Rejeté Scrutin public ordinaire n°1268 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

10pour

6abst.

46contre

62 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	34	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	8	0
Rassemblement National	abstention	0	0	6
Écologiste - NUPES	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	2	0	0
Les Républicains	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Ugo Bernalicis	LFI - NUPES	pour
Benoît Bordat	RE	contre
Florent Boudié	RE	contre
Pascale Boyer	RE	contre
Maud Bregeon	RE	contre
Anne Brugnera	RE	contre
Jean-René Cazeneuve	RE	contre

10 sur 63 — afficher tout

Au mot près Le débat

La question importante que vous soulevez mérite, même si nous y avons répondu plusieurs fois, une réponse, ne serait-ce que pour que vous ne puissiez pas prétendre que nous l’éludons. M. Gérald Darmanin Article 7 (suite) · lire en contexte

Il est important d’être clair sur l’information donnée au public : tel est le sens de ces deux amendements.La Cnil l’a rappelé explicitement, l’information claire et permanente du public sur l’utilisation d’un dispositif de… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 7 (suite) · lire en contexte

Les 981 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

31 janv. Décision — Sénat : adopté

1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1305, 400-93

28 mars Dépôt d'un projet de loi

28 mars Convocation d'une CMP

5 avril Décision de la CMP : Accord

11 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1409, 244-57

12 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

17 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme