Scrutin n°1268 — rejeté /// 23 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1268 · 23 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

10pour
6abst.
46contre

62 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 34 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 8 0
Rassemblement National abstention 0 0 6
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Ugo Bernalicis LFI - NUPES pour
Benoît Bordat RE contre
Florent Boudié RE contre
Pascale Boyer RE contre
Maud Bregeon RE contre
Anne Brugnera RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Clara Chassaniol RE contre
François Cormier-Bouligeon RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Dominique Da Silva RE contre
Edwige Diaz RN abstention
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Fait RE contre
Marina Ferrari Dem contre
Thierry Frappé RN abstention
Maud Gatel Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
José Gonzalez RN abstention
Jérôme Guedj SOC pour
Jordan Guitton RN abstention
Frantz Gumbs Dem contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Sacha Houlié RE contre
Servane Hugues RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Jean-Michel Jacques RE contre
Philippe Latombe Dem contre
Pascal Lecamp Dem contre
Gilles Le Gendre RE contre
Gisèle Lelouis RN abstention
Brigitte Liso RE contre
Philippe Lottiaux RN abstention
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Sylvain Maillard RE contre
Stéphane Mazars RE contre
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy RE contre
Maxime Minot LR contre
Paul Molac LIOT pour
Benoit Mournet RE contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Nicolas Pacquot RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Michèle Peyron RE contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Éric Poulliat RE contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Freddy Sertin RE contre
Bertrand Sorre RE contre
Jean Terlier RE contre
Roger Vicot SOC pour
Léo Walter LFI - NUPES pour

63 sur 63

Au mot près Le débat

La question importante que vous soulevez mérite, même si nous y avons répondu plusieurs fois, une réponse, ne serait-ce que pour que vous ne puissiez pas prétendre que nous l’éludons. M. Gérald Darmanin Article 7 (suite) · lire en contexte
Il est important d’être clair sur l’information donnée au public : tel est le sens de ces deux amendements.La Cnil l’a rappelé explicitement, l’information claire et permanente du public sur l’utilisation d’un dispositif de… Mme Sandra Regol (Ecolo - NUPES), Article 7 (suite) · lire en contexte
Les 981 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
22 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
31 janv. Décision — Sénat : adopté
1 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1305, 400-93
28 mars Dépôt d'un projet de loi
28 mars Convocation d'une CMP
5 avril Décision de la CMP : Accord
11 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1409, 244-57
12 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 avril Saisine du conseil constitutionnel
17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme