Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1589 · 22 mai 2023 · projet de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
27pour
0abst.
158contre
185 votants · 185 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 1 non-votant
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