Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1440 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
17pour
0abst.
42contre
59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →