Adopté
Scrutin public ordinaire n°1255 · 22 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
112pour
9abst.
0contre
121 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant
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