Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1718 · 31 mai 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
17pour
6abst.
109contre
132 votants · 126 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant
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