Scrutin n°1438 — adopté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1438 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

31pour
0abst.
0contre

31 votants · 31 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 16 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 31 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 19 0 0
Rassemblement National pour 6 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 31 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Philippe Ballard RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Anne Brugnera RE pour
Céline Calvez RE pour
Michel Castellani LIOT pour
Clara Chassaniol RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Mireille Clapot RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Philippe Fait RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Hadrien Ghomi RE pour
Perrine Goulet Dem pour
Alexis Jolly RN pour
Fadila Khattabi RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Michèle Peyron RE pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE pour
Barbara Pompili RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Annie Vidal RE pour
Stéphane Vojetta RE pour

32 sur 32

Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal (RE), Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

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