Adopté
Scrutin public ordinaire n°1421 · 12 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
112pour
13abst.
17contre
142 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant
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