Scrutin n°1425 — adopté /// 13 avril 2023
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n°1425 · 13 avril 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1425 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
77 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 77 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
41
0
0
Rassemblement National
pour
12
0
0
Les Républicains
pour
6
0
0
Horizons et apparentés
pour
5
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
3
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
2
0
0
Écologiste - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
abstention
0
0
1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Le texte que nous examinons est intitulé « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ».
M. Thibault Bazin (LR), Article 2 · lire en contexte
Merci, chers collègues, d’aborder ce sujet si important. Tout d’abord, je voudrais réaffirmer notre soutien à tous les soignants au sens large, qu’ils soient médecins, infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, ergothérapeutes ou…
Mme Laurence Cristol (RE), Article 2 · lire en contexte
Les 633 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
23 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 févr.
Dépôt d'un projet de loi
6 févr.
Décision — Sénat : modifiée
7 févr.
Convocation d'une CMP
13 mars
Décision de la CMP : Accord
19 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
27 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1425 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.