Séance du 22 mai 2023 — 238e séance
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 1 à 200 sur 373 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
Avant de commencer nos travaux, observons une minute de silence en hommage aux trois policiers du commissariat de Roubaix tragiquement décédés ce week-end. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (nos 1033, 1234 rectifié).
La parole est à M. le ministre des armées.
J’ai l’honneur de vous présenter un projet de loi relatif à la programmation militaire (LPM) pour la période 2024 à 2030, le quinzième depuis le début de la Ve République, depuis qu’existent ces lois de programme en matière de défense nationale, qui constituent, il faut le rappeler, une spécificité bien française. Ce texte auquel nos armées, ainsi que les directions et services du ministère, travaillent depuis un an, a été élaboré sous l’autorité du Président de la République, chef des armées, en étroite relation, très en amont, avec le Parlement et les acteurs du monde de la défense. Il cherche à traduire une conviction simple, la seule qui vaille : les menaces qui pèsent sur la nation n’ont jamais été aussi diverses et protéiformes que depuis la fin de la guerre froide. À bien des égards, elles nous placent face à un défi aussi important que celui qu’ont dû relever les gaullistes dans […]
On adaptera !
En tout cas, le Parlement aura à se prononcer ; c’est le sens de l’amendement que vous avez adopté en commission.Je rappelle à la représentation nationale que les marches annuelles d’augmentation répondent certes à la soutenabilité de nos dépenses publiques – qui pourrait le contester ? – mais qu’elles sont aussi définies en fonction du besoin capacitaire physique en crédits de paiement exprimé par nos armées, et en fonction de la capacité de nos industriels à produire ces équipements. Aussi la proposition de certains consistant à basculer le gros de l’effort en début de cette LPM supposerait-elle une solution magique pour livrer en douze ou vingt-quatre mois des grands programmes d’équipements majeurs prévus parfois sur une décennie ! À moins que, sans le dire, ils ne souhaitent acheter du matériel sur étagère à l’étranger. Cette position a sa propre cohérence mais ce n’est pas celle […]
La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
À l’heure du retour de la guerre en Europe, de l’agression russe en Ukraine, de la stratégie de puissance de la Chine ou encore de la multiplication des menaces hybrides, chacun sait combien les armées sont importantes pour faire entendre la voix de la France. Les mots du général de Gaulle sont toujours d’actualité : « La France ne peut être la France sans la grandeur. » En son temps, lui aussi avait été confronté à des bouleversements géostratégiques et technologiques majeurs et, bien que son choix d’investir massivement dans le nucléaire militaire, au détriment d’autres investissements, ait été décrié, l’histoire lui a donné raison !Aujourd’hui, l’enjeu est que la France voie son autonomie d’analyse, de décision et d’action garantie et qu’elle conserve son statut de puissance d’équilibre et de nation cadre.Soyons les fervents défenseurs de nos valeureux soldats ! Fidèles à l’histoire […]
La parole est à Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à laquelle la commission de la défense a délégué l’examen des articles 32 à 35.
Un chapitre important du projet de LPM est consacré à la sécurité des systèmes d’information. Protéiforme, la menace cyber évolue sans cesse et augmente, en France comme dans le reste du monde. Les agresseurs ne sont plus seulement des hackers isolés mais des acteurs industriels capables de cibler des secteurs d’activité entiers ou des groupes désireux de s’attaquer au fonctionnement des institutions.Dans son Panorama de la cybermenace 2022, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) révèle que 831 attaques ont été perpétrées l’an dernier. Elle montre que les attaques de rançongiciels contre les opérateurs régulés publics ou privés ont diminué et que la menace cyber s’est déplacée vers des entités moins bien protégées, telles que les collectivités territoriales, les hôpitaux et les PME.L’externalisation croissante des services informatiques auprès d’entreprises […]
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Nous voilà réunis pour l’étude du projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Comme vous le savez, une LPM n’est pas une loi ordinaire car elle conditionne nos capacités de défense nationale, dont dépendent notre sécurité, nos libertés, notre démocratie et même notre modèle social. Ce n’est pas une loi ordinaire car elle arme les militaires, qui risquent leur vie pour notre sécurité. Enfin, ce n’est pas une loi ordinaire car elle nous invite à réfléchir dans le temps long, quand notre société est souvent orientée vers le court terme : ainsi, ce texte prépare les SNLE de troisième génération, dont les derniers exemplaires seront encore en service dans soixante ans.En outre, ce projet de LPM nous est présenté dans un contexte exceptionnel : je pense au retour de la guerre en Europe mais aussi aux mutations technologiques profondes, qui rebattent les cartes de la puissance.C’est […]
Eh oui !
Un vrai chef !
Mes chers collègues, ce qui nous réunit, c’est la défense de notre pays. Nous devons regarder le monde tel qu’il est aujourd’hui, tel qu’il sera en 2030 et non tel que nous souhaiterions qu’il soit. Le songe aussi fugace que trompeur des dividendes de la paix a laissé place à une arène mondialisée où l’intérêt prime le droit et où le recours à la force est trop souvent désinhibé.Cet inquiétant paysage nous a conduits, dès 2018, à voter, pour réparer nos armées, une LPM 2019-2025 dont l’exécution s’est faite à l’euro près, fait qui semble inédit dans l’histoire récente. On n’efface toutefois pas trente ans de sous-investissement en cinq ans. C’est pourquoi il nous faut poursuivre l’effort et engager la transformation de nos armées, tout en gardant la maîtrise de nos finances publiques. La présente LPM est un texte d’équilibre répondant à cette double responsabilité. Comme le déclarait le […]
Bravo, président !
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
Un diplomate : peut-être parlera-t-il de la paix ?
Nous entamons l’examen de l’un des textes phares de cette législature. Il est, en raison de son objet, absolument fondamental pour notre République et pour la nation. Il l’est aussi du fait de son contenu, puisqu’il porte l’enveloppe globale des crédits de notre défense à 413 milliards d’euros, soit une augmentation de 113 milliards sur la période 2024-2030.Je ne m’étendrai pas sur les chiffres mais que chacun en juge en toute objectivité : l’annuité de la mission budgétaire relative à la défense va passer de 47 milliards d’euros, l’an prochain, à 69 milliards, en 2030, soit une augmentation de 46,8 %. Notre pays s’apprête à consacrer bientôt 2 % de son produit intérieur brut à son effort de défense. De tels arbitrages sont nécessaires car la poursuite de l’effort de régénération des capacités de nos armées suppose le maintien de la trajectoire budgétaire exigeante qui a été suivie avec […]
Très juste !
Quand je regarde ce que nous faisons pour les autres, je ne me désole pas, loin de là, mais quand je regarde ce que nos alliés outre-Atlantique font de leur côté pour les Européens, je ne me console pas. Je me console d’autant moins que, comme l’a souligné le Président de la République, l’engagement de nos alliés américains aux côtés de l’Europe depuis ce sinistre 24 février 2022 ne peut être considéré comme étant aussi pérenne et automatique que l’engagement interallié que nous avons connu, non pas seulement parce que les aléas de la politique américaine ne nous mettent pas à l’abri d’une vague isolationniste, mais surtout, et beaucoup plus légitimement, parce que d’autres enjeux géopolitiques sollicitent les Américains. Cela implique une exigence : les Européens de l’Ouest doivent prendre la relève, en cessant de considérer que leur sécurité est l’affaire des autres avant d’être la […]
Bravo !
Cette tentation n’a jamais été celle de la France sous la Ve République et elle l’est moins que jamais. Je me réjouis de la constance de notre engagement national en faveur d’une dissuasion nucléaire destinée à protéger nos intérêts suprêmes. Cette exigence de vaillance passe par un développement vigoureux de notre effort budgétaire. Elle commande de porter dès 2025 celui-ci à hauteur de 2 % de notre produit intérieur.Votre projet de loi, monsieur le ministre, est très attendu. Il l’est par nos forces armées, c’est-à-dire par des femmes et des hommes ayant délibérément choisi d’exposer leurs vies pour notre sécurité. Il l’est aussi par nos partenaires internationaux ainsi que par nos compétiteurs ou rivaux stratégiques. Il l’est enfin par notre assemblée, qui se prépare depuis plusieurs mois à ce rendez-vous démocratique et politique important.La commission que j’ai l’honneur de […]
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
M. le rapporteur l’a rappelé, nous débattons dans un contexte international qui donne une responsabilité particulière à la France et à nos armées : grands conflits internationaux, parfois de haute intensité comme en Ukraine, tensions géopolitiques exacerbées, renforcement des grandes puissances autoritaires, accentuation d’une stratégie clairement destinée à remettre en cause l’ordre international que nous le connaissons depuis la fin de la guerre froide, ordre dans lequel la France et l’Europe avaient pris toute leur place et qui nous permettait d’assurer la paix.Alors que la guerre est de retour en Europe et que les nationalismes belliqueux redoublent d’efforts, le rôle de la France, puissance d’équilibre qui dispose de la première armée de l’Union européenne, est d’assurer aux femmes et aux hommes qui nous protègent les moyens de le faire. En prévoyant 413 milliards d’euros […]
La parole est à Mme Louise Morel, rapporteure pour observations de la commission des affaires européennes.
C’est la première fois que la commission des affaires européennes est saisie pour observations sur un projet de loi de programmation militaire. S’exprimer à cette tribune, sur ce sujet, avec un regard européen, est donc un exercice inédit. Cette loi de programmation militaire vise à définir les orientations stratégiques de la défense nationale pour les années 2024 à 2030 et à procurer aux armées les moyens matériels et financiers, nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.L’adoption anticipée d’une nouvelle loi de programmation militaire tient à l’évolution rapide du contexte stratégique. Si l’invasion de l’Ukraine vient à l’esprit en premier, la revue nationale stratégique de novembre 2022 dressait déjà un état des lieux inquiétant de la situation mondiale, avec une compétition plus intense entre grandes puissances et une augmentation rapide des budgets militaires russe et […]
J’ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Fabien Roussel.
Décider d’engager au cours des sept prochaines années 413 milliards d’euros en faveur de nos armées est un sujet sérieux et important. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé une motion de rejet préalable, parce que nous souhaitons que les choix opérés dans ce texte fassent l’objet d’un large débat avec nos concitoyens, avec la société tout entière et non pas seulement au sein de notre assemblée.En premier lieu, la présente loi de programmation militaire implique une stratégie au service de l’Otan, que les Français doivent connaître. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, défendre une autonomie stratégique de la France. Toutefois, en quoi consiste cette autonomie alors que la France a rejoint le commandement intégré de l’Otan ? En ce qui nous concerne, nous souhaitons qu’elle se retire du commandement intégré et retrouve pleinement son autonomie stratégique, si […]
Eh bien oui !
Nous ne le pensons pas et nous tenterons de le démontrer au cours des débats.De même, est-il indispensable d’investir 54 milliards dans la dissuasion nucléaire et dans l’escalade nucléaire,…
Ah !
…à l’heure où nous devrions, au contraire, tout faire pour que l’arme nucléaire disparaisse de la planète, dans un élan commun et multilatéral de toutes les puissances nucléaires ? Je reviendrai sur ce point.Alors, qu’aurions-nous fait à votre place, si nous avions eu cette responsabilité, sur un sujet d’une telle importance pour la nation ? Bien sûr, nous aurions tout fait pour rattraper les retards pris ces dernières années et pour engager les moyens nécessaires face aux besoins de nos armées, en tenant compte du contexte de guerre et de tensions internationales. Nous aurions certes augmenté le budget des armées, sans toutefois le doubler. La question centrale est de définir, en premier lieu, les objectifs fixés aux armées.Quelles sont, en effet, les priorités ? Tout d’abord, c’est se donner les moyens de disposer d’une armée dédiée à la défense du territoire national et à la […]
Un porte-avions, c’est donc utile, non ?
C’est anticiper les attaques cyber et protéger l’espace de toute militarisation. Enfin, pour éviter les guerres et les conflits, nous préférons investir dans la diplomatie plutôt que l’affaiblir comme c’est le cas depuis trop longtemps. Nous plaiderons toujours en faveur de la recherche de la paix, du respect du droit international et d’un soutien sans faille aux actions lancées par les Nations unies. Nous défendrons toujours notre indépendance en matière de défense, tout en travaillant à des accords de sécurité collective, sans hégémonisme ni suprématie de quelque pays que ce soit – je pense en particulier à la domination des États-Unis au sein de l’Otan.Notre longue histoire le prouve : en tant que communistes, nous ne sommes pas des naïfs. Face aux périls qui menaçaient notre pays, nous avons toujours répondu présents pour le défendre et pour résister à l’oppresseur, les armes à la […]
Ah, tout de même ! Très bien !
Toutefois, le Président de la République affirme désormais qu’il faudrait avoir « une guerre d’avance » et « tirer les conclusions de ce que notre époque porte en germe ». De notre côté, nous craignons au contraire d’avoir, avec cette LPM, une paix de retard si rien n’est engagé politiquement pour désarmer les conflits et travailler à la sécurité collective des nations.Vous faites reposer la politique de défense sur la dissuasion nucléaire : il s’agit là d’une différence historique entre nous ! Avec le temps, nous avons pris acte de ce choix, mais aujourd’hui, notre désaccord porte surtout sur le niveau de dépenses que vous engagez à ce titre. Il est énorme et les Français doivent le savoir, même si ce n’est écrit nulle part – cela pose d’ailleurs un sacré problème en matière de transparence ! La seule indication que vous avez transmise oralement, c’est ce taux de 13 % qui sera consacré […]
54 milliards !
En effet, en ratifiant le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en août 1992, la France s’était engagée, je cite, « à poursuivre de bonne foi des négociations […] relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires […] et au désarmement nucléaire ». Ce week-end encore, à l’issue d’un G7 qui s’est tenu à Hiroshima, la France s’est de nouveau engagée, avec les autres États membres, à « approfondir les efforts de désarmement et de non-prolifération visant à atteindre l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires ». Pour ma part, je souscris à une telle déclaration ! Mais quelle France faut-il croire ? Celle qui approuve les déclarations appelant au désarmement nucléaire – déclarations que nous partageons – ou celle qui dépense des dizaines de milliards afin de renforcer son arsenal ?En ce qui nous concerne, nous pensons qu’il faut au moins respecter […]
Nous l’avons toujours dit !
…nous estimons en revanche que la France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, a un rôle diplomatique majeur à jouer pour contribuer à écarter la menace nucléaire. C’est pourquoi nous souhaitons que notre pays participe, en tant qu’État observateur, aux réunions du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian), sous l’égide des Nations unies.Enfin, nous vous demanderons de soutenir nos amendements visant à obtenir réparation pour les victimes civiles ou militaires des essais nucléaires, dans les zones contaminées de Polynésie ou d’Algérie.J’en viens maintenant à votre volonté de bâtir une armée de projection, capable d’intervenir vite, en tout point de la planète – ce qu’on appelle la culture expéditionnaire – et, surtout, sous domination de l’Otan. Car c’est bien là que réside le problème. Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’un bilan des opérations […]
C’est osé !
La clé de voûte nucléaire ne protège pas des attaques terroristes sur notre sol, tout comme elle ne protège pas des conflits hybrides où la frontière entre civil et combattant, entre monde réel et virtuel est absente.Nous aurons une grande décision à prendre : avons-nous besoin d’un porte-avions à propulsion nucléaire de nouvelle génération, qui mobilisera au moins 10 milliards d’euros ?
Oui !
Nous ne le pensons pas, et nous ne voterons pas les crédits correspondants.
C’est irresponsable !
Nous estimons qu’il y a mieux à faire, quand la défense opérationnelle de notre territoire révèle des lacunes criantes – je pense notamment à notre surface maritime – et que les renforts annoncés sont insuffisants. Il nous semble urgent de privilégier un modèle d’armée taillé pour protéger nos concitoyens en Océanie, dans l’océan Indien, en Amérique et en Europe.
Un porte-avions, cela peut aider !
Il en faudrait dix !
Ceci est tellement vrai que le poids excessif des dépenses liées à la dissuasion nucléaire et au porte-avions vous contraint à opérer des glissements ou des reports de crédits importants sur des programmes majeurs, voire à effectuer des coupes claires – il en a été question sur tous les bancs. En ce qui concerne la marine – qui est pourtant si importante pour la défense de nos zones économiques exclusives –, la cible des frégates de défense et d’intervention pour 2030 passe de cinq à trois unités, celle du système de drones aériens de quinze à huit, et celle des avions de surveillance et d’intervention maritime Albatros de treize à huit – je ne passerai pas en revue toute la liste, d’autant que le sujet a été évoqué en commission.Enfin, notre modèle industriel d’armement, qui est trop précaire et trop dépendant d’autres pays – voire de fonds de pension privés et étrangers –, doit être […]
C’est incohérent !
Ce modèle permettrait de renforcer la France, afin qu’elle soit crédible dans son rôle de maintien de la paix, mais aussi qu’elle soit libre, affranchie des influences du commandement militaire américain de l’Otan. Bien que le projet de loi comporte quelques avancées – s’agissant notamment des conditions de vie et d’indemnisation des soldats, de la reconnaissance de la mention « mort pour la France » pour les résistants étrangers fusillés pendant la seconde guerre mondiale, ou encore de la pérennisation de l’ordre de la Libération –, les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES proposent de le rejeter et de remettre l’ouvrage sur le métier, en commençant par ouvrir un large débat avec les Français sur les choix de la France en matière de paix et de sécurité. (M. Jean-Paul Lecoq applaudit.)
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre.
Je l’ai souligné à de nombreuses reprises en commission et dans l’hémicycle : le Parti communiste français a le mérite de la cohérence, lui qui s’oppose fermement à la dissuasion nucléaire depuis 1960. À l’époque, toutefois, cette conduite était dictée par Moscou – vous qui êtes attentifs à l’autonomie stratégique française, songez que la diplomatie soviétique envoyait alors ses consignes au Parti communiste français. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Il n’est jamais inutile de faire un peu d’histoire, monsieur Lecoq ! Désormais, votre parti défend cette position en connaissance de cause, conformément à ses convictions profondes.De nombreux sujets ayant été traités lors de la discussion générale et en commission, je me contenterai de quelques commentaires. Tout d’abord, je n’opposerai jamais les budgets militaires destinés à la sécurité de la nation aux budgets sociaux destinés à la […]
Bravo !
Très bien ! Très pédagogique !
Vous affirmez qu’il faut à la fois rejeter le texte et ouvrir un débat. Vous avez été candidat à l’élection présidentielle, monsieur le député. Vous savez donc qu’en 1962, dans un contexte d’avènement de la dissuasion nucléaire, le général de Gaulle a modifié la Constitution – c’est le fameux « coup d’État permanent » –, et que le passage à l’élection du président de la République au suffrage universel direct était intimement lié à la capacité de celui-ci à engager la force de frappe. Le débat a donc lieu à chaque élection présidentielle – cela n’a d’ailleurs pas profité à certains, dont les alliances étaient troubles.Puisque je suis ici devant la représentation nationale, je me dois de rappeler que les députés communistes ont examiné les lois de programme en 1960, en 1964 et jusqu’à aujourd’hui. N’empêchez pas le débat de se tenir en votant une motion de rejet ! Les trente-cinq heures […]
Plus de corvettes, plus de frégates !
Si je défends le groupe aéronaval, c’est parce qu’il nous évitera de dépendre d’autres puissances, en particulier des Américains. On ne peut pas dire tout et son contraire.Un autre désaccord nous oppose. Vous expliquez habilement – peut-être pour flatter certaines sensibilités – que si vous étiez aux commandes, les budgets augmenteraient certes, mais ne doubleraient pas. Convenez que cela manque de précision. Dans le même temps, vous vous opposez à la dissuasion nucléaire, vous prônez une sortie de l’Otan et vous plaidez pour une nationalisation de la BITD, ce qui modifierait immanquablement le format de l’armée.
Il s’agit de sortir du commandement intégré de l’Otan !
Le commandement intégré de l’Otan de 1966 n’est pas celui d’aujourd’hui – nous avons déjà eu ce débat avec des parlementaires ici présents, et je pourrai y revenir. Quoi qu’il en soit, vous ne pouvez pas faire croire aux Français que la fin de la dissuasion – cette voûte nucléaire qui protège nos intérêts vitaux –, la sortie du commandement intégré de l’Otan et la nationalisation de la BITD aboutiraient à une armée qui coûterait moins de 69 milliards d’euros par an.
Nous n’avons jamais dit ça !
On va en parler !
Des modifications aussi profondes de notre modèle d’armée entraîneraient des dépenses bien supérieures. Assumez que le modèle que vous prônez coûterait beaucoup plus cher que le modèle actuel – je tiens à votre disposition des éléments de comparaison avec d’autres puissances qui, bien que membres de l’Otan, sont dépourvues de dissuasion nucléaire.Il y aurait également une forme de mensonge devant la nation française à ne pas expliquer que les 413 milliards d’euros, correspondant aux besoins physico-financiers programmés, sont liés au saut technologique et à la militarisation de nouveaux espaces. Cette somme est certes considérable – vous avez raison de le dire, même si certains la trouvent insuffisante, et nous trouverons un équilibre. Vous affirmez qu’il faut avoir une paix d’avance, mais celle-ci passe nécessairement par une stratégie spatiale, une stratégie cyber, une stratégie […]
Elle passe aussi par le renseignement !
Tout cela nécessite des budgets importants.
Bien sûr !
Malheureusement, il n’existe pas de schéma moins coûteux qu’aujourd’hui – nous devons au moins nous accorder à ce sujet.
En effet.
Sans cela, nous perdrions en partie l’adhésion de nos concitoyens aux dépenses militaires.Nous aurons l’occasion de revenir sur la dissuasion nucléaire, qui fait l’objet de nombreux amendements. C’est un sujet clé. Ce débat s’est tenu en commission et doit se poursuivre. Ne jouons pas sur les mots : lutter contre la prolifération n’équivaut pas à interdire les armes nucléaires – faire cette confusion équivaudrait à tomber dans le piège qui nous est tendu. En même temps que vous vous opposez au désarmement unilatéral, vous estimez que si vous aviez été à notre place, il en irait tout autrement.
Quel cauchemar !
Si vous étiez ministre de la défense, avec un président de la République issu de la NUPES – je serais alors sénateur de l’opposition –, quelle copie proposeriez-vous ? Supprimeriez-vous tout budget pour la dissuasion nucléaire ? N’augmenteriez-vous aucune ligne budgétaire, ce qui empêcherait de préparer la dissuasion de demain ? Vous expliqueriez alors à nos compétiteurs que notre dissuasion n’est pas modernisée – sous-entendant qu’elle ne dissuade plus. La capacité de dissuasion repose au contraire sur un effort continu – toutes les formations politiques en sont convenues depuis 1962, y compris en 1981 et en 1988.
Absolument !
Une continuité républicaine est toujours venue soutenir la dissuasion nucléaire et plaider pour sa modernisation, car cette dernière assure son efficacité.
Entre la moderniser et l’augmenter, il y a une différence !
Nous devrons avoir ce débat – je sais que vous l’avez au sein de la NUPES, puisque les questions liées à l’Otan, à la dissuasion nucléaire et parfois aux exportations d’armes ne sont pas consensuelles entre vos groupes. Cela prouve que ces sujets sont délicats et qu’ils doivent être abordés avec précision ; pour autant, cela ne justifie pas de rejeter le texte.Pour ma part, j’ai une certitude : il est urgent d’ouvrir ce débat pour nos forces armées, à qui nous demandons beaucoup dans un contexte qui se durcit. Nos échanges sont scrutés par nos alliés et par nos compétiteurs – certains d’entre vous l’ont souligné. Il n’y a donc pas lieu de rejeter le texte ; il est au contraire urgent d’en débattre, de l’enrichir et, le cas échéant, de le voter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)
La parole est à M. le rapporteur.
Beaucoup a été dit, mais je reviendrai sur certaines contradictions que j’ai relevées dans vos propos, monsieur le député. Vous en appelez à un large débat : c’est précisément ce que à quoi nous vous invitons, avec plaisir, au cours des deux prochaines semaines. Dans le même temps, vous rejetez le débat par une motion préalable. En définitive, votre démarche ouvre la discussion, et je m’en réjouis.Autre contradiction, vous jugez excessif de porter le budget annuel à 69 milliards d’euros en 2030, mais vous promettez un montant égal de dépenses. Il faudra nous éclairer sur ce sujet. J’estime que la France, qui a une histoire singulière, doit prendre et maintenir sa juste place.Quelle est la place de la France à l’échelle internationale et à celle de l’outre-mer, demandiez-vous dans votre intervention ? Je vous réponds que la France y a toute sa place ; elle est déjà la deuxième puissance […]
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
L’intervention de Fabien Roussel met en évidence l’opposition de fond des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES à l’architecture même de notre armée et à sa doctrine d’emploi que la LPM aura pour effet d’amplifier. Par conséquent, même si nous jugeons certaines dispositions intéressantes, nous ne pouvons pas voter ce texte.Nous doutons fortement que la montée en puissance de la dissuasion nucléaire prévue dans le projet de loi, qui mobilisera plus de 50 milliards d’euros, apporte une sécurité accrue à nos concitoyens. La guerre en Ukraine, anachronique, ne doit pas brouiller les pistes : elle ne rouvrira certainement pas un cycle de conflictualité traditionnelle. Le terrorisme, l’hybridité des conflits ainsi que les tensions dans le monde cyber et dans l’espace continuent de croître, comme le souligne la revue nationale stratégique. Le parapluie nucléaire n’a aucune […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sont opposés à cette motion de rejet préalable pour au moins trois raisons. Premièrement, nous sommes opposés aux motions de rejet par principe, car nous croyons que le débat doit avoir lieu dans cet hémicycle.Deuxièmement, nous sommes plutôt favorables à ce projet de LPM, dans l’attente des échanges à venir et sous réserve des amendements qui seront adoptés.Troisièmement, nous avons mené pendant deux semaines, en commission, des débats de grande qualité.
Eh oui ! C’est la réalité !
M. Roussel, comme d’autres, y a eu l’occasion d’exprimer son point de vue. Il est dommage que nous perdions une heure à examiner cette motion de rejet préalable plutôt que de commencer à débattre du texte. Nous voterons donc contre la motion et attendons avec impatience l’examen des articles pour défendre nos propositions en matière de programmation militaire. (M. Éric Martineau applaudit.)
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
M. Poutine a provoqué le retour de la guerre en Europe. « Quand les blés sont sous la grêle, fou qui fait le délicat », nous disait Aragon. Posons-nous les bonnes questions, chers collègues !Le projet de LPM inscrit la défense nationale dans une logique d’alliances qui, depuis le général de Gaulle, fonde la diplomatie et la stratégie militaire françaises, par-delà les alternances politiques. Il n’est certes pas surprenant que les communistes, les Insoumis et le Rassemblement national s’y opposent, mais vous, collègues républicains des autres bancs, seriez-vous prêts à remettre en cause cette politique solide ? Le texte réaffirme et modernise notre force de dissuasion nucléaire. Nos collègues communistes y sont historiquement opposés et c’est bien leur droit, mais vous, collègues des autres groupes, seriez-vous prêts à abandonner le bouclier nucléaire qui assure la paix sur notre sol […]
Les salariés, vous pourriez commencer par augmenter leurs salaires !
Qui d’entre nous accepterait de laisser fuir ces compétences à l’étranger ?Chers collègues, les soldats français nous regardent, tout comme les salariés des entreprises de défense françaises et les citoyens français. (M. Aurélien Saintoul s’exclame.) Nos alliés en Europe, dans l’Otan et partout dans le monde, nous regardent. Les puissances inamicales nous regardent également. Les députés du groupe Renaissance leur adressent un message clair : nous serons à la hauteur des enjeux du temps (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) pour protéger la France, les Français et l’Europe. Nous repousserons cette motion de rejet idéologique et débattrons de la loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Le débat commence bien ! Entre le groupe communiste qui veut l’empêcher et M. Cormier-Bouligeon qui, apparemment, n’a pas assisté aux échanges en commission…
Mais si ! Du premier au dernier jour !
…et en tire des conclusions complètement erronées, cela démarre sous les meilleurs auspices ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pour notre part, nous ferons preuve d’un peu de hauteur de vue, puisqu’il s’agit de notre défense et de nos armées.
Le Rassemblement national, c’est la modestie incarnée !
Il reste beaucoup à faire pour retrouver une défense nationale à la hauteur des nouveaux enjeux que sont le retour de la guerre en Europe, le durcissement des conflits, le nouvel usage des drones ou encore la lutte informationnelle. Qu’il s’agisse de ressources humaines, de moyens capacitaires ou de notre souveraineté, pour être plus efficace, il convient de redéfinir les moyens et la stratégie en matière de défense.
Tout cela est dans le texte !
C’est pourquoi les débats relatifs au projet de loi de programmation militaire seront essentiels. Ils nous donneront l’occasion d’évoquer la nécessaire réparation des armées, mais également d’imaginer les moyens de les préparer à défendre la France dans un contexte de tensions croissantes.N’oublions pas non plus les milliers d’hommes et de femmes prêts à sacrifier leur vie pour la nation.Beaucoup reste à faire pour accompagner leurs familles, pour les héberger décemment et pour leur verser une solde digne des efforts qu’ils prodiguent chaque jour.
Nous ne les oublions pas !
Nous priver de ce débat serait une erreur, car notre travail pourrait améliorer le texte. À moins, chers collègues communistes, que vous ne souhaitiez justement éviter le débat pour ne pas faire éclater au grand jour les divisions qui traversent la NUPES. On trouve chez vous des pronucléaires et des antinucléaires ; certains rêvent d’une défense européenne et d’autres ne veulent pas en entendre parler. Il est vrai qu’à la NUPES, en matière de défense comme pour le reste, c’est « Cinquante nuances de rouge » ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nos armées méritent mieux que de la politique politicienne. Cela vaut pour vous aussi, chers collègues de la majorité ! C’est pourquoi le groupe Rassemblement national, attaché à la défense, à nos armées, à la souveraineté (Mme Prisca Thévenot s’exclame) et au débat, votera contre la motion de rejet préalable. […]
La parole est à Mme Martine Etienne.
Le Gouvernement a choisi de rédiger un nouveau projet de loi de programmation militaire deux ans avant le terme de la LPM actuelle, sans mener de grande réflexion publique au sujet des orientations stratégiques de la France et en s’appuyant sur une étude d’impact, une RNS et un rapport clairement insuffisants. Il prévoit d’octroyer 413 milliards d’euros à nos armées sur une période de sept ans et affirme que le budget est en augmentation massive ; dans les faits, cette nouvelle LPM dispenserait le Gouvernement d’appliquer la précédente et lui permettrait d’y substituer un budget inférieur à celui qui était initialement prévu. Nous revoterions simplement un abondement par marches successives de 3 milliards d’euros pour les deux prochaines années, sans tenir compte de l’inflation qui rognera la somme prévue.
Exactement !
Le Gouvernement crée un effet d’annonce grâce à de prétendues augmentations budgétaires, mais les hausses les plus importantes n’auront lieu qu’après 2027, ce qui implique le report de nombreux projets. Vous nous promettiez une LPM de rupture qui tiendrait compte de la guerre en Ukraine et permettrait de couvrir les nouveaux conflits ; mais dans les faits, de quelle rupture parlez-vous ? Vous évoquez les nouvelles frontières de l’humanité que sont le cyber, l’espace et les fonds marins, mais cela fait dix ans que nous vous en parlons ! Il n’y a rien de nouveau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Exactement !
Y avait-il urgence à proposer un nouveau projet de loi de programmation militaire ? Si c’était le cas, il aurait fallu y réfléchir en profondeur, avec un nouveau Livre blanc. Sinon, nous aurions pu prendre le temps d’élaborer une réelle programmation.Nous voulons un débat plus complet qui n’obéisse pas au bon vouloir de l’exécutif. Nous souhaitons associer pleinement la représentation nationale et la population à une réflexion générale au sujet de nos orientations stratégiques. Nous voterons donc la motion de rejet préalable.
Ce grand moment de programmation ne doit pas être gâché. Monsieur le ministre, vous avez reconnu vous-même dans votre rapport annexé l’existence d’erreurs et d’éléments qui pourraient être retravaillés. Je pense notamment aux mesures indemnitaires que vous avez évoquées lors de votre prise de parole, mais dont les modalités ne sont pas précisées dans le texte. (M. le ministre fait un signe de dénégation.) Donnons-nous le temps d’approfondir ces sujets, appliquons jusqu’à son terme la LPM actuelle et redéfinissons nos objectifs avec sérieux et précision. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Fabien Roussel applaudit également.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
Le groupe Les Républicains a évidemment un problème avec la motion de rejet préalable…
Visiblement, ce n’est pas la seule chose qui vous pose problème !
…présentée par le collègue Roussel, ou plutôt le camarade Roussel. A-t-il si peu confiance dans la représentation nationale et dans la délibération démocratique qu’il refuse que les débats relatifs à notre politique de défense aient lieu dans cette enceinte ? Nous nous trouvons dans le lieu où s’exerce la démocratie, alors n’ayez pas peur du débat, sous peine de perpétuer la vieille tradition moscoutaire et bolchevique qui avait réduit au silence les mencheviques majoritaires ! (Sourires sur les bancs des groupes LR et RN.) Pour notre part, nous ne mangeons pas de ce pain-là. Nous voterons donc évidemment contre la motion de rejet préalable.Sur le fond, quelle folie de vouloir renoncer à la dissuasion nucléaire ! Un pays en guerre, l’Ukraine, s’il n’avait pas signé le mémorandum de Budapest, posséderait cette fonction de dissuasion, ce qui aurait évité des dizaines de milliers de morts.
Il faut que tous les pays y renoncent !
En outre, vous voulez sortir de l’Otan. Vous vous plaignez de l’importance des dépenses militaires – 413 milliards – par rapport à d’autres postes, mais si nous sortions de l’Otan, ce ne sont pas 2 % du PIB, mais 4 ou 5 % qu’il faudrait dépenser !
Vous racontez n’importe quoi !
Vous savez très bien que ce n’est pas vrai !
À l’époque où le général de Gaulle a choisi de sortir du commandement intégré de l’Otan, les dépenses militaires françaises s’élevaient à 4 ou 5 % du PIB. Messieurs, faites donc preuve d’un peu de cohérence, pour la sécurité des Français et pour les armes de la France ! Cette motion doit être rejetée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et Dem.)
C’est le contre-ministre de la défense ! (Sourires.)
Bienvenue dans la majorité !
La parole est à M. Fabien Lainé.
Je vois que certains collègues sont inspirés ! Chers collègues communistes, vos propos s’inscrivent dans une logique qui est la vôtre depuis des décennies – depuis l’époque du pacte de Varsovie, peut-être. Il faut vous reconnaître une cohérence sans faille et parfois très surprenante. Personne ne sera étonné de vous entendre remettre en cause le modèle de notre armée ou le principe de dissuasion nucléaire. Là où vous voyez une dépense onéreuse qui met en péril le maintien de la paix, nous voyons un moyen de garantir la sécurité du territoire dans une logique purement défensive, selon la doctrine française de la stricte suffisance, établie et respectée depuis des décennies.Nous ne partageons pas non plus votre position quant aux opérations extérieures, étant donné qu’elles visent aussi à la défense de notre territoire. Vous preniez l’exemple de l’opération Barkhane : il faut rappeler que […]
Oui, il faut le rappeler !
Je ne pense pas que ceux qui y ont risqué leur vie vous diraient que l’opération a porté préjudice à la sécurité de nos compatriotes, bien au contraire. Je m’étonne également du procès démocratique que vous faites à ce texte, pourtant débattu pendant trente-deux heures par la seule commission de la défense,…
Eh oui !
…sans parler des commissions des lois, des affaires étrangères et des finances. Une revue nationale stratégique a été publiée pour prendre en considération les évolutions de la situation mondiale. Nous savons depuis des mois que ce projet de loi se prépare ; nous avons mené des cycles d’auditions préparatoires aux travaux en commission et avons même délocalisé certaines réunions de la commission en région pour débattre avec nos concitoyens. Où étiez-vous ? (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Enfin, nous disposons de deux semaines pour débattre en séance des dispositions que vous n’approuvez pas, sachant que le rapport annexé nous laisse toute liberté pour aborder l’ensemble des sujets.Ce débat est important pour nos armées, pour nos concitoyens et pour la sécurité du pays. Je suis d’ailleurs convaincu que le texte sera utilement amendé par des propositions issues de nombreux bancs, preuve […]
Très bien !
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Ce projet de loi de programmation militaire est examiné à l’heure de la renaissance des empires, du retour de la guerre de haute intensité en Europe et du réarmement naval militaire dans le monde. Dans ce contexte de retour du tragique, cette LPM confirme la hausse des crédits alloués à nos armées et s’inscrit dans la continuité de la précédente loi de programmation.Nous partageons certaines analyses du groupe GDR-NUPES, mais nous n’en tirons pas forcément les mêmes conclusions. Entre nos deux partis, l’histoire montre que la dissuasion nucléaire et l’Otan ont toujours fait l’objet d’âpres débats.À ce titre, nous saluons l’effort réalisé afin de garantir la crédibilité de la dissuasion nucléaire à sa stricte suffisance, doctrine instaurée par François Mitterrand. Les socialistes restent attachés à ce modèle d’armée.
Rien que ça !
Nous souhaitons, comme le groupe GDR-NUPES, que la France conserve sa souveraineté et défende ses intérêts vitaux, notamment en outre-mer, mais, pour le groupe Socialistes, cela passe par le respect de nos engagements avec l’Otan, avec nos partenaires au sein de l’Alliance atlantique.À plus long terme, nous prônons une autonomie stratégique européenne de la défense au sein de l’Alliance atlantique, qui reste évidemment à construire.
C’est bien !
Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons voter la motion de rejet préalable. La LPM est certes critiquable ; elle présente des forces et des faiblesses qui forment justement l’objet du débat que nous jugeons indispensable. Nos armées le méritent ; nos partenaires et nos concitoyens nous regardent, et nos compétiteurs aussi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Bravo !
La parole est à M. Loïc Kervran.
Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous aimons la clarté. Par conséquent, je dois dire que nous avons été un peu déroutés par la demande de la NUPES, qui nous dit que « la défense nationale ne se négocie pas » – de fait, on rejette son budget avant même de l’avoir étudié. M. Fabien Roussel affirme vouloir un débat national, mais il veut empêcher celui qui doit avoir lieu devant la représentation nationale.Les positions du groupe Horizons et apparentés sont claires. Nous voulons mieux rémunérer ceux qui risquent leur vie pour la France. Nous voulons protéger nos concitoyens et faire des choix stratégiques afin de protéger nos enfants et nos petits-enfants. Nous voulons mieux armer et protéger ceux qui nous défendent au quotidien. Pour toutes ces raisons, qui sont relativement simples, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes […]
La parole est à M. Julien Bayou.
Le groupe Écologiste-NUPES ne votera pas cette motion de rejet préalable.
Ah, la NUPES se fracture…
La NUPES est fracturée, il n’y a plus personne !
Cela a été dit, il y a des débats importants dont l’Assemblée doit se saisir – sur les retraites, par exemple. Je prends au mot le groupe Renaissance qui refuse cette motion de rejet préalable au motif que le débat est nécessaire. Nous débattrons des retraites le 8 juin, je crois.Le débat sur la défense a lieu maintenant. Sur la défense en particulier, l’Assemblée doit se saisir des pouvoirs régaliens. Le groupe Écologiste-NUPES rejette l’idée qu’existerait un domaine réservé au seul Président de la République. Je n’accepte pas du tout l’argument selon lequel l’élection présidentielle aurait tranché la question de la dissuasion nucléaire. En effet, il n’appartient pas à un seul homme de décider de la menace de destruction massive d’une partie de l’humanité. Soit cette dissuasion est voulue par l’ensemble de la population, soit elle doit être abandonnée. Il en va de même pour la […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 27 Contre 158
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Tematai Le Gayic.
Dans l’une de nos langues, le reo Tahiti, « militaire » se dit fa’ ehau qui signifie « faire la paix ». On voit donc les militaires comme des hommes de paix, des pacificateurs, et non comme des hommes de guerre. Tel est, me semble-t-il, le sens de l’histoire : depuis la fin de la seconde guerre mondiale, chaque État-nation s’arme pour se protéger, préserver sa souveraineté et celle de ses alliés.Pour autant, le choix opéré dans cette LPM d’investir massivement pour le renouvellement de la force de dissuasion nucléaire met en question cet objectif de paix. Ce choix heurte toutes les victimes des essais nucléaires français, tandis que l’État reconnaît, même s’il ne le fait encore que difficilement, les conséquences humaines et environnementales des 210 essais nucléaires menés en Algérie et en Polynésie. Qu’en est-il d’une réelle indemnisation des victimes et de leurs familles ? Qu’en […]
Et voilà !
Très bien !
De plus, les conditions de travail et de vie des militaires auraient dû être au cœur de notre réflexion. J’ai une pensée particulière pour les militaires venant des territoires d’outre-mer, qui sont nombreux à rejoindre les rangs de l’armée française mais qui font face à des difficultés particulières : l’éloignement géographique et familial, le changement culturel, la discrimination, les freins dans l’évolution de leur carrière – peu d’entre eux accèdent à des postes de commandement. En bonne intelligence et par respect pour nos militaires, nos anciens combattants et nos victimes civiles, il aurait été plus judicieux d’augmenter massivement le budget alloué à l’amélioration des conditions de vie des militaires et à leur reconversion professionnelle, notamment le retour des jeunes d’outre-mer dans leurs pays respectifs.
Très juste !
On empêche leur retour en prétendant que c’est un retour en vacances alors qu’ils reviennent dans leur propre pays.
C’est ça !
D’autres dispositions de cette LPM méritent réflexion. Le service national universel (SNU) est mentionné à plusieurs reprises alors que ce dispositif est totalement rejeté par la jeunesse…
Non !
…et n’a aucune utilité militaire ou sociale.Par ailleurs, il faut résoudre les problèmes existants avant de songer à doubler les effectifs de la réserve opérationnelle.Enfin, je l’ai dit, la politique d’amélioration des conditions de travail des militaires est une bonne idée, mais nous restons persuadés que plus de moyens auraient pu y être consacrés. En effet, pour ne prendre qu’un exemple, 25 % seulement du parc immobilier de l’armée est considéré comme étant en bon état.Enfin, en tant que député polynésien, je ne peux pas ne pas évoquer, dans ce projet de loi de programmation militaire, l’axe indo-pacifique. Cette LPM confirme l’intérêt qu’a la France en Océanie et dans l’océan Indien à faire barrage à certains États concurrents. Cette stratégie qui nous est imposée unilatéralement peut parfois entrer en contradiction avec nos propres intérêts et avec nos partenariats avec nos […]
Voilà !
La France, comme l’ensemble des pays occidentaux, peut être notre alliée. Encore faut-il que nous soyons à la table des négociations, que nous discutions d’égal à égal, d’État souverain à État souverain, et que nous nous respections mutuellement.
Joli !
C’est le vœu que nous formulons pour les dix prochaines années,…
Très bien !
…mais cela ne semble, pour l’heure, pas être l’esprit de cette loi de programmation militaire. Peut-être cet esprit sera-t-il plus conforme à nos vœux à l’issue de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
Bravo !
La parole est à M. Christophe Naegelen.
L’engagement de nos forces armées au quotidien, partout dans le monde, nous oblige à assurer à nos militaires des moyens à la hauteur de leur engagement et du sacrifice qu’ils consentent eux-mêmes ainsi que leurs familles.Étant donné la situation actuelle en Ukraine et compte tenu du risque de retour des conflits à haute intensité, nous constatons une course aux armements dans laquelle une grande partie de nos voisins européens et de nos alliés sont déjà entrés. Les budgets de la défense se sont renforcés, la constitution de stocks stratégiques s’est accélérée. Il ne s’agit pas seulement d’une compétition entre voisins : nous faisons face à un espace international grevé par la concurrence économique et traversé par des rivalités géopolitiques.Il faut reconnaître que cette LPM traduit un réel effort budgétaire de défense : 413,3 milliards d’euros sur sept ans constituent en effet une […]
On a presque envie de l’applaudir ! (Sourires.)
La parole est à Mme Anne Genetet.
À l’heure où tant de pays brisent toute liberté individuelle et tentent d’exporter hors de leurs frontières leur modèle mortifère, je veux d’abord saluer nos soldats tombés ou blessés pour notre drapeau, drapeau que nos armées défendent avec tant d’engagement et de courage pour nous permettre, aujourd’hui, de nous tenir debout dans l’hémicycle, libres et fiers de défendre notre devise : Liberté, Égalité, Fraternité. (« Exactement ! » sur quelques bancs du groupe RE.)Chers collègues, nous sommes ici pour parler d’avenir : celui de nos armées, celui des hommes et des femmes qui la composent mais aussi des familles qui s’engagent à leurs côtés ; l’avenir, aussi, de notre défense et de notre nation. En somme, de notre avenir à toutes et tous. Car ce projet de loi de programmation militaire, qui porte une vision de la France et de sa place dans le monde, entend répondre à cette question […]
Exactement !
La trajectoire que j’ai tracée nécessite un effort important, que la nation est prête à engager, pour répondre à deux exigences fortes : porter la défense à la hauteur de nos ambitions et respecter les contraintes budgétaires nationales que nous connaissons. Le Président de la République a donc arbitré en faveur d’un budget de 413 milliards d’euros à ce nouveau projet de loi de programmation, soit une augmentation de 40 % par rapport à la précédente LPM. Entre 2017 et 2030, le budget annuel des armées aura donc plus que doublé.Ainsi transformées, nos armées n’en assureront que mieux notre sécurité, n’en défendront que mieux notre liberté, n’en préserveront que mieux notre souveraineté, n’en serviront que mieux nos engagements d’alliée exemplaire, fiable, de haut niveau et prête à verser le prix du sang, que ce soit au sein de l’Otan ou au service de l’autonomie stratégique européenne. […]
Très bien !
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Depuis les années 1960, la loi de programmation militaire permet à la France de disposer d’une vision stratégique de moyen à long terme, et de déterminer les moyens matériels et humains que le pays souhaite consacrer à la défense de ses citoyens, de son territoire et de ses intérêts. Elle permet aussi à notre base industrielle et technologique de défense de disposer d’une visibilité indispensable à la préservation de centaines de milliers d’emplois essentiels à l’exercice de la souveraineté nationale.Nous le savons tous, notre outil militaire doit répondre à deux enjeux majeurs pour notre nation. En premier lieu, il y a la défense de notre territoire, qu’il soit métropolitain, ultramarin, sous-marin ou spatial. À cet égard, s’agissant de certains segments, l’ambition du texte reste trop faible, même si je conçois qu’il puisse être difficile de faire plus eu égard au bilan catastrophique […]
Oh là ! Monsieur le ministre, vous nous aviez caché ça ! (Sourires.)
L’actualisation prévue dans ce texte nous permettra d’ajuster l’outil militaire quand nous arriverons au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous êtes bien sûre de vous !
Le contexte géopolitique et économique dégradé nous oblige à faire de cette LPM pour les années 2024 à 2030 un texte irréprochable, tant sur le plan de la sincérité budgétaire que sur celui des capacités militaires.
Vous comprenez pourquoi nous ne sommes pas d’accord.
Monsieur le ministre, vous avez réaffirmé le rôle majeur de la dissuasion nucléaire : sur ce point, nous vous soutiendrons sans réserve.
C’est la différence entre nous !
Nul ne saurait remettre en cause l’un des piliers de notre défense, héritage du gaullisme,…
C’est nous, le soutien du gaullisme !
…car l’existence de la France en tant que pays libre n’est pas un acquis immortel et doit toujours être défendue. En revanche, sur le plan conventionnel, nos inquiétudes demeurent. Certes, les efforts entrepris depuis 2015 sont louables, et ont permis de mettre un terme à la saignée infligée aux armées dans le cadre des dividendes de la paix des années 1990. Mais ils restent trop lents et, surtout, pas assez massifs d’un point de vue budgétaire.Face à l’instabilité croissante du monde, il est plus que temps de comprendre qu’une armée ne saurait être réellement complète si, à l’image de la nôtre, elle demeure, comme la nôtre, échantillonnaire.D’abord, nos armées doivent être capables de conduire tous les types d’opérations de manière autonome. Or, à titre d’exemple, nous ne disposons pas d’hélicoptères de transport lourd : au Mali, il a ainsi fallu l’assistance de la Royal Air Force. […]
Comme toutes les armées.
En conclusion, le groupe Rassemblement national aborde ces débats dans un esprit constructif et apaisé. Nous le devons à nos soldats qui, en choisissant le métier des armes, acceptent de mourir pour que d’autres vivent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
« Comment porter au plus haut, pour la France et pour le monde incertain dont elle est enveloppée, les chances de la paix ? Et si, malgré son effort et sa volonté de paix, elle est attaquée, comment porter au plus haut les chances de salut, les moyens de la victoire ? » Ainsi s’exprimait Jean Jaurès il y a plus de cent ans depuis cette tribune. Les termes du débat actuel n’ont pas varié : plus que de 413 milliards d’euros, c’est de notre vision pour la France, de notre ambition pour la place de la France dans le monde, que nous débattons. Comment voulons-nous œuvrer pour la paix et défendre la France ? Jaurès décrivait un monde incertain qui l’est plus encore aujourd’hui. Crises financières et monétaires, retour des logiques de bloc, retour de la guerre en Europe avec la terrible agression de l’Ukraine par la Russie, crise climatique qui surdétermine tout : l’humanité tout entière est […]
Exactement !
…pour la création d’une force de réponse aux catastrophes climatiques. Rendre toute sa place à l’ONU, c’est réaffirmer la primauté du multilatéralisme et du droit international,…
Et de la paix !
…mais aussi offrir une solution alternative au retour de la logique belligène des blocs, qu’ils soient états-unien ou chinois.
Exactement !
Pour que ses choix soient crédibles, la France doit retrouver la voix singulière qu’elle portait dans le concert des nations lorsque le général de Gaulle lui a fait quitter le commandement intégré de l’Otan, en 1967. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Depuis 2008, elle l’a réintégré, mais avec quel bilan, pour quels bénéfices ? La voix de la France porte-t-elle plus loin ou est-elle, au contraire, rendue inaudible par son alignement sur des intérêts qui ne sont ni les siens, ni ceux de l’intérêt général humain. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Il en va de même pour le mythe de l’Europe de la défense : alors que le Président Macron entendait façonner une autonomie stratégique européenne, les traités affirment que rien n’est possible hors de l’Alliance atlantique.
Encore raté !
Cette indépendance retrouvée nous permettrait de proposer à toutes les nations qui le souhaitent, notamment européennes, de nouvelles coopérations. Nous devons relancer des discussions pour un nouveau traité faisant de l’espace un bien commun de l’humanité (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ; nous devons œuvrer pour la mise en place d’un droit international du cyber ; nous devons œuvrer, dans le respect du traité de non-prolifération, au désarmement nucléaire multilatéral des puissances dotées de cette arme. (Mêmes mouvements.) Cette ambition n’est pas contradictoire avec le fait de réaffirmer que la dissuasion nucléaire demeure la clé de voûte de notre défense nationale.Mais si la dissuasion nucléaire reste crédible aujourd’hui, qu’en sera-t-il demain ? Qui peut nous garantir qu’elle ne sera pas un jour notre nouvelle ligne Maginot ? Quel dirigeant responsable […]
Respectez les personnels du SNU !
Notre conscription citoyenne sera le moyen de mettre la totalité de la nation en mouvement pour œuvrer contre les effets du changement climatique et les crises multiples qu’il engendrera.Enfin, l’avenir de notre nation dépend des femmes et des hommes qui s’engagent pour la défense de notre patrie. On doit leur garantir des conditions d’exercice et une rémunération dignes, et garantir un accompagnement exemplaire pour nos blessés et nos anciens combattants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anne Genetet applaudit également.)Les enjeux présents et futurs sont immenses. Notre devoir est d’y répondre en donnant…
Je vous prie de conclure.
…aux armes de la France les moyens nécessaires pour la défense de la patrie et la promotion de la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Fabien Roussel applaudit également.)
À toutes fins utiles, je vous rappelle que lorsque vous vous exprimez à la tribune, il est d’usage de commencer en saluant le Gouvernement, la commission, vos collègues et moi-même.
C’est pour gagner du temps, madame la présidente, je l’ai compris comme ça ! On est tellement minutés dans cet hémicycle que l’on n’a plus le temps de la politesse !