scrutin public ordinaire n°1230 · 16 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
83pour
1abst.
20contre
104 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant
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