Adopté
Scrutin public ordinaire n°1427 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
87pour
0abst.
2contre
89 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →