Scrutin n°1440 — rejeté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1440 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

17pour
0abst.
42contre

59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 33 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Blanchet Dem contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal (RE), Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

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