Adopté Scrutin public ordinaire n°1427 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

87pour

0abst.

2contre

89 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 89 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	pour	41	2
Rassemblement National	pour	12	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0
Horizons et apparentés	pour	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3	0
Les Républicains	pour	3	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0
Non inscrit	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0

Nominatif Le vote des 89 députés

Député·e	Groupe	Voix
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Anne Bergantz	Dem	pour
Éric Bothorel	RE	pour
Idir Boumertit	LFI - NUPES	pour
Xavier Breton	LR	pour
Anthony Brosse	RE	pour
Anne Brugnera	RE	pour
Victor Catteau	RN	pour
Jean-René Cazeneuve	RE	pour

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Au mot près Le débat

Le texte que nous examinons est intitulé « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». M. Thibault Bazin Article 2 · lire en contexte

Merci, chers collègues, d’aborder ce sujet si important. Tout d’abord, je voudrais réaffirmer notre soutien à tous les soignants au sens large, qu’ils soient médecins, infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, ergothérapeutes ou… Mme Laurence Cristol (RE), Article 2 · lire en contexte

Les 633 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

11 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

23 nov. Décision — AN : adoptée · scrutin n°3045, 116-31 · scrutin n°3044, 89-0 · scrutin n°3043, 12-54

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

6 févr. Dépôt d'un projet de loi

6 févr. Décision — Sénat : modifiée

7 févr. Convocation d'une CMP

13 mars Décision de la CMP : Accord

19 mars Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

27 mars Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…