Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 553 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
J’ai reçu de M. Moetai Brotherson, député de la troisième circonscription de la Polynésie française, une lettre m’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du vendredi 9 juin 2023. Par une communication du mardi 6 juin 2023, le ministre de l’intérieur et des outre-mer m’a informée que M. Moetai Brotherson était remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Mereana Reid Arbelot, élue en même temps que lui à cet effet. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)
J’ai reçu le vendredi 9 juin 2023 à dix-neuf heures cinquante une motion de censure déposée par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l’Assemblée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée. L’ordre du jour en appelle la discussion et le vote.La parole est à Mme Valérie Rabault.
La motion de censure que je défends aujourd’hui au nom des députés insoumis, socialistes, écologistes et communistes, membres de l’intergroupe NUPES, est celle qui doit mettre un terme à l’abaissement continu que vous infligez à l’Assemblée nationale depuis des semaines. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous êtes la Première ministre détenant le record d’utilisation du 49.3 au cours des trente dernières années ; vous êtes l’unique Première ministre à avoir déclenché des 49.3 avant d’avoir permis un examen complet des textes par l’Assemblée nationale. (Mêmes mouvements.)
Ce n’est pas vrai !
Vous êtes l’unique Première ministre à mettre en œuvre une réforme des retraites qui n’a jamais été votée par l’Assemblée nationale. Enfin, depuis une semaine, de manière totalement inédite, votre Gouvernement et vous-même avez tenté de jeter le discrédit sur l’Assemblée nationale en matière de recevabilité financière des propositions de loi et des amendements.
Une honte !
Ce discrédit, c’est d’abord la manière dont les groupes parlementaires qui vous soutiennent et vous-même avez traité le président de la commission des finances, Éric Coquerel. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Vous avez parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec ses convictions politiques, mais vous n’avez pas le droit de le dénigrer dans son rôle institutionnel. (Mêmes mouvements.)
Si, si !
Contrairement à ce que vous dites, s’agissant de la recevabilité financière des propositions de loi – notamment de celle abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite à 64 ans –, le président Éric Coquerel a rendu une décision en tout point conforme à celles de ses prédécesseurs dans des circonstances équivalentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Il vous suffit pour le constater de consulter les archives de l’Assemblée nationale, ce que j’ai fait. C’est cet usage constant qui a permis par exemple, en 2019, que la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés, rendue recevable sous la présidence d’Éric Woerth, puisse être examinée alors qu’elle aurait créé de facto une charge. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – M. Jean-René […]
Ça l’était.
Votre ministre délégué chargé des relations avec le Parlement est allé jusqu’à dire, je le cite, « le président de la commission des finances s’affranchit du droit et de sa fonction pour des raisons politiques ». Madame la Première ministre, comment un membre de votre Gouvernement peut-il se permettre de porter un jugement sur un président de commission de l’Assemblée nationale dans l’exercice de ses fonctions ? (Les députés des groupes SOC et LFI-NUPES, ainsi que Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est une ingérence dangereuse. Permettez-moi de vous rappeler que sous la Ve République, c’est vous qui êtes responsable devant l’Assemblée nationale ; c’est vous qui devez rendre des comptes au Parlement, et pas le contraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC […]
Eh oui ! C’est bien triste pour la présidente !
C’est faux et irrespectueux ! Des preuves !
Cette décision est un très grave précédent. Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, des amendements reprenant une disposition par deux fois déclarée recevable par l’Assemblée nationale – une première fois par son bureau le 25 avril, une seconde fois par le président de sa commission des finances le 30 mai – n’ont pu être mis en discussion dans l’hémicycle. À nos collègues qui estiment qu’on ne pouvait faire autrement, je réponds que la doctrine est très claire ; elle a même été écrite par Éric Woerth le 23 février 2022, lorsqu’il était président de la commission des finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Je vous en donne lecture : « La référence au droit proposé introduit une souplesse permettant de ne pas paralyser totalement les initiatives parlementaires ». En l’espèce, le « droit proposé », c’est la proposition de loi. […]
Ils n’ont plus aucun argument !
M’adressant toujours à nos collègues qui doutent de cette pratique pourtant constante depuis 1958, je prendrai un exemple très récent, celui de la proposition de loi n° 659 visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, examinée dans notre hémicycle le 9 février dernier. Cette proposition de loi est arrivée en séance publique avec un article 1er modifié, qui restreignait le bénéfice du repas à 1 euro aux seuls étudiants en situation de précarité. Très logiquement, l’auteure de la proposition a déposé un amendement pour revenir à la version initiale, c’est-à-dire un repas à 1 euro pour tous les étudiants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Conformément à l’usage constant depuis 1958 à l’Assemblée nationale, cet amendement a été jugé recevable financièrement.
Eh oui !
Il a donc pu être discuté dans l’hémicycle et il a même été voté ! (Mêmes mouvements.) J’observe que cette lecture de l’article 40 n’a alors dérangé aucun député des groupes parlementaires qui soutiennent le Gouvernement : aucun d’entre vous, mes chers collègues, ne s’est saisi de l’article 89, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale, qui vous permet à tout instant, dans l’hémicycle, de contester la recevabilité financière d’un amendement. Vous ne l’avez pas fait ! (M. Benjamin Lucas applaudit.) Cet exemple, qui n’en est qu’un parmi d’autres, démontre que la décision d’irrecevabilité prise la semaine dernière est contraire à tous les usages de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est faux !
En procédant ainsi, vous avez ouvert une voie dangereuse : celle de l’arbitraire, celle qui abîme l’État de droit que notre pays a courageusement construit au fil des ans depuis la Révolution française. Oui, madame la Première ministre, il s’agit bien d’arbitraire. Jusqu’à ce jeudi 8 juin, tous les députés, quelle que soit leur appartenance politique, étaient traités à égalité, conformément à un usage constant depuis 1958. Depuis ce 8 juin, c’est un saut dans l’inconnu, c’est le règne de la recevabilité partisane, sans voie de recours. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Désormais, aucun député de l’Assemblée nationale ne pourra prédire le sort qui sera réservé aux amendements de rétablissement d’articles de ses propres propositions de loi.
C’est bien ça le drame !
Madame la Première ministre, en faisant pression sur la présidente de l’Assemblée nationale, vous avez bafoué deux articles de la Constitution : l’article 48, alinéa 5, qui garantit le droit d’initiative des groupes d’opposition, et l’article 51-1 qui confie aux parlementaires – et à seuls – la responsabilité de « déterminer les droits des groupes parlementaires constitués » au sein de chaque assemblée.Ce qui se joue aujourd’hui avec cette motion de censure, c’est la possibilité de mettre un terme au discrédit que le Gouvernement jette sur l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Béatrice Roullaud et M. Stéphane Peu applaudissent également.) Il me semble que nous devrions toutes et tous nous retrouver pour dénoncer ce discrédit, et surtout pour y mettre un terme. Ce n’est pas une question de choix politique ; c’est une […]
Exactement.
…que chacune et chacun d’entre nous avons vis-à-vis des Françaises et des Français que nous représentons. (Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas applaudissent.) C’est une question de crédibilité pour exercer notre mandat ; c’est une question de fidélité à l’héritage de la Révolution française dont nous sommes tous les dépositaires. Car qui d’entre nous peut sérieusement se résoudre à expliquer à ses électeurs et électrices qu’il ou elle n’a jamais pu se prononcer par un vote sur la réforme des retraites ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
La faute à qui ?
C’est faux !
Qui d’entre nous peut accepter la duplicité gouvernementale qui consiste d’un côté à déclarer – je vous cite, madame la Première ministre – que « comme il se doit, la démocratie parlementaire aura le dernier mot » et, de l’autre, à entraver le vote d’une proposition de loi qui nous aurait permis de donner directement un avis sur la réforme des retraites ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Rendez-nous Valérie Rabault !
Qui d’entre nous peut se résoudre à la recevabilité partisane qui va désormais sceller le sort de chacune de nos propositions de loi ? Qui d’entre vous peut accepter les critiques incessantes du Gouvernement sur la manière dont se déroulent nos débats ?
Nous !
Ces critiques ne sont sans doute pas nouvelles. En son temps, Clemenceau les avait déjà balayées ainsi : « Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) « Ces discussions ont leurs inconvénients, le silence en a davantage. »Mes chers collègues, censurer le Gouvernement est un acte grave ; je le mesure pleinement. (Mmes Fadila Khattabi et Prisca Thévenot s’exclament.) Mais laisser perdurer le discrédit jeté sur notre assemblée par le Gouvernement marquerait un renoncement de notre part plus grave encore. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Béatrice Roullaud applaudit également.) C’est pour cela que j’invite chacune et chacun d’entre vous à voter cette motion de censure. (Les […]
Et on va le faire !
La parole est à Mme la Première ministre. (Les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent. – M. Louis Boyard s’exclame.)
Alors que pour la dix-septième fois en moins d’un an, une motion de censure est déposée contre mon gouvernement, je voulais commencer par un mot qui surprendra peut-être :…
Un mot d’adieu, peut-être ?
…merci.Merci madame la présidente Rabault de montrer une nouvelle fois, par cette motion de censure, que nous sommes bel et bien dans une démocratie parlementaire où le Gouvernement est responsable devant le Parlement, qui peut à tout moment tenter de le renverser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Quel niveau.
Merci madame la présidente Panot, monsieur le président Vallaud, madame la présidente Chatelain, monsieur le président Chassaigne, de faire une fois de plus la démonstration que, quels que soient les événements, quels que soient les textes, quels que soient les débats, le mot de la fin revient toujours…
Au 49.3 !
…à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Ils sont où les macronistes, là ?
Vous ne vous êtes pas améliorée, vous êtes toujours aussi mauvaise.
Merci mesdames et messieurs les députés de la NUPES, signataires de cette dix-septième motion de censure…
À votre service !
Dix-septième motion, et c’est toujours aussi nul.
…de prouver une fois encore que notre Constitution trouve grâce à vos yeux et que vous ne rechignez pas à faire usage de son article 49, alinéa 2. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Merci enfin d’avoir permis aux Français, à seize reprises déjà, de constater que vous n’avez pas de majorité…
Vous non plus.
Ni majorité, ni talent. Que vous reste-t-il ?
…et qu’il n’y a pas de majorité alternative au Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, RN et SOC.)
S’il vous plaît, mes chers collègues !
Pourtant, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, dans ce moment de gratitude, j’éprouve aussi une forme de perplexité,…
Nous aussi !
…un sentiment sans doute partagé par tous les observateurs de notre vie politique et de nos débats. En effet, nous vivons avec vous des temps d’incohérence, de contradictions, et même, j’en ai bien peur, de démagogie. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Toujours les punchlines à deux balles !
Des temps d’incohérence, tout d’abord, où ceux qui ont perdu deux fois l’élection présidentielle et les élections législatives, ceux qui ne disposent d’aucune majorité sur ces bancs, prétendent être les seuls à être légitimes pour parler au nom du peuple ;…
Quelle arrogance !
Faites profil bas, ça vous ira mieux !
…où ceux qui appellent – à juste titre – à s’opposer au Rassemblement national sont les mêmes qui veillent à rendre le texte de leurs motions acceptables pour l’extrême droite,…
Eh oui !
…comptant sur ses voix pour tenter de renverser l’exécutif. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Des temps de contradictions, ensuite, où ceux qui twittent pour empêcher à tout prix un vote crient ensuite au déni de démocratie (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE) ; où ceux qui se plaignent aujourd’hui de l’absence de débat sur les retraites, sont les mêmes qui ont tout fait pour l’empêcher en utilisant tous les outils d’obstruction à leur disposition (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; où ceux qui crient à la mise en péril de la démocratie parlementaire adoptent les méthodes de l’antiparlementarisme, s’exprimant à force d’injures et de hurlements ; où certains se prêtent à une parodie de serment du Jeu de Paume et distinguent la bonne République – la leur – de la mauvaise – celle des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
À bas la mauvaise République !
Des temps de démagogie, enfin, où les mêmes qui exigent le respect de nos institutions et de nos règles négligent les décisions du Conseil constitutionnel et détournent le contrôle de recevabilité à des fins purement partisanes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – « C’est honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Eh oui, c’est vrai !
Pourtant, mesdames et messieurs les députés censeurs, il n’y a pas d’un côté les bons articles de la Constitution – ceux que vous invoquez – et, de l’autre, les mauvais – ceux que nous invoquons.
Et vice-versa !
La Constitution n’est pas à géométrie variable :…
Incroyable !
…on ne prend pas les articles qui nous plaisent, avant de rejeter ceux qui ne nous arrangent pas. La Constitution est un bloc, et quand on respecte la République, on l’accepte tout entière, du début à la fin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Et on ne change pas la pratique !
Cette Constitution – notre Constitution –, permettez-moi de vous en rappeler l’histoire. Elle est née dans une période de troubles graves, pour faire face aux défis de la stabilité économique et de la décolonisation, alors que la République même était menacée. Bâtie par le Général de Gaulle et Michel Debré,…
Ils n’aiment pas de Gaulle, voilà la vérité !
…approuvée par le peuple (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), elle a été conçue pour permettre à notre pays d’avancer, y compris – et surtout – dans les moments les plus rudes.
Sous la menace d’un coup d’État militaire !
La Ve République, c’est une construction institutionnelle, qui, si elle donne toujours le dernier mot au Parlement, permet au Gouvernement d’avancer sans être empêché par des manœuvres ou des majorités de circonstance. (« C’est scandaleux ! » et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oh là là ! Quel antiparlementarisme !
Pouvez-vous, s’il vous plaît, vous taire et écouter Mme la Première ministre ? Vous ne cessez de l’interrompre !
Quand on aura le droit de voter, on se taira !
Monsieur Boyard, je vous demande de vous taire.
Quand on aura le droit de voter, on se taira !
Monsieur Boyard, je vous rappelle à l’ordre !
Je n’ai pas de leçons à recevoir d’un agent de l’Élysée ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.) Quand on aura le droit de voter, on se taira !
Monsieur Boyard, je prononce à votre encontre un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Je vous prie de vous taire…
Et le droit de voter !
…et de respecter l’Assemblée et la Première ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les comparaisons devant évidemment être maniées avec prudence, je ne me risquerai pas à en dresser, mais chacun mesure que nous traversons une période où les défis sont multiples et les bascules nombreuses, où les changements se précipitent. Chacun de nous, élus de la Nation, mesurons au quotidien, avec nos concitoyens, les transformations profondes et les enjeux devant nous.Souvent, j’entends certains dire que les Français nous regardent : je le crois aussi. Et je sais qu’ils voient ceux qui tendent la main et ceux qui refusent systématiquement, par principe, de la saisir. Certains, ici, semblent convaincus que le courage politique, c’est une opposition vocale, caricaturale, totale ; pour ma part, je ne confonds pas le courage et les décibels (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) :…
Vous n’avez ni l’un, ni l’autre !
…le vrai courage politique, c’est de sortir du confort de la posture et de la course aux petites phrases, pour construire des majorités, même avec ceux qui ne pensent pas exactement comme nous.Des défis d’une immense ampleur nous attendent, nous devons trouver la force collective pour les relever. Depuis un an, nous avons commencé : des majorités se nouent, les textes sont adoptés, nous avons trouvé des accords et des solutions sur des sujets majeurs, comme la sécurité de nos concitoyens ou la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe HOR.)
Voilà qui saute aux yeux !
D’autres chantiers nous attendent, et nous continuerons à construire des majorités, car sur chaque défi, nous devons débattre : si nous pouvons nous opposer, même fermement, nous n’avons ni le temps, ni le droit, de tergiverser, de bloquer des solutions nécessaires pour les Français (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) – en particulier s’agissant de la transition écologique, que l’ampleur du dérèglement climatique et l’effondrement de notre biodiversité rendent impérative.Nous avons commencé à agir, nous devons continuer et accélérer, partout en France, avec les élus locaux, en repensant nos manières de produire, de consommer, de vivre.Je pense à nos services publics, incarnations de la République dans nos territoires, qui sont au cœur des attentes de nos concitoyens. Nous devons garantir l’accès de tous à une santé de qualité, désengorger nos services d’urgence et […]
Mieux vaut entendre ça que d’être sourd !
Nous devons aussi répondre aux enjeux de l’éducation de nos jeunes, en assurant la maîtrise des savoirs fondamentaux, en veillant au remplacement des enseignants, en revalorisant leurs carrières, et en réformant le lycée professionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ça ne sera pas facile en un mois !
Je pense à notre dette, qui ne doit pas peser excessivement sur les générations futures : nous ne pouvons pas renoncer à conduire les réformes nécessaires et priver notre jeunesse de la protection du modèle social français.
C’est vrai.
Je pense à notre ordre républicain et à la sécurité de nos concitoyens – permettez-moi, à cet instant, d’avoir à nouveau une pensée pour les jeunes enfants et les adultes blessés jeudi dernier à Annecy, de dire à leurs familles et à leurs proches ma solidarité et mon soutien, et de saluer les forces de l’ordre, les secours, les soignants et les citoyens, dont l’action a permis de sauver les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES)
Et Henri ?
Plus que jamais, nous devons protéger nos compatriotes contre toutes les formes de violence et de délinquance, lutter contre l’impunité, assurer l’efficacité de notre justice.
Ce n’est pas gagné !
Nous devons garantir l’application de nos lois et le respect de nos frontières.
Ce n’est pas gagné non plus !
Protégez nos élus !
Enfin, nous devons agir pour le travail. Ces derniers mois, nous en avons beaucoup parlé, et le débat social et politique a été utile (Mme Clémence Guetté s’exclame), puisqu’il nous a permis de bâtir un meilleur projet pour nos retraites.
Vite, un ORL, elle n’entend plus la rue !
Pour ma part, je n’ai aucun doute : le travail n’appartient pas au passé. Il est plus que jamais essentiel pour réussir les transitions écologique et numérique, pour conquérir notre souveraineté – notamment industrielle – et créer la richesse nécessaire pour préserver notre modèle social.
Commencez par écouter les syndicats !
Refuser le travail, c’est tourner le dos à des décennies de combat politique et syndical, non pas contre le travail, mais en faveur des droits et du pouvoir d’achat des travailleurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Tous les syndicats sont contre vous !
Cela ne veut pas dire que nous minimisons les changements dans le rapport de notre société au travail :…
Ils n’aiment pas le travail !
…au contraire, je crois que le travail a de l’avenir…
Plus que vous, en tout cas !
Cela ne veut rien dire !
…car il reste la meilleure manière de conquérir son autonomie et son indépendance, de gagner dignité et émancipation.
Personne ne vous croit !
C’est pour cette raison que nous avons mené la réforme des retraites, et que nous voulons donner aux bénéficiaires du RSA les moyens d’accéder à un emploi, de vivre de leur travail et de sortir vraiment de la précarité.
C’est une honte !
C’est pour cette raison, aussi, que nous continuerons à offrir des progrès sociaux pour garantir l’égalité des chances et lever les freins à l’emploi, comme l’ouverture de 200 000 places d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants. Ce sont des chantiers longtemps repoussés que nous prenons à bras-le-corps,…
Ça fait six ans que Macron est président !
C’est long !
…et c’est avec le courage de faire et la volonté d’agir que nous atteindrons le plein emploi.Voilà, mesdames et messieurs les députés, les combats qui m’animent, les combats que mène mon Gouvernement.
Toujours pas un mot sur le bien vieillir et le grand âge ! Promesse enterrée !
Voilà, surtout, les réponses attendues par nos concitoyens. Nous avançons, avec transparence, avec cohérence : tous les chantiers que j’avais annoncés dans ma déclaration de politique générale ont été ouverts – tous, sans exception.
C’est vrai que c’est le chantier ! (Sourires.)
Toutes les initiatives que j’ai présentées il y a deux mois pour accélérer et offrir des progrès tangibles aux Français ont été lancées : sous le regard de nos concitoyens et, comme toujours, sous votre contrôle démocratique, nous sommes au travail.Alors, dans cette période de défis où les enjeux et les attentes sont immenses, je le demande aux partisans de la censure permanente : voulez-vous continuer les indignations factices, les stratagèmes politiciens et les références sélectives aux articles de notre Constitution ? Ou pouvons-nous, ensemble, débattre de bonne foi et agir en responsabilité ?
On dirait un discours ChatGPT !
Dans quelques instants, une nouvelle fois, vous voterez ;…
Pour une fois qu’on va voter ici !
…pour la dix-septième fois, l’Assemblée nationale aura entre ses mains l’avenir du Gouvernement. C’est le principe même de la démocratie parlementaire, et aujourd’hui, comme chaque jour, elle vivra pleinement. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement.)
Ce n’est pas glorieux !
On attendait mieux d’un dernier discours !
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Nous sommes le lundi 12 juin 2023. Et de quoi parlons-nous ? Encore et toujours des retraites. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Et nous continuerons d’en parler !
Trois mois après l’adoption définitive de la réforme par le Parlement, plus de cinq mois après sa présentation par la Première ministre et plus de huit mois après le début des cycles de concertation menés par le Gouvernement, nous parlons toujours des retraites – sachant que les premiers décrets d’application ont été publiés au Journal officiel il y a à peine neuf jours.Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe Horizons et apparentés, que j’ai l’honneur de présider, de déplorer le manque criant de propositions de fond avançant d’autres solutions dans les débats de ces dernières semaines. Nous avons malheureusement été davantage occupés à parler méthodes et techniques parlementaires qu’autre chose :…
Eh oui !
Cela s’appelle la démocratie !
Écouterez-vous un jour les orateurs ? (M. Benjamin Lucas s’exclame.)
…en effet, nous nous sommes concentrés sur la question de l’application – ou non – du fameux article 40 de la Constitution à la proposition de loi déposée par le groupe LIOT dans l’espoir de revenir sur ce qui avait déjà été voté. Certains semblent avoir du mal avec les règles de nos institutions et refusent de reconnaître leur défaite, quitte à mentir à nos concitoyens. Je dis mentir, car personne sur ces bancs ne pouvait ignorer que cette proposition de loi aurait créé une charge supplémentaire pour les finances publiques de notre pays – une charge d’autant plus lourde qu’elle concernait les 7 milliards d’euros prévus par la réforme des retraites pour réparer des situations injustes à financer de nouveaux progrès sociaux : en matière de sérieux budgétaire, on a connu mieux.L’intangible réalité, la voici : vous protestez, nous respectons la lettre des textes qui régissent la Ve […]
Mensonge !
…et vous ne les contestez que parce que le résultat n’est pas conforme à vos attentes.
Il ne peut pas y avoir de résultat, il n’y a pas eu de vote !
J’en veux pour preuve ce qu’il s’est passé il y a à peine quelques jours, lors d’un vote en commission des affaires sociales – auquel l’intégralité des députés membres de la commission a pris part : une majorité a soutenu la suppression de l’article 1er de la proposition de loi, qui tendait à abroger le recul de l’âge légal de départ à la retraite.
Eh oui !
Vous avez choisi les commissaires !
Vous ne croyez même pas ce que vous dites !
Avant cela, lorsque la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur la réforme des retraites, la motion de censure déposée par les députés de l’opposition pour exprimer leur refus de cette réforme n’a pas été adoptée. Auparavant, la réforme des retraites avait fait l’objet d’un vote favorable au Sénat, suivi d’un accord en commission mixte paritaire. Il y a donc eu au moins trois votes sur ce texte, et autant de défaites pour les oppositions : on est bien loin d’un déni de démocratie ou d’une mise en péril de la démocratie parlementaire, comme l’affirment avec emphase les signataires de cette nouvelle motion de censure.
Si vous êtes sûrs d’être majoritaires, alors votons !
J’observe d’ailleurs que ceux qui crient au déni de démocratie aujourd’hui étaient, hier, les premiers à pratiquer l’obstruction parlementaire, notamment pour empêcher un vote sur le report de l’âge légal de départ à la retraite, sans doute saisis d’une soudaine peur du résultat.
Alors votons, et nous verrons !
Que dire également de l’étrange alliance de circonstance née à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi ? Faudrait-il en déduire que les oppositions, dans leur diversité et leurs contradictions, sont prêtes à gouverner ensemble ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
N’importe quoi !
Existe-t-il une autre majorité que la nôtre capable de gouverner notre pays dans un moment charnière de son histoire ?
Ce n’est pas la question !
La réponse est deux fois non, mes chers collègues, car les manœuvres législatives effectuées à des fins purement politiciennes desservent grandement les travaux menés par notre assemblée, pire, elles abîment notre démocratie.
C’est vous qui abîmez notre démocratie !
Tâchons d’être dignes du mandat que les Français nous ont confié…
Les leçons de dignité de la majorité, on s’en passera !
… et répondons à leurs attentes, qu’il s’agisse du pouvoir d’achat avec le projet de loi à venir sur le partage de la valeur, de la justice avec une hausse des moyens humains et financiers qui lui sont dédiés, de la santé avec la lutte contre les déserts médicaux, de l’emploi aussi avec le projet pour le plein emploi qui facilitera bientôt le retour à l’activité de ceux qui en sont éloignés.Les chantiers sont nombreux, ambitieux et bien souvent indispensables. Nous devons les mener à bien pour répondre au sentiment d’impuissance publique qui traverse notre pays. La recherche de la conflictualité permanente doit laisser place à l’apaisement et à la construction. La responsabilité doit reprendre le pas sur la radicalité. C’est ainsi que, loin des populismes et du déclinisme, nos idéaux démocratiques seront préservés. C’est pourquoi il est plus que jamais impératif d’avoir un Gouvernement […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
On l’a répété, parfois trop, parfois à mauvais escient : la démocratie n’est ni un état de fait, ni un roc indestructible. Il nous faut faire face aux menaces qui la minent.Le 22 juin 2022, à Bordeaux, des militants d’extrême droite ont jeté des pierres aux participants de la marche des fiertés et les ont frappés. Le 21 octobre, une centaine de personnes cagoulées et menaçantes ont défilé dans les rues de Lyon en scandant des slogans racistes. Le 7 décembre, trente militants d’extrême droite armés de matraques télescopiques ont violemment interrompu la réunion publique organisée par les députés Carlos Martens Bilongo et Louis Boyard.
Quel rapport !
Et l’extrême gauche ?
Dans la nuit du mardi 7 février 2023, les locaux du planning familial de la Gironde ont été vandalisés par un groupuscule d’extrême droite.
Exactement !
Le 7 mars, ce sont ceux du planning familial de Strasbourg qui ont été recouverts de slogans anti-IVG. Le 11 mars, une cinquantaine de militants d’ultradroite ont défilé dans le 1er arrondissement de Lyon pour intimider celles et ceux qui ne partageaient par leurs idées.
Et Sainte-Soline, vous n’en parlez pas ?
Le 6 mai, 500 manifestants d’extrême droite vêtus de noir et cagoulés ont défilé à Paris. Dans la nuit du mardi 16 mai, un défilé nationaliste a eu lieu dans les rues d’Annecy. Jeudi dernier, alors qu’Annecy venait d’être frappée par une terrible épreuve et que la France était sous le choc, des groupuscules radicalisés d’extrême droite ont parcouru la ville et à Paris, le GUD, le Groupe union défense, a organisé un happening raciste. Ce week-end a été distribué à Clairvaux-les-Lacs, un tract néonazi, antisémite et homophobe faisant l’apologie de la race blanche. Ce week-end encore, le service d’ordre de Reconquête a roué de coups un élu écologiste.
Quel rapport avec la motion de censure !
La liste est longue, bien trop longue ; pourtant, elle est loin d’être complète. Nationalistes, néofascistes, néonazis, catholiques intégristes, Rassemblement national, Reconquête, l’extrême droite a plusieurs visages mais elle a une haine commune : la haine de l’autre, la haine de celles et ceux qui ne pensent pas comme elle et vivent différemment. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous cherchez pourtant leurs voix !
C’est vous les accélérateurs d’extrémismes, vous devriez avoir honte !
La haine reste l’unique fondement du programme de l’extrême droite. Nombre d’entre vous dans cette assemblée ont été faibles. Vous avez été faibles quand vous avez repris les mots de l’extrême droite, vous avez été faibles quand vous avez repris ses idées. Aujourd’hui, à cause de vous, l’extrême droite se sent puissante.
Exactement !
Quel rapport avec la motion !
Alors, citant les mots de Christiane Taubira, je veux dire à l’extrême droite :…
Elle n’est pas là l’extrême droite !
…« Vous finirez seuls et vaincus car longue est la mémoire. Vous finirez seuls et vaincus car invincible est notre ardeur. » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Madame la Première ministre, une fois n’est pas coutume, je dois vous dire que vous avez raison : le Rassemblement national est l’héritier de Pétain. Si le Président de la République vous a reproché ces mots, sachez que vous trouverez toujours à l’Assemblée des progressistes pour rappeler la généalogie de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Elle ne sait même pas lire !
Rappeler quelle tache originelle marque la création du parti d’extrême droite n’est cependant pas suffisant.
Papon était ministre de Giscard, et Bousquet dînait avec Mitterrand !
Lorsque les milices d’extrême droite s’organisent dans nos villes, c’est la démocratie qui est en danger.
Quelqu’un peut lui dire qu’elle s’est trompée de texte !
Madame la présidente, les rappels à l’ordre sont réservés à la gauche ?
Toutes celles et tous ceux qui défendent la République doivent donc être intransigeants et exemplaires. Jamais, ils ne doivent céder sur le plan des valeurs ; jamais, ils ne doivent affaiblir nos institutions.Sur ce point, madame la Première ministre, vous et votre gouvernement avez échoué.
Elle a une oreillette ou quoi ? Qu’est-ce qu’elle est mauvaise !
S’il vous plaît !
La CFDT, la CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, l’Unsa, Solidaires, la FSU, l’UNEF, la Fage, la FIDL, Voix lycéenne et le mouvement national lycéen sont unis et vous les avez ignorés. (M. Benjamin Lucas applaudit.)Sept Français sur dix sont opposés à la réforme des retraites, des millions d’entre eux ont marché dans la rue, ont perdu des jours de travail et vous les avez méprisés ! L’Assemblée nationale est opposée à cette réforme et, par deux fois, vous l’avez empêchée de voter.Alors le doute s’installe : nos institutions fonctionnent-elles ? Suis-je réellement représenté ? À quoi sert de voter ? Au nom de qui ce gouvernement prend-il ses décisions ? Des Français ou des marchés financiers ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Le doute se propage et mine peu à peu la confiance qui est le fondement même de notre République : confiance entre le peuple […]
S’il vous entendait !
… « C’est un grand acte de confiance. Instituer la République, c’est proclamer que des millions d’hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action ; qu’ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l’ordre ; qu’ils sauront se combattre sans se déchirer. »La perte de confiance est toujours la première étape du démantèlement de l’État de droit. Elle est le ferment des régimes illibéraux. La confiance est donc aujourd’hui ce qu’il y a de plus précieux pour le bon fonctionnement démocratique.Mais à chaque fois qu’un lit d’hôpital est fermé, la confiance oscille. À chaque fois qu’un enfant est confronté à une école sans moyen, la confiance vacille. À chaque fois qu’une nouvelle procédure judiciaire est lancée contre un membre de votre gouvernement, madame la Première ministre,…
Et il y en a beaucoup !
…la confiance faiblit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) À chaque fois qu’un arrangement est fait avec les usages de notre Assemblée, la confiance s’effrite. À chaque fois qu’un article de la Constitution est utilisé contre les Français, la confiance trébuche.
À chaque fois que vous intervenez aussi !
Ni vous, ni le Président ne vous comportez en garant des institutions.
C’est trop long !
Vous vous comportez en propriétaires ! Vous considérez que nos institutions sont au service de votre idéologie, de votre programme. Vous êtes persuadés de détenir la vérité. Vous ne faites plus de la politique, vous êtes partis en croisade ! Vous voulez faire prospérer coûte que coûte un modèle capitaliste contre les communs, contre les Français, condamnant leur présent et leur futur. (M. Benjamin Lucas applaudit.)Et pour nous convaincre du bien-fondé de votre mission, vous faites vôtre le credo de Margaret Thatcher : « There is no alternative » – il n’y a pas d’autre choix.
Eh oui !
Un Français sur cinq n’arrive plus à se nourrir correctement ; 15 millions de personnes sont touchées par la crise du logement ; au printemps, l’eau manquait déjà dans plusieurs communes françaises ; 80 % des insectes ont disparu en trente ans ; Bernard Arnault a une fortune équivalente au patrimoine cumulé de près de 20 millions de Français et Françaises. Mais il n’y a pas d’autre choix, dites-vousVous refusez de changer de modèle agricole ; vous refusez l’impôt de solidarité sur la fortune climatique ; vous refusez de bloquer les prix des produits de première nécessité ; vous refusez d’interdire les jets privés ; vous refusez de redonner des moyens aux bailleurs sociaux ; vous refusez d’investir massivement dans la rénovation thermique. Il n’y a pas d’autre choix !Madame Borne, s’il n’existe pas d’alternative, il n’y a plus de politique possible puisqu’il n’y a plus d’alternance […]
C’est sûr !