Scrutin n°1449 — adopté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1449 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

67pour
0abst.
1contre

68 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 44 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 1 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Rassemblement National pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Xavier Breton LR pour
Anne Brugnera RE pour
Elie Califer SOC pour

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Au mot près Le débat

Je souhaite remercier Mme la rapporteure d’avoir rédigé ces trois articles, dont nous sommes tous convenus qu’ils vont dans le bon sens, à en juger par les interventions de MM. M. Éric Dupond-Moretti Article 5 quater · lire en contexte
J’entends l’argument de Mme la rapporteure et nous sommes tous favorables à la création de cette carte professionnelle appelée de ses vœux, qui avait donné lieu à un travail commun des députés François Ruffin et Bruno Bonnell au cours de… M. Jérôme Guedj (SOC), Article 6 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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