Scrutin n°1434 — rejeté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1434 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

36pour
1abst.
36contre

73 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 9 24 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 7 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Mounir Belhamiti RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour

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Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette (RN), Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

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