Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1434 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
36pour
1abst.
36contre
73 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant
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