Scrutin n°1450 — rejeté /// 13 avril 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1450 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

11pour
2abst.
49contre

62 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 62 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 41 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Rassemblement National contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Les Républicains pour 1 0 1
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 62 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Aurore Bergé RE contre
Éric Bothorel RE contre
Xavier Breton LR pour
Elie Califer SOC pour
Yannick Chenevard RE contre
Mireille Clapot RE contre
Laurence Cristol RE contre

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Au mot près Le débat

Je souhaite remercier Mme la rapporteure d’avoir rédigé ces trois articles, dont nous sommes tous convenus qu’ils vont dans le bon sens, à en juger par les interventions de MM. M. Éric Dupond-Moretti Article 5 quater · lire en contexte
J’entends l’argument de Mme la rapporteure et nous sommes tous favorables à la création de cette carte professionnelle appelée de ses vœux, qui avait donné lieu à un travail commun des députés François Ruffin et Bruno Bonnell au cours de… M. Jérôme Guedj (SOC), Article 6 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

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