Scrutin n°1590 — adopté /// 22 mai 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1590 · 22 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

91pour
9abst.
0contre

100 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 100 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 37 0 0
Rassemblement National pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 12 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 8
Les Républicains pour 7 0 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 5 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 1

Nominatif Le vote des 100 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Farida Amrani LFI - NUPES abstention
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Xavier Batut RE pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES pour
Valérie Bazin-Malgras LR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI - NUPES abstention
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Vincent Bru Dem pour
Danielle Brulebois RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Yannick Chenevard RE pour
Éric Ciotti LR pour
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière LFI - NUPES abstention
François Cormier-Bouligeon RE pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Dominique Da Silva RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Jean-Marie Fiévet RE pour
Estelle Folest Dem pour
Stéphanie Galzy RN pour
Thomas Gassilloud RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Hadrien Ghomi RE pour
Frank Giletti RN pour
Joël Giraud RE pour
Olga Givernet RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
José Gonzalez RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Nadia Hai RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Mansour Kamardine LR pour
Brigitte Klinkert RE pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES abstention
Emmanuel Lacresse RE pour
Fabien Lainé Dem pour
Hélène Laporte RN non-votant
Jean-Charles Larsonneur HOR pour
Vincent Ledoux RE pour
Mathieu Lefèvre RE pour
Gisèle Lelouis RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES abstention
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Michèle Martinez RN pour
Kévin Mauvieux RN pour
Lysiane Métayer RE pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Paul Midy RE pour
Danièle Obono LFI - NUPES abstention
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Paris RN pour
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Christelle Petex LR pour
Kévin Pfeffer RN pour
Anna Pic SOC pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Barbara Pompili RE pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Josy Poueyto Dem pour
Éric Poulliat RE pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Julien Rancoule RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES abstention
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Philippe Sorez RE pour
Jean-Pierre Taite LR pour
Liliana Tanguy RE pour
Michaël Taverne RN pour
Jean-Louis Thiériot LR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC abstention
Nicolas Turquois Dem pour
Pierre Vatin LR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Lionel Vuibert RE pour

101 sur 101

Au mot près Le débat

Hier encore, nous nous pensions à l’abri sur un continent en paix d’où le spectre de la guerre serait définitivement éloigné. Mme Cyrielle Chatelain (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Selon Xénophon, « [l]’art de la guerre est, en définitive, l’art de garder sa liberté […] ». M. Jean-Charles Larsonneur (HOR), Discussion générale · lire en contexte
Les 359 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87
7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
29 juin Décision — Sénat : modifié
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Dépôt d'un projet de loi
11 juil. Décision de la CMP : Accord
12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme