Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 1 à 200 sur 744 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (no 1278 rectifié).
La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous voici arrivés au terme d’un processus qui, d’une manière assez logique, a commencé pour moi sur les réseaux sociaux. Le 31 juillet dernier, un utilisateur de Twitter m’avait envoyé des alertes relatant des escroqueries et d’autres dérives de la part d’influenceurs. Je lui avais alors répondu que je suivrais ce sujet avec beaucoup d’intérêt.Je l’ai effectivement suivi, mais je n’ai pas été le seul, loin de là. Outre mon corapporteur, Arthur Delaporte, nous sommes nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à l’avoir jugé digne d’intérêt. Nous avons mené des auditions, nous avons travaillé, et nous sommes arrivés à plusieurs conclusions.L’influence commerciale manque trop souvent de transparence. Elle est trop souvent utilisée pour contourner les règles qui s’appliquent à la publicité sur ses canaux traditionnels. Les acteurs de l’influence commerciale ne sont pas suffisamment […]
Merci de conclure, cher collègue.
…à avancer à force de compromis entre notre majorité et les oppositions, comme sur cette proposition de loi. Ne lâchons rien ! Et vive l’initiative parlementaire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission mixte paritaire, applaudit également.)
La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Notre parlement est décidément capable du pire comme du meilleur.
C’est vrai !
Ce matin, notre assemblée a vu le pire se jouer en commission des affaires sociales, quand sa présidente a refusé de procéder à l’examen des amendements en discussion, niant ainsi un droit constitutionnel. Le pire réside donc dans ces tensions qui nous ont opposés et qui continueront de nous opposer, force est de le constater.
Nous avons surtout constaté de l’obstruction !
Heureusement, ce soir, nous ferons le meilleur – nous aurons donc gardé le meilleur pour la fin.
Bravo ! Belle formule !
Le meilleur, c’est une proposition de loi, d’abord déposée et examinée dans le cadre de la niche du groupe Socialistes, mais dont les auteurs ont vu une main se tendre vers eux quand Stéphane Vojetta, et avec lui la majorité parlementaire, ont compris que notre proposition portait sur un sujet nécessitant effectivement de légiférer. Nos efforts convergents ont abouti et, j’aurai l’honnêteté de le reconnaître à cette tribune, ils ont bénéficié d’une forme de bienveillance du Gouvernement à l’égard de l’initiative parlementaire. Il faut également saluer la force de travail et de proposition de nos collègues de l’ensemble des groupes de l’arc républicain. Je tiens en particulier à saluer Ségolène Amiot, du groupe La France insoumise, et ceux qui avaient déposé des propositions de loi, tels que Nadège Abomangoli, François Piquemal ou encore Aurélien Taché, pour ce qui est de l’aile gauche […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Mon introduction sera brève. Je ne dirai que ces simples mots : bravo pour votre travail !Il y a quelques mois, des parlementaires issus de différents groupes politiques faisaient part de leur souhait de travailler sur l’encadrement de l’influence commerciale. Bruno Le Maire lançait alors une vaste concertation en définissant un cadre de travail pour réfléchir aux besoins de cet écosystème naissant, celui de l’influence commerciale, et vous commenciez, chers Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, à travailler ensemble dans ce que vous avez appelé votre bulle de paix. Force est de constater que cette bulle n’a pas éclaté. Mieux, elle a donné naissance à une proposition de loi précise, ambitieuse, qui a su trouver au Sénat le même consensus que dans cet hémicycle, comme Stéphane Vojetta l’a rappelé. Sans entrer dans le détail de ce que contient la rédaction de cette proposition de loi […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Violette Spillebout.
Ce soir, j’ai d’abord une pensée émue pour toutes les victimes des arnaques et excès sur les réseaux sociaux – celles que nous avons rencontrées lors des auditions, mais aussi toutes celles que nous ne connaissons pas. C’est avec fierté que je participe au moment marquant que nous vivons ce soir : nous sommes réunis pour protéger les consommateurs, notamment les plus jeunes, et mieux réguler l’influence commerciale.À bien des égards, vous avez réussi, cher Stéphane Vojetta, cher Arthur Delaporte, ce que beaucoup ont eu peur de tenter : cette fameuse bulle de paix dans un hémicycle souvent survolté est une belle réussite qui, je l’espère, sera source d’inspiration pour d’autres travaux, sur d’autres thèmes. La fusion de vos deux textes et le travail transpartisan engagé par les députés de la majorité et de l’opposition ont permis de dégager un consensus dont nous pouvons collectivement […]
Bravo, Violette !
La parole est à Mme Marine Hamelet.
C’est un feuilleton long de trois mois qui s’achève aujourd’hui avec le vote définitif de cette proposition de loi. Un premier texte avait été déposé en février lors de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Inabouti, il avait été retiré à l’issue de sa présentation en séance au profit d’un nouveau texte censé faire l’objet d’une « collaboration rédactionnelle transpartisane » – une collaboration transpartisane qui a cependant officiellement exclu le plus important – et le seul – parti d’opposition du pays (Mme Ségolène Amiot rit) de discussions cruciales sur des sujets que ses députés ont pourtant à cœur.
Vous n’avez pas voulu y participer !
À eux seuls, les députés du Rassemblement national avaient en effet déposé la moitié des amendements proposés en séance sur la première version du texte.
C’est faux !
Au total, ils ont déposé pas moins d’une cinquantaine d’amendements sur les différentes versions pour nourrir la proposition de loi de mesures pertinentes.
Ce n’est pas comme sur les retraites !
Sachant cela, on comprend mal les propos de M. le rapporteur Delaporte, qui hier encore divaguait sur BFMTV sur la prétendue incurie du Rassemblement national vis-à-vis de la régulation du marché de l’influence.
Ce n’est pas ce que j’appelle une divagation !
Nous n’avons pourtant eu de cesse de dénoncer les contrevérités proférées à tout va sur ce sujet. Il est un mensonge qui doit être dénoncé avec une énergie particulière : non, le marché de l’influence n’a jamais été le no man’s land décrit par certains. Les influenceurs ne sont rien d’autre que des publicitaires et, à ce titre, ils sont soumis aux mêmes lois que n’importe quelle agence de publicité. La levée de boucliers d’une myriade d’influenceurs de renom, qui ont publié une déclaration commune contre le texte en mars dernier, témoigne bien de l’incompréhension des milliers de créateurs qui, malgré leur respect de la loi, ont été désignés du jour au lendemain comme des escrocs et vus à ce titre comme des parias.
Au contraire, leur déclaration soutenait le texte !
Quel mépris ! C’est vraiment un socialiste !
La plupart de ces raccourcis dangereux se fondaient sur une enquête réalisée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui soulignait que six influenceurs sur dix enfreignent la loi.
N’importe quoi ! Ce n’est pas ce que dit la DGCCRF !
Ces chiffres doivent cependant être nuancés par ceux de l’Observatoire de l’influence responsable, qui relevait qu’en 2022, les manquements aux règles en vigueur étaient davantage le fait d’influenceurs ne possédant qu’une faible audience, dont 31 % des contenus analysés ne respectaient pas la loi, que celui d’influenceurs à forte audience, qui tendent à se professionnaliser.À rebours de la stigmatisation générale des influenceurs, il convient de souligner que le haut niveau d’infraction constaté par la DGCCRF est avant tout le symptôme de la nouveauté de cette activité et des conditions de sa professionnalisation. L’absurdité du métier d’influenceur, c’est qu’il passe nécessairement par une phase d’amateurisme : à leurs débuts, la plupart des influenceurs ignorent ainsi la loi. Légiférer sur le marché de l’influence implique donc de distinguer trois types d’influenceurs : ceux qui […]
Ce n’est pas vrai ! Le droit de la consommation s’applique aussi à Dubaï ! Vous n’avez pas écouté les débats en commission !
Laissez parler l’orateur !
C’est d’ailleurs bien là que le bât blesse : si le texte propose d’imposer aux influenceurs établis à l’étranger de se faire représenter légalement, afin de pouvoir les sanctionner s’ils enfreignent la loi, comment comptez-vous faire s’ils refusent ?Enfin, pour ce qui est des influenceurs qui enfreignent la loi par ignorance, on ne peut que regretter que notre proposition de conditionner le droit de contractualisation – avec un annonceur, par exemple – à l’obtention du certificat de l’influence responsable de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) n’ait pas été retenue. Ce certificat, qui existe déjà, est l’occasion de dispenser les bases juridiques en matière de publicité.Officiellement écartés des discussions, nous nous félicitons toutefois que notre pugnacité ait permis, officieusement, de faire adopter les mesures de protection et de sensibilisation des […]
La parole est à M. François Piquemal.
Aurore a perdu 350 euros sur un site de trading. Sébastien attend toujours ses écouteurs, jamais reçus. Plus grave : Leila a été mutilée par des injections sauvages d’acide hyaluronique et Véronique a perdu les 10 000 euros d’économies de son ménage dans d’obscurs placements financiers. Oui, il était temps de mettre fin à la loi de la jungle sur les réseaux sociaux ; il était temps que les influvoleurs sachent que leurs arnaques ne resteront plus impunies.Ces influvoleurs, avatars d’un capitalisme sauvage (M. Laurent Jacobelli rit) – si tant est qu’il ait un jour été civilisé –, jamais lunatique lorsqu’il s’agit d’imposer sa brutalité, proposent du contenu valorisant leur quotidien de fraudeurs fiscaux à Dubaï ou dans d’autres enfers écocides.
Quel gag !
Sur Insta ou TikTok, des arnaqueurs en jet-ski éclaboussent leur auditoire d’arnaques au compte personnel de formation (CPF), à la chirurgie ou aux compléments alimentaires, ou de dropshipping de produits en toc, en deux ou trois clics, deux ou trois likes. Jusqu’ici, ils passaient « OKLM » entre les mailles du filet, et pour cause : à ce jour, une seule condamnation, relativement minime, a été prononcée. Il convient donc de remercier le collectif d’aide aux victimes d’influenceurs (AVI), le collectif Vos Stars en réalité, et le rappeur Booba, qui tous ont été des lanceurs d’alerte sur les pratiques des influenceurs.Divers travaux parlementaires ont visé à mettre fin à ces pratiques, à mieux définir le statut d’influenceur et à renforcer les moyens de la DGCCRF. Je tiens à en remercier mes collègues Aurélien Taché, Ségolène Amiot et Nadège Abomangoli, ainsi que les corapporteurs Arthur […]
Merci pour Aurore !
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Avec les réseaux sociaux est apparu un nouveau monde fait de likes, de clics, d’abonnés. Les influenceurs y sont rois, et ne souffraient jusqu’ici d’aucune contestation.Mais les temps changent : nous avons découvert la face sombre, très sombre, de cet univers. Les paillettes ont laissé place aux formations douteuses, aux produits controversés, aux arnaques. Le législateur ne pouvait pas ne pas s’emparer du sujet : merci de l’avoir fait, messieurs les rapporteurs. Je salue le travail transpartisan de notre assemblée ; le fait que des députés de tous bords avancent collectivement est suffisamment rare pour être souligné ! Un consensus s’est dégagé concernant la nécessité d’un cadre juridique pour empêcher que tous les influenceurs pâtissent des méfaits de quelques-uns, pour que leur nom cesse de rimer avec celui de voleur.La première étape a consisté à définir ce nouveau métier. La […]
Espérons !
Par ailleurs, les photos ou vidéos de visages, de silhouettes, modifiées devront dorénavant être assorties de la mention « images retouchées » ou « images virtuelles », afin d’éviter la promotion auprès des internautes de canons de beauté en réalité inaccessibles.Pour élargir le cadre, nombre d’influenceurs français, ayant acquis leur notoriété en France et continuant de destiner à ce public leurs productions, s’installent à l’étranger et même hors de l’Union européenne, notamment aux Émirats arabes unis ou aux États-Unis, d’où des problèmes de régulation. Nous sommes favorables à ce qu’ils soient soumis au droit français des contrats d’influence commerciale ; il faudrait en outre leur imposer de désigner un représentant légal établi sur le territoire de l’Union, afin de faciliter la coopération avec les autorités administratives et judiciaires nationales.Le texte prévoit enfin un […]
Bravo, Béatrice !
La parole est à Mme Louise Morel.
Le texte issu de la commission mixte paritaire est remarquable à plusieurs titres. Tout d’abord, son adoption, en inscrivant dans la loi la définition de leur activité, vaudra aux influenceurs d’être juridiquement reconnus et tenus à certaines règles. Ensuite, cette proposition de loi prouve que sur bien des sujets, un travail transpartisan est possible.
Tout à fait !
La bulle de paix, pour reprendre l’expression des corapporteurs, aura permis que la protection du consommateur et de l’ordre public économique demeure notre priorité du début à la fin de l’élaboration du texte. Faire de la politique, c’est finalement cela : créer des majorités au service de l’intérêt général.Pour démontrer la nécessité de cette régulation, il suffira d’un chiffre : en 2022, le marché mondial de l’influence était estimé à 16,4 milliards de dollars. L’augmentation de son poids économique, en suscitant les convoitises, est allée de pair avec celle du nombre d’arnaques en tous genres : fraudes massives, escroqueries, pratiques commerciales trompeuses. À l’heure où, en France, un enfant passe en moyenne entre neuf et treize heures par semaine devant un ordinateur, il était urgent de légiférer au sujet de l’influence commerciale. C’est désormais chose faite, et la France est […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Je souhaite avant tout remercier Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta de nous offrir aujourd’hui une belle image de notre assemblée – nous en avions particulièrement besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Une belle image ! Ce n’est que du vernis !
La beauté du débat démocratique, son caractère édifiant, tiennent à deux choses : la clarté des clivages, loin d’une sorte d’« en même temps », de flou idéologique,…
Excellent !
…et notre capacité à nous rassembler, à faire preuve d’intelligence collective face aux nouveaux défis que suscite la modernité. Vous l’avez fait avec brio, ces derniers mois, en vous rencontrant, vous entendant, croisant vos regards, afin d’intégrer des propositions issues de la quasi-intégralité de l’arc républicain. Bravo pour cette démonstration !Somme toute, le texte qui en résulte se résume à une forme d’itération du droit – une extension au secteur de l’influence des règles appliquées aux autres modalités publicitaires. Des combats que j’ai menés au nom du groupe Socialistes, certains ont été perdus, notamment en matière de protection des mineurs, d’autres gagnés, parfois dans les affres, dans de vifs débats au sein de la commission mixte paritaire. Je vous remercie d’avoir tenu vos promesses concernant l’inclusion au sein du texte de la lutte contre la malbouffe, qui demeure un […]
C’est vrai !
…et deux fois plus fréquente dans les milieux populaires que dans les milieux aisés. Or, selon le chiffre cité par Loïc Prud’homme dans un rapport qu’il avait présenté à la commission des affaires économiques, nous consacrons chaque année 800 millions d’euros à promouvoir des produits industriels, gras, sucrés, auprès des enfants, surtout de ceux qui ne peuvent opposer à cette publicité aucun contrepoids ou contre-pouvoir culturel. Il y a là une atteinte à l’égalité non moins qu’à la santé publique (M. Arthur Delaporte, rapporteur, applaudit), une discrimination sociale, une injustice criante ! Encore une fois, la bataille n’est pas terminée ; du moins pouvons-nous nous féliciter que cette dérive, comme les autres, ait été prise en compte.Pour autant, il convient de ne pas nous en tenir là : tout le secteur publicitaire est insuffisamment régulé. Savez-vous, chers collègues, que le […]
Excellent !
La parole est à M. Luc Lamirault.
Nous examinons aujourd’hui, dans le texte issu de la commission mixte paritaire, une proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Présentée par nos collègues Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, elle prévoit la création d’un statut d’influenceur et une régulation renforcée de cette activité professionnelle. C’est une fierté pour notre assemblée que d’examiner ce texte : c’est la première fois que les parlementaires que nous sommes légifèrent sur le sujet de l’influence commerciale, et c’est la première fois qu’un pays de l’Union européenne s’apprête à adopter une loi dédiée à ce sujet, faisant de la France un pays à l’avant-garde de la régulation de l’économie numérique.
Eh oui !
Certaines personnalités publiques, bénéficiant d’une large audience numérique, utilisent les réseaux sociaux à des fins commerciales, au travers de partenariats conclus avec des marques qu’elles valorisent dans leur diffusion de contenus. Nous avons tous conscience des dérives auxquelles peuvent aboutir les réseaux sociaux et de leur impact sur les jeunes générations. Des influenceurs qui trompent leur communauté avec de faux traitements médicaux, des produits existants sur le marché revendus à un prix plus élevé, des promotions d’achats risqués : les exemples sont nombreux. Le texte prévoit à cet égard d’interdire aux influenceurs certaines promotions, en particulier lorsque des risques existent pour la santé ou lorsqu’elles portent sur des placements ou des investissements risqués, notamment dans le domaine des cryptomonnaies.Pour contrer la dissimulation très fréquente par certains […]
La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.
Nous y sommes. Après des mois d’alerte, d’échanges fructueux et parfois de tergiversations autour des dérives de nombreux influenceurs, nous allons voter ce soir une loi transpartisane pour encadrer cette activité nocive.Dylan Thiry, qui vante des produits tuant les cellules « cancérigeuses » – en français dans le texte ; Julien Tanti – 6 millions d’abonnés sur Instagram –, qui vend de la poudre de charbon censée blanchir les dents, mais reconnue comme dangereuse pour la santé… La liste des arnaques de ce que nous appelons aujourd’hui les influenceurs – les influvoleurs – est longue, et nous n’en connaissons certainement qu’une infime partie.Face à ces arnaques qui fleurissent sur les réseaux sociaux depuis des années, nombre de députés de cette assemblée ont fait leur travail de parlementaires et ont alerté le Gouvernement sur les nombreuses dérives constatées. Mon collègue Aurélien […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Le cadre légal tel que défini jusqu’à présent permettait aux influenceurs et influenceuses de jouir d’une certaine liberté dans leurs activités promotionnelles, la législation en vigueur n’étant que peu adaptée à ces nouvelles pratiques commerciales. Pourtant, ces activités n’échappent pas aux dérives : arnaques aux placements financiers et au compte personnel de formation, promotion de médicaments et d’actes de chirurgie esthétique, publicité pour des jeux d’argent et de hasard en sont quelques exemples. Il est devenu indispensable de protéger les consommateurs et consommatrices face à des influenceurs très suivis par un public majoritairement jeune, donc plus influençable, qui ne respectent pas certains cadres légaux et dérogent aux règles des plateformes qui les hébergent.Grâce à cette proposition de loi, la France devient aujourd’hui l’un des premiers pays à légiférer sur cette […]
C’est vrai !
C’est en entretenant un faux lien de proximité, voire d’intimité, avec son public, que l’influenceur construit son influence.
Elle a raison !
Notre groupe partage aussi l’objectif que poursuit cette proposition de loi avec la création d’un statut d’agent d’influenceur, car les responsabilités promotionnelles sont en réalité partagées. S’agissant des influenceurs installés hors de l’Union européenne et dont les contenus visent un public français, nous soutenons la volonté des rapporteurs qu’ils soient représentés par une personne morale ou physique en France. Nous sommes également satisfaits du renforcement de l’interdiction de la promotion de la chirurgie et de la médecine esthétiques par les influenceurs.
C’est tout à fait juste !
L’interdiction de la publicité pour des produits contenant de la nicotine est également une très bonne nouvelle. Nous aurions cependant souhaité qu’elle soit étendue aux boissons alcoolisées, au-delà des dispositions de la loi Évin. Nous regrettons également que la publicité pour les jeux de hasard et les paris sportifs n’ait pas fait l’objet d’une mesure similaire. Le rappel de l’interdiction de ces pratiques pour les mineurs est évidemment important mais, cette addiction étant de plus en plus répandue, nous aurions préféré qu’elle ne fasse pas l’objet de publicités qui contribuent à sa banalisation.Nous émettons par ailleurs quelques réserves sur le rôle des signaleurs de confiance chargés de faire remonter les contenus illicites à la DGCCRF. Le recours à des associations de consommateurs ou à des acteurs privés ne nous apparaît pas judicieux : pour nous, ces missions devraient être […]
Chers collègues, je vous demande de mettre fin à vos conversations privées, qui sont à l’origine d’un bruit ambiant extrêmement désagréable.
Ah, mais ça c’est les fachos, madame la présidente !
Sur l’ensemble de la proposition de loi telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Victor Habert-Dassault.
Nous nous apprêtons à voter la proposition de loi visant à réguler davantage le secteur de l’influence et ses 150 000 créateurs de contenus aux niveaux d’audience variables. Après une première lecture dans chacune des chambres, les députés et les sénateurs ont trouvé un accord jeudi dernier en CMP. Il s’agit de mieux réguler un secteur qui, jusqu’à présent, constituait une zone grise, au détriment des consommateurs qui, de surcroît, pouvaient rester sans recours.L’influence sur les réseaux s’est en effet illustrée ces derniers temps par des abus et des arnaques aux conséquences potentiellement graves – incitation à faire des régimes alimentaires dangereux, à recourir à la chirurgie esthétique, à se lancer dans des paris excessifs, promotion de contrefaçons.
Il a raison !
Le 23 janvier dernier, la DGCCRF a publié une étude accablante, montrant que 60 % des influenceurs et des agences contrôlées ne respectent pas la réglementation sur la publicité et le droit des consommateurs.Cette proposition de loi est une première étape. Elle renforce un appareil juridique qui responsabilisera et, le cas échéant, sanctionnera les influenceurs, leurs agences, les annonceurs et les plateformes de diffusion. Le groupe Les Républicains se félicite que l’activité d’influenceur ait été définie de façon très précise. Nous sommes ravis que plusieurs de nos propositions aient été retenues ; la rédaction issue de la CMP nous satisfait pleinement. J’en profite pour saluer le travail transpartisan et intelligent que nous avons su conduire, en particulier celui de Virginie Duby-Muller, très engagée sur ce texte.Ces mesures permettront un encadrement un peu plus abouti du monde des […]
Ah !
Il est urgent de donner un cadre de référence au métier d’influenceur afin de protéger les consommateurs, en particulier les plus jeunes et les plus vulnérables.Nous voterons en faveur de cette proposition de loi ; elle constitue une avancée pour imposer un cadre légal strict à une activité qui s’est développée de façon exponentielle. Nous espérons que le Gouvernement donnera les moyens nécessaires à sa mise en application. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l’Assemblée à statuer d’abord sur l’amendement dont je suis saisie.La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 1.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est chargée d’élaborer le référentiel que les plateformes devront respecter pour exclure les publics mineurs des publicités relatives aux jeux d’argent et de hasard. Cet amendement vient compléter l’article 2 B pour inclure l’Autorité nationale des jeux (ANJ) dans le processus d’élaboration.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis très favorable sur cet amendement qui vient rectifier un oubli de la commission mixte paritaire : l’ANJ pourra donner son avis sur l’élaboration du référentiel.Cela me permet de répondre à Soumya Bourouaha, qui semblait considérer que les mineurs ne sont pas assez protégés : demain, ils ne pourront plus voir de la publicité pour des jeux d’argent et de hasard, car les plateformes qui ne mettront pas en place de mécanisme d’exclusion des mineurs ne pourront plus diffuser ce type de contenu. C’est une avancée majeure, fruit d’un consensus transpartisan.
(L’amendement no 1, modifiant l’article 2 B, est adopté.)
Nous avons achevé l’examen des amendements.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement adopté par l’Assemblée.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 194 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.) (Mmes et MM. les députés applaudissent.)
La parole est à M. le rapporteur Arthur Delaporte.
Je souhaite remercier les députés pour cette unanimité qui confirme l’intérêt pour ce texte. Pour conclure, empruntons sa phrase à un gredin : « Ici, on fait la loi, pas la police ou la justice ». C’est une belle loi.
La parole est à M. le rapporteur Stéphane Vojetta.
Merci à tous pour ce sixième vote unanime. Merci à nos collaborateurs, Léopold et Gautier ; merci aux administrateurs de l’Assemblée nationale et aux fonctionnaires de Bercy qui nous ont accompagnés.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nos 1262, 1287).
Chers collègues, il est possible que nous terminions l’examen du texte ce soir, si chacun y met de la bonne volonté. J’invite les responsables du texte à consulter leur groupe. Lors d’une suspension de séance, à l’issue de la discussion générale, nous discuterons de l’éventualité de prolonger la séance au-delà de minuit.Je vous demande de faire silence.La parole est à M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques.
L’inflation continue de frapper de plein fouet nos concitoyens. Ses conséquences se font ressentir partout sur le territoire national. Il y a bientôt un an, au début de cette législature, nous étions réunis pour discuter d’un projet de loi visant à limiter les conséquences de l’inflation et à soutenir le pouvoir d’achat des Français. Ces mesures ont porté leurs fruits. Fin 2022, selon l’Insee, le revenu disponible brut des ménages avait augmenté de 2,8 %. Le pouvoir d’achat a augmenté de 0,8 %. Comparée à celle des autres pays européens, l’inflation est maîtrisée.
L’inflation est maîtrisée ? N’importe quoi !
Toutefois, la vague n’est pas encore passée et notre devoir est de continuer à soutenir le pouvoir d’achat des Français. C’est pourquoi je vous présente aujourd’hui une proposition de loi, déposée par les trois groupes de la majorité et adoptée par la commission des affaires économiques, dont l’objet est de prolonger le plafonnement de la variation des indices locatifs pour les entreprises et les ménages.J’ai pleinement conscience que ce texte est examiné dans des délais restreints et inhabituels. Je remercie l’ensemble des groupes politiques d’avoir accepté que, compte tenu de l’urgence, les débats soient organisés de façon accélérée. Je regrette que le groupe La France insoumise ait décidé, à la dernière minute, de dénoncer le recours à la procédure d’examen simplifiée. Je remercie les personnes que nous avons auditionnées et qui se sont rendues disponibles dans un délai bref, ainsi […]
Quelle hypocrisie !
Face au taux élevé d’inflation en 2022 – 5,2 %, contre 1,6 % en 2021 –, nous avons voté l’été dernier une loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, la loi Muppa, dont deux dispositions concernent la variation des loyers.L’article 12 plafonne l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) à hauteur de 3,5 % en glissement annuel, afin de protéger les locataires de hausses trop importantes lors de la revalorisation annuelle des loyers. Ce plafonnement est ramené à 2,5 % pour les départements et régions d’outre-mer, et peut être modulé de 1,5 point de pourcentage supplémentaire en Corse. Pour rappel, l’IRL, publié trimestriellement, est calculé à partir de l’indice des prix à la consommation sur les douze derniers mois. Il est donc construit pour atténuer et lisser dans le temps les effets de l’inflation. De plus, la revalorisation annuelle du loyer fondée […]
C’est faux ! Roger Quilliot doit se retourner dans sa tombe !
…donc d’une remise en cause de ce dispositif de protection pour toutes les parties concernées.
Cela a déjà été fait sous Jospin !
Je souhaite donc que nous en restions, d’une part, au taux de 3,5 % qui avait été retenu dans la loi relative au pouvoir d’achat après avoir fait l’objet de discussions, tant en amont du dépôt du texte que lors de son examen par le Parlement, et ce dans un souci d’équilibre. D’autre part, je sais que nous débattrons de l’extension du plafonnement de l’augmentation de l’ILC aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), voire aux grandes entreprises. Pour les raisons déjà exposées, je souhaite que nous conservions le mécanisme actuel, ciblé sur les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), lesquelles sont à la fois les plus menacées par les conséquences de l’inflation et les moins bien armées pour renégocier leurs baux commerciaux auprès des bailleurs. Je rappelle d’ailleurs que les PME, microentreprises incluses, représentent la quasi-totalité des […]
Exactement !
Ils ont déjà augmenté de 7 % en un an et demi ! C’est une honte !
Il faudra alors leur expliquer que les députés ont choisi de ne pas les protéger alors qu’ils en avaient l’occasion. Je vous appelle donc à voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Initialement, nous étions censés examiner ce texte selon une procédure simplifiée, c’est-à-dire en quelques minutes seulement. Ce devait être un moment d’union – une bulle de paix, pour reprendre l’expression employée par MM. Vojetta et Delaporte. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais un groupe, celui de La France insoumise, a décidé de s’y opposer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Comme d’habitude !
Oui, et on assume !
Nous sommes donc contraints à un débat nocturne.Quel est l’objectif du texte que nous examinons ce soir ? L’été dernier, nous avons adopté une loi d’urgence afin de protéger le pouvoir d’achat des Français des conséquences de l’inflation.
Vous protégez le pouvoir d’achat des Français en augmentant les loyers ? Super !
Nous avons notamment voté deux mesures afin de modérer la hausse des loyers : l’article 12 de la loi, qui plafonne à 3,5 % l’évolution de l’indice de référence des loyers servant de base à la revalorisation des loyers des ménages ; et l’article 14, qui étend la mesure aux loyers commerciaux en plafonnant l’évolution de l’indice des loyers commerciaux dans les mêmes proportions. Or ces deux dispositifs expireront à la fin du mois de juin. La présente proposition de loi vise donc à les prolonger, dans les mêmes conditions, jusqu’au premier trimestre 2024. Peu nombreux sont ceux qui avaient anticipé leur fin prochaine. Je remercie donc le rapporteur Thomas Cazenave de nous avoir interpellés sur cette question. Nous avons eu l’occasion de l’évoquer avec la ministre déléguée Olivia Grégoire, qui a entendu notre alerte. Je ne peux qu’inciter le Gouvernement à se montrer vigilant, à l’avenir […]
Adoptez nos amendements !
Notre collègue Martinet va tout vous expliquer dans quelques instants !
Or, soyons bien clairs : si nous n’adoptons pas cette proposition de loi ce soir, ceux qui s’y opposent devront, concrètement, endosser la responsabilité d’un retour à des indices locatifs déplafonnés dès le trimestre prochain, donc à des hausses de loyer très fortes.
Gel des loyers !
Les prévisions dont nous disposons font état d’une augmentation de l’ILC et de l’IRL d’environ 6 % au troisième trimestre 2023.
Baissez les loyers !
Au vu de la configuration actuelle de l’hémicycle, ce constat devrait, me semble-t-il, faire réfléchir chacun ici présent. J’espère donc que nos débats permettront d’adopter un texte en faveur des Français, qu’ils soient locataires, propriétaires, commerçants ou artisans. Ceux qui ont voté contre le texte hier en commission peuvent encore changer d’avis. L’objectif est d’adopter la proposition de loi en l’état et dans les meilleurs délais. Je sais le Sénat pleinement mobilisé pour aller rapidement au bout de la navette parlementaire et assurer la prolongation du dispositif dans les temps.Encore une fois, je comprends que nous débattions du niveau du plafonnement, de son échéance, ou encore de son champ d’application, mais pas de son opportunité. Mettre les locataires et les commerçants en difficulté au 1er juillet serait particulièrement irresponsable.
C’est vrai !
Je conclurai en rappelant que la crise du logement est désormais une réalité.
C’est pour ça que vous augmentez les loyers ?
Je sais que nous sommes nombreux, au sein de cet hémicycle, à vouloir réformer structurellement la politique du logement – c’est une bonne chose. Seulement, tel n’est pas l’objet du présent texte. Nous aurons tout le temps de nous attaquer à cette question dans le cadre de lois ultérieures, à la lumière, notamment, des conclusions du volet logement du Conseil national de la refondation (CNR). (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.
Où est le ministre délégué chargé du logement ?
Il est bien présent, rassurez-vous. Vous avez aussi à votre disposition, en option, la ministre déléguée chargée des PME : nous sommes tous deux, Olivier et Olivia, ravis de vous retrouver ce soir ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)La nouvelle est tombée aujourd’hui : au mois de mai, l’inflation commence à ralentir en France, pour s’établir à 5,1 % sur un an.
Nous sommes sauvés !
On ne peut que noter, voire se satisfaire, que ce taux en glissement annuel soit le plus bas depuis plus d’un an. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Cette baisse, nous la devons à des causes exogènes – je ne doute pas que les oppositions le rappelleront bien mieux que moi –, mais aussi, possiblement, aux décisions prises par ce gouvernement et par cette majorité. Je pense évidemment au bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie et au trimestre anti-inflation déployé plus récemment, mais aussi au plafonnement des loyers commerciaux voté il y a un peu moins d’un an et mentionné par le président de la commission des affaires économiques ainsi que par le rapporteur. Le texte plafonnant les loyers commerciaux avait d’ailleurs été proposé par le Gouvernement et voté par la représentation nationale.En limitant à 3,5 % la hausse des loyers dont s’acquittent les TPE […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
En août 2022, à travers la loi dite Muppa, le Gouvernement a entendu protéger les Français des conséquences d’un contexte d’inflation inédit. Pour la plupart de nos concitoyens, le logement est le premier poste de dépense. Face à l’augmentation généralisée des prix, nous avons assumé nos responsabilités. Le Parlement a ainsi adopté des mesures fortes et nécessaires. Je songe notamment au bouclier loyer, qui répondait à la priorité très clairement fixée par la Première ministre lors de son discours de politique générale : faire en sorte que le logement soit abordable pour chacun.Presque un an après, cette priorité devait être maintenue – et elle l’est.Grâce au plafonnement de la variation de l’IRL sur une durée d’un an, que vous avez adopté l’été dernier, nous avons été en mesure de limiter l’impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et de rendre prévisibles et à un taux […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. William Martinet.
Je vais parler de la violence sociale, laquelle émane toujours d’un lieu de pouvoir. Un groupe de personnes bien habillées, faisant de belles phrases, se revendiquant du compromis et affirmant que leur action n’a d’autre but que d’éviter le chaos, prennent une décision : un chiffre que l’on change, une virgule que l’on déplace, un taux que l’on fait varier ou, en l’espèce, un indice de référence des loyers que l’on augmente de quelques points.Les mêmes personnes espèrent que cela se fera vite. Elles demandent une procédure simplifiée car, tout de même, il ne faudrait pas les déranger trop longtemps.Une fois la décision prise, elle s’applique à la vie des gens. C’est alors que la violence sociale se déploie, sans bruit.C’est Mme Dumont qui reçoit un courrier de son bailleur. « Comme autorisé, votre loyer augmentera de 3,5 % à compter du prochain trimestre. » Cette augmentation s’ajoute à […]
Démagogie !
C’est M. Traoré qui reçoit la visite d’un médiateur social pour lui dire que le bailleur a annoncé une augmentation des loyers et des charges et que maintenant, il faut payer. Pour appuyer son propos, le médiateur croit bon d’ajouter : « Avec la loi Kasbarian, on expulse fissa ! » Quand il entend ces mots, M. Traoré a le cœur serré. Comment annoncer à sa femme et à ses enfants qu’il n’a pas les moyens de payer avec son petit salaire de livreur ? Depuis, il n’arrive pas à se débarrasser de l’angoisse qui le réveille chaque nuit.Toutefois, soyez rassurés, collègues macronistes : pas un mot plus haut que l’autre, pas de discours populiste. Non, c’est juste la violence sociale qui s’exerce en silence. (Mêmes mouvements.)
Quel démago !
Les histoires que je viens de raconter illustrent les effets de la hausse générale des loyers que vous appelez de vos vœux. Je ne sais pas si nous arriverons ce soir à vous empêcher de nuire, mais nous ferons au moins une chose : nous pointerons du doigt votre responsabilité.
Pointez, pointez !
Vous n’exercerez pas votre violence en silence.Soyons concrets et résumons cette proposition de loi : une augmentation de l’IRL de 3,5 % qui s’ajoute à une hausse identique l’année dernière.Vous avez le culot de présenter votre loi comme une mesure de protection des locataires alors qu’elle est responsable d’une hausse de loyer de plus de 7 % en un an – il fallait oser –, soit plus de 500 euros par an et par locataire en moyenne. Vous aggravez la course folle au renchérissement du logement. Depuis les années 1960, la part du budget des Français consacrée au logement est passée de 10 à 30 %.
Un jour, vous aurez à répondre de vos mensonges !
Vous avez beau jeu de nous expliquer que, sans décision du législateur, le mode de calcul de l’IRL, indexé sur l’inflation, autorisait des hausses plus importantes. Or personne ne dit le contraire. Le choc inflationniste a rendu caduc le mode de calcul de l’IRL. En attendant de le refonder – ce sera d’ailleurs l’objet d’un de nos amendements –, il revient à la représentation nationale de faire un choix politique. Le vôtre consiste à mettre en place une augmentation de loyer de 3,5 %, donc de 7 % depuis l’année dernière. Il est profondément antisocial, assumez-le ! (Mêmes mouvements.)Vous osez dire que l’opposition serait partisane du laisser-faire.
Oui !
De qui vous moquez-vous ? La NUPES a déposé plusieurs propositions de loi visant à geler les loyers.
On en parlera, de ces propositions !
Dans le cadre de la discussion de ce soir, nous proposerons un amendement dont l’objectif est le même. Dans la crise que nous traversons, les locataires ont déjà fait beaucoup de sacrifices. C’est maintenant au tour des propriétaires bailleurs de faire un petit effort. Nous leur demandons simplement une année blanche, non pas sans revenu, mais sans augmentation des loyers.
Très juste !
Ce soir, nous pouvons sortir de la discussion par le haut en adoptant cet amendement.S’il faut ajouter un autre argument pour convaincre, le voici. La double augmentation de l’IRL que vous proposez est un transfert annuel de 5 milliards de la poche des locataires vers la poche des propriétaires bailleurs. La propriété lucrative étant très concentrée dans notre pays, ce transfert profitera à une minorité de personnes. Pour être précis, 3,5 % seulement de la population bénéficieront de la moitié de cette manne financière.Dès lors, pourquoi prenez-vous cette décision ? Lorsque nous vous proposons d’indexer les salaires sur l’inflation pour protéger le pouvoir d’achat des travailleurs, vous dites non. En revanche, lorsque les multipropriétaires vous demandent d’augmenter les loyers pour protéger leur rente de l’inflation, vous dites oui. Pourquoi cette différence de traitement ?En réalité […]
Eh bien oui, c’est vrai !
La France compte 26 millions de locataires. Ils ne sont pas des sous-citoyens. Ils ne sont pas une variable d’ajustement servant à préserver la rente d’une poignée de nantis. Ils méritent d’être protégés. C’est l’objectif que nous nous donnons ce soir. (Les députés des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Allez voir les plus fragiles au lieu de parler d’eux !
La parole est à M. Thibault Bazin.
On a retrouvé M. Bazin ! Il n’était pas en commission des affaires sociales ce matin !
J’étais en commission des lois pour parler des compétences eau et assainissement !Nous nous retrouvons ce soir – un peu dans l’urgence, il faut bien le dire –, pour étudier la proposition de loi de notre collègue Thomas Cazenave, qui vise à maintenir pendant une année supplémentaire un dispositif de plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.Tout d’abord, le groupe Les Républicains regrette le manque d’anticipation qui entoure ce texte et nous oblige à l’examiner de façon précipitée, dans le cadre d’une procédure simplifiée. Le Gouvernement semble s’être aperçu un peu tardivement que le plafonnement à 3,5 % de la variation de ces indices, que nous avions voté dans le cadre de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, allait s’éteindre ce 30 juin. Ce n’est pas très sérieux et je le déplore.J’en viens […]
Très bien !
Nous émettons cependant certaines réserves s’agissant du dispositif retenu. En effet, si votre plafonnement de la variation de l’IRL permet à première vue de protéger efficacement les locataires, il fait fi de l’inflation que subissent aussi de leur côté les bailleurs – privés comme sociaux, petits ou gros. Loin des idées reçues, ces bailleurs peuvent aussi être des propriétaires modestes qui mettent en location un bien durement acquis et qui devront par ailleurs entreprendre de coûteux travaux énergétiques dans les prochaines années s’ils veulent maintenir ce bien dans le parc locatif. Ils ont parfois contracté des emprunts. Or le coût de la dette comme des travaux augmente, et il en va de même pour les taxes foncières. Nous ne pouvons pas le nier, il faut aussi le prendre en considération.Par ailleurs, au moment où notre pays est confronté à une crise du logement – vous l’avez dit […]
Il fallait conserver les 12 milliards pour la rénovation énergétique que nous avions votés dans le budget et que le 49.3 a supprimés !
Attention donc à ne pas poursuivre des objectifs contradictoires. Ne risque-t-on pas également de décourager les investisseurs dans la pierre ? Alors que si l’on encourageait la construction et la rénovation, on augmenterait l’offre de logements, ce qui diminuerait la pression immobilière au bénéfice des locataires.Il nous faut rechercher une répartition de l’effort qui soit la plus juste possible en veillant à ne pas trop complexifier un secteur déjà bien malmené. Pour ce faire, nous vous proposerons un amendement visant à transformer le principe de plafonnement de la hausse de l’IRL – qui ne correspond pas à la réalité de l’inflation que subissent également les bailleurs – en un système de revalorisation des loyers s’opérant sur la moyenne de l’IRL des quatre derniers trimestres. Ce dispositif permettrait une plus juste prise en compte de l’inflation tout en préservant une mesure […]
Très bien !
Nous défendrons néanmoins plusieurs amendements visant à rendre plus équitable et plus efficace un texte qui, en l’état, nous semble encore imparfait.Pour conclure, je rappellerai qu’il s’agit d’accompagner les locataires comme les bailleurs face à l’inflation qui les pénalise. Voilà l’objectif qui doit nous rassembler pour surmonter cette grave crise du logement. Il y a urgence à agir, et il faudra d’autres mesures que celles prévues par cette proposition de loi.
La parole est à M. Mohamed Laqhila.
Préserver le pouvoir d’achat des travailleurs est un enjeu majeur pour maintenir la cohésion sociale. Tel a été l’engagement pris par le Président de la République qui nous a conduits l’été dernier, dans un contexte de crises successives sans précédent, à voter tous ici même la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; parmi les mesures votées figurait l’instauration d’un plafonnement des indices de référence des loyers, y compris commerciaux.Le texte qui nous est soumis ce soir s’inscrit dans la volonté de protéger les familles françaises, mais aussi nos TPE-PME, nos commerçants et nos artisans.S’agissant des ménages tout d’abord, rappelons que le logement représente environ 30 % de leurs dépenses de consommation, constituant ainsi leur premier poste de dépenses. Et alors que l’indice de référence des loyers aurait pu dépasser les 5,5 % d’augmentation fin […]
Très bien !
…afin d’accompagner au plus près les Français sur toute la durée du pic inflationniste que nous connaissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur de nombreux bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des commissions.)
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Nous vous donnons acte de l’initiative de ce texte, monsieur le rapporteur, mais nous souhaitons préciser que vous n’avez pas le monopole de l’idée du plafonnement de l’évolution des loyers, contrairement à ce que vous avez laissé entendre en commission hier soir, et ce à plusieurs reprises.
On ne prétend à aucun monopole !
Je vous rappelle que nous sommes nombreux, principalement au sein de la NUPES, à avoir cosigné une proposition de loi proposant un gel et même une baisse des loyers des logements,…
Une baisse de 10 %, cela fait tout de même beaucoup !
…et vous ne pouvez pas nous renvoyer, comme vous l’avez fait hier soir, à l’unique journée réservée à chaque groupe minoritaire ou d’opposition quand, durant la session ordinaire, le Gouvernement et la majorité disposent, eux, de 136 jours de séance.C’est la non-anticipation par le Gouvernement de la fin du plafonnement des loyers, date pourtant connue de tous, qui nous réunit ce soir dans la précipitation, ce que nous avons été nombreux à déplorer hier en commission.
Eh oui !
De grâce, laissons de côté les arguments du type : « Sans ma proposition de loi, ce serait pire » et allons au fond des choses, car les arguments des uns et des autres sont pertinents, comme l’a d’ailleurs justement démontré notre collègue Thierry Benoit hier soir.
Tout à fait !
Nous devons désormais trouver un équilibre de nature à nous rassembler. Comme nous l’avons dit en commission, ce plafonnement de l’évolution des loyers des logements et des commerces va succéder à celui déjà mis en œuvre depuis la loi du 16 août 2022, ce qui va permettre une hausse des loyers de 7,1 % sur la période considérée : sur une année, cela représente quasiment le coût d’un mois de loyer supplémentaire. Pour de nombreux commerces subissant également l’inflation, la baisse de la consommation des ménages et l’insuffisance du bouclier tarifaire sur les dépenses énergétiques, ce niveau de plafond pourrait ne pas suffire à leur éviter la faillite ou des suppressions d’emplois. Pour les particuliers, le coup est encore plus violent : le loyer mensuel moyen en France étant de 723 euros pour un appartement, une hausse de 7,1 %, soit 51,50 euros par mois et 717 euros par an, représentera […]
C’était seulement pour les HLM !
Pour ma part, je pourrais vous rappeler des décisions similaires provenant de familles politiques plus proches de la vôtre, à savoir la mesure de Pierre Méhaignerie en 1986 et celle d’Hervé de Charette en 1994.
Eh oui !
L’argument constitutionnel ne tient donc pas plus. Vous en convenez d’ailleurs vous-même dans votre rapport en indiquant que le caractère temporaire du dispositif est un élément d’appréciation important pour le Conseil constitutionnel. Nous vous proposons à nouveau par voie d’amendement une mesure nécessaire : le gel de l’évolution des loyers commerciaux et surtout ceux des logements.
Un peu de courage !
Nous soutiendrons également, dans un esprit de coconstruction – je crois que c’est tout de même ce que nous devrions tous rechercher collectivement, plus particulièrement aujourd’hui –, des amendements de repli proposant, par exemple, un plafonnement à 1 % ou un autre à 2 %, ce dernier aboutissant à un plafonnement à 5,1 % sur l’ensemble de la période. Cela devrait vous parler, puisque c’est précisément le taux d’inflation constaté au 1er mai, que Mme la ministre déléguée a rappelé dans son propos liminaire et qui a été publié ce matin. Il y a donc une voie de sortie à nos débats et j’espère que vous ferez en sorte que nous puissions l’emprunter. M. le président de la commission des affaires économiques a dit, quant à lui, qu’il entendrait que l’on discute du niveau du plafonnement.
Discutons !
Eh bien, discutons-en et votons-le au niveau souhaitable ! C’est le chemin du consensus. Faute d’avancées par rapport au texte initial, le groupe Socialistes et apparentés ne pourra évidemment pas soutenir une hausse de 7,1 % des loyers pour les petites entreprises et pour les locataires particuliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La balle est dans votre camp ! C’est à vous de choisir !
La parole est à M. Luc Lamirault.
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à maintenir le dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, qu’il s’agisse de l’indice des loyers commerciaux ou de l’indice de référence des loyers pour les ménages. L’objectif est de maintenir jusqu’au premier trimestre de l’année 2024 le dispositif de plafonnement mis en place, pour une durée d’un an, par les articles 12 et 14 de la loi Muppa du 16 août dernier.L’article 1er de cette proposition de loi vise donc à prolonger le plafonnement fixé à 3,5 % de l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux, afin de permettre aux PME de garder la tête hors de l’eau et ainsi de préserver la diversité de notre tissu commercial. En effet, le contexte inflationniste pourrait conduire à des niveaux de variation annuelle nettement plus élevés que 3,5 %. De telles hausses pour les entreprises […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Le manque de logements dignes et accessibles est une « bombe sociale ». Voilà les termes qu’utilise Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, pour décrire la situation dans laquelle nous sommes : des loyers trop chers et des prix qui explosent – on le sait, tout augmente, que ce soit le pain, le beurre, l’énergie… tout, sauf les salaires ! Face à la hausse des prix, le loyer devient donc une charge de plus en plus insurmontable ou, à tout le moins, un grand facteur de fragilité. N’oublions pas que le logement est le premier poste de dépenses pour les ménages modestes, qui y consacrent jusqu’à 45 % de leur budget. Une nouvelle hausse des loyers aurait donc des conséquences tragiques pour nombre de ménages précaires qui, aujourd’hui au bord du précipice, pourraient basculer dans la pauvreté.Selon une étude annuelle menée par l’agence immobilière Imodirect, le nombre […]
Parce que les écolos font quelque chose peut-être ? Vous refusez de construire des immeubles !
J’ai entendu le président de la commission dire qu’il souhaitait une « bulle de paix », un « moment d’union ». Mais une union visant à augmenter le montant des loyers dans une période de fragilité sociale, ce sera sans nous ! Ce n’est pas à nous de porter la responsabilité de l’incurie de votre majorité en matière de logement. Voilà six ans que vous êtes au pouvoir et que vous refusez toute mesure structurelle : aujourd’hui, quel est votre bilan ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Premièrement, une baisse importante de la production de logements :…
Construisez des immeubles dans les villes écologistes !
…en 2016, 124 000 logements locatifs sociaux étaient financés ; en 2021, ils n’étaient plus que 95 000.
Vous refusez toute construction !
Deuxièmement, une réduction de la capacité financière des bailleurs sociaux, par une ponction financière de 1,3 milliard par an dans les caisses des bailleurs et une hausse de la TVA. (Mme Sandra Regol et M. William Martinet applaudissent.)
Ce que vous dites n’est ni sérieux ni responsable !
Construisez : il n’y a pas assez de logements !