Rejeté Scrutin public ordinaire n°1589 · 22 mai 2023 · projet de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

27pour

0abst.

158contre

185 votants · 185 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 185 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Renaissance	contre	0	64
Rassemblement National	contre	0	38
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	23	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	21
Horizons et apparentés	contre	0	17
Les Républicains	contre	0	8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	4	0
Écologiste - NUPES	contre	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2

Nominatif Le vote des 185 députés

Député·e	Groupe	Voix
Xavier Albertini	HOR	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Antoine Armand	RE	contre
Clémentine Autain	LFI - NUPES	pour
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	contre

10 sur 186 — afficher tout

Au mot près Le débat

Hier encore, nous nous pensions à l’abri sur un continent en paix d’où le spectre de la guerre serait définitivement éloigné. Mme Cyrielle Chatelain (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Selon Xénophon, « [l]’art de la guerre est, en définitive, l’art de garder sa liberté […] ». M. Jean-Charles Larsonneur (HOR), Discussion générale · lire en contexte

Les 359 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme