Rejeté Scrutin public ordinaire n°1244 · 21 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

51pour

6abst.

70contre

127 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 127 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	59	0
Les Républicains	pour	17	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0	0
Rassemblement National	pour	11	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	8	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	6
Écologiste - NUPES	pour	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 127 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Rodrigo Arenas	LFI - NUPES	pour
Christian Baptiste	SOC	abstention
Quentin Bataillon	RE	contre
Thibault Bazin	LR	pour
Belkhir Belhaddad	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	pour

10 sur 128 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous le savez, le groupe Socialistes et apparentés n’est pas une formation politique antinucléaire : aucun président de la République n’a engagé la construction ou inauguré autant de réacteurs nucléaires que François Mitterrand. Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) Explications de vote · lire en contexte

Quatre jours durant, nous avons siégé, débattu, parfois même trouvé des compromis autour de ce projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites… M. Xavier Albertini (HOR) Explications de vote · lire en contexte

Les 847 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

31 janv. Décision — Sénat : adopté

1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1305, 400-93

28 mars Dépôt d'un projet de loi

28 mars Convocation d'une CMP

5 avril Décision de la CMP : Accord

11 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1409, 244-57

12 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme