Rejeté Scrutin public ordinaire n°1718 · 31 mai 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

17pour

6abst.

109contre

132 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 132 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	56	1
Rassemblement National	contre	0	32	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	15	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	8	0
Horizons et apparentés	contre	0	7	0
Les Républicains	contre	0	4	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	0	3
Écologiste - NUPES	pour	2	1	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 132 députés

Député·e	Groupe	Voix
Éric Alauzet	RE	contre
Franck Allisio	RN	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Xavier Batut	RE	contre
Romain Baubry	RN	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre

10 sur 133 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je n’avais pas prévu de m’exprimer mais nous en arrivons à l’examen de l’article 14 de la loi de programmation militaire, qui traite d’un sujet très important : celui de l’engagement au sein des réserves, qu’il s’agisse de la réserve… M. Thomas Gassilloud (RE), Article 14 (suite) · lire en contexte

Merci pour cet amendement, dont j’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel – car 100 % de réduction d’impôt, c’est beaucoup, au point que cela pourrait même poser question.Le principe même d’une défiscalisation a en revanche été… M. Sébastien Lecornu Après l’article 14 · lire en contexte

Les 752 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

7 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°1778, 408-87

7 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

29 juin Décision — Sénat : modifié

7 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Dépôt d'un projet de loi

11 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2256, 244-37

13 juil. Saisine du conseil constitutionnel

13 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

28 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme