Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1244 · 21 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
51pour
6abst.
70contre
127 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant
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