Scrutin n°1451 — adopté /// 13 avril 2023
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n°1451 · 13 avril 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1451 · 13 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
65 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 65 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
42
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
8
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
4
0
0
Rassemblement National
pour
4
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
1
0
1
Les Républicains
pour
2
0
0
Écologiste - NUPES
abstention
0
0
2
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Je souhaite remercier Mme la rapporteure d’avoir rédigé ces trois articles, dont nous sommes tous convenus qu’ils vont dans le bon sens, à en juger par les interventions de MM.
M. Éric Dupond-Moretti Article 5 quater · lire en contexte
J’entends l’argument de Mme la rapporteure et nous sommes tous favorables à la création de cette carte professionnelle appelée de ses vœux, qui avait donné lieu à un travail commun des députés François Ruffin et Bruno Bonnell au cours de…
M. Jérôme Guedj (SOC), Article 6 · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 avril
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
23 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 févr.
Dépôt d'un projet de loi
6 févr.
Décision — Sénat : modifiée
7 févr.
Convocation d'une CMP
13 mars
Décision de la CMP : Accord
19 mars
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
27 mars
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1451 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.