Scrutin n°1325 — rejeté /// 29 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1325 · 29 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

32pour
0abst.
63contre

95 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 35 0
Rassemblement National pour 30 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 9 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Non inscrit pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 1 0
Les Républicains contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Romain Baubry RN pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE contre
Chantal Bouloux RE contre

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Au mot près Le débat

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi du président Kasbarian, qui nous apportera des moyens indispensables pour lutter contre les squats qui pourrissent la vie d’un certain nombre de nos concitoyens. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
« Une proposition de loi brutale », « un recul sans précédent du droit au logement » aboutissant à « un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile » : tels sont les termes employés par soixante-neuf associations et… M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
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