Scrutin n°1438 — adopté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1438 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

31pour
0abst.
0contre

31 votants · 31 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 16 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 31 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 19 0 0
Rassemblement National pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 31 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Philippe Ballard RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Anne Brugnera RE pour
Céline Calvez RE pour
Michel Castellani LIOT pour

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Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal (RE), Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

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