Scrutin n°1434 — rejeté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1434 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

36pour
1abst.
36contre

73 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 73 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 9 24 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 7 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains contre 0 2 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 73 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Mounir Belhamiti RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Pierrick Berteloot RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Éric Bothorel RE contre
Xavier Breton LR contre
Anne Brugnera RE contre
Céline Calvez RE pour
Clara Chassaniol RE contre
Yannick Chenevard RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE pour
Laurent Croizier Dem contre
Julie Delpech RE contre
Frédéric Descrozaille RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Grégoire de Fournas RN pour
Jean-Luc Fugit RE contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Joël Giraud RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Jérôme Guedj SOC pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Fadila Khattabi RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Hélène Laporte RN pour
Laure Lavalette RN pour
Julie Lechanteux RN pour
Patricia Lemoine RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive RE contre
Christophe Marion RE contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Paul Midy RE pour
Yannick Monnet GDR - NUPES abstention
Nicolas Pacquot RE contre
Laurent Panifous LIOT contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Barbara Pompili RE pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray LR contre
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Jean-François Rousset RE contre
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Prisca Thevenot RE contre
Stéphane Vojetta RE contre

74 sur 74

Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette (RN), Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

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