Scrutin n°1449 — adopté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1449 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

67pour
0abst.
1contre

68 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 44 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 5 1 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Rassemblement National pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
David Amiel RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Anne Bergantz Dem pour
Aurore Bergé RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Xavier Breton LR pour
Anne Brugnera RE pour
Elie Califer SOC pour
Yannick Chenevard RE pour
Mireille Clapot RE pour
Laurence Cristol RE pour
Julie Delpech RE pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Philippe Fait RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Jean-Luc Fugit RE pour
François Gernigon HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Joël Giraud RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE pour
Benjamin Haddad RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Sacha Houlié RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Caroline Janvier RE pour
Fadila Khattabi RE pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Michel Lauzzana RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Sylvain Maillard RE pour
Bastien Marchive RE pour
Christophe Marion RE pour
Didier Martin RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Midy RE pour
Nicolas Pacquot RE pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Barbara Pompili RE pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Rémy Rebeyrotte RE pour
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Freddy Sertin RE pour
Sarah Tanzilli RE pour
Prisca Thevenot RE pour
Nicolas Turquois Dem pour
David Valence RE pour
Annie Vidal RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

69 sur 69

Au mot près Le débat

Je souhaite remercier Mme la rapporteure d’avoir rédigé ces trois articles, dont nous sommes tous convenus qu’ils vont dans le bon sens, à en juger par les interventions de MM. M. Éric Dupond-Moretti Article 5 quater · lire en contexte
J’entends l’argument de Mme la rapporteure et nous sommes tous favorables à la création de cette carte professionnelle appelée de ses vœux, qui avait donné lieu à un travail commun des députés François Ruffin et Bruno Bonnell au cours de… M. Jérôme Guedj (SOC), Article 6 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte