Scrutin n°1440 — rejeté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1440 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

17pour
0abst.
42contre

59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 33 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 4 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 2 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Quentin Bataillon RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Blanchet Dem contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Xavier Breton LR pour
Anne Brugnera RE contre
Céline Calvez RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Mireille Clapot RE contre
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech RE contre
Frédéric Descrozaille RE contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Grégoire de Fournas RN pour
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Joël Giraud RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE contre
Laurence Heydel Grillere RE contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Jolly RN pour
Fadila Khattabi RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Michel Lauzzana RE contre
Julie Lechanteux RN pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Gérard Leseul SOC pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Paul Midy RE contre
Nicolas Pacquot RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Barbara Pompili RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Emeric Salmon RN pour
Freddy Sertin RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
David Valence RE contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre

60 sur 60

Au mot près Le débat

Avant de vous donner mon avis sur l’amendement, permettez-moi de présenter l’article 4, qu’il tend à réécrire. Mme Annie Vidal (RE), Article 4 · lire en contexte
Ce premier article du titre II consacré à la bientraitance, donc à la lutte contre les maltraitances, devait évidemment constituer une réponse aux nombreux témoignages et échos médiatiques que nous ne pouvons pas ignorer. Mme Laure Lavalette Article 3 · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

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