Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1540 · 16 mai 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Cette série d’amendements vise à encadrer, voire – c’est le cas du no 412 – à interdire la pratique des coupes rases.Vous avez reconnu tout à l’heure, madame la ministre déléguée, que les questions que nous avons évoquées – qu’il s’agisse…Mme Mathilde Panot Après l’article 15 · lire en contexte
Je vous ai dit tout à l’heure, à propos de l’interdiction des coupes rases, d’une part, que la France avait au moins cent cinquante ans de retard et, d’autre part, que cette question était liée à la prévention des risques incendie, ce qui…Mme Mathilde Panot Après l’article 15 · lire en contexte