Adopté Scrutin public ordinaire n°1590 · 22 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

91pour

9abst.

0contre

100 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 100 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	37	0
Rassemblement National	pour	22	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	12	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	8
Les Républicains	pour	7	0
Écologiste - NUPES	pour	7	0
Horizons et apparentés	pour	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	1

Nominatif Le vote des 100 députés

Député·e	Groupe	Voix
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	abstention
Farida Amrani	LFI - NUPES	abstention
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Xavier Batut	RE	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Valérie Bazin-Malgras	LR	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	pour

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Au mot près Le débat

Hier encore, nous nous pensions à l’abri sur un continent en paix d’où le spectre de la guerre serait définitivement éloigné. Mme Cyrielle Chatelain (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte

Selon Xénophon, « [l]’art de la guerre est, en définitive, l’art de garder sa liberté […] ». M. Jean-Charles Larsonneur (HOR), Discussion générale · lire en contexte

Les 359 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme