Scrutin n°1865 — rejeté /// 16 juin 2023
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n°1865 · 16 juin 2023
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1865 · 16 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Services express régionaux métropolitains
31 votants · 30 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 16 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 31 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
0
13
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
5
0
0
Rassemblement National
pour
5
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
2
0
0
Horizons et apparentés
contre
0
2
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
1
0
Les Républicains
abstention
0
0
1
Écologiste - NUPES
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 31 députés
32 sur 32
Au mot près Le débat
Le Président de la République, fin 2022, et la Première ministre, en février dernier, se sont engagés, l’un puis l’autre, à développer, dans dix métropoles françaises, un équivalent du RER francilien comme solution alternative à la voiture.
M. Gérard Leseul (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Le groupe Écolo-NUPES vous apporte son soutien, monsieur le président de la commission, alors que votre permanence parlementaire a été dégradée hier.La présente proposition de loi vise à permettre l’accélération des projets de services…
M. Sébastien Peytavie (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 458 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
25 avril
1er dépôt d'une initiative. — AN
25 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
16 juin
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1893 , 5-27 · scrutin n°1863 , 7-20 · scrutin n°1868 , 36-0 · scrutin n°1887 , 7-26 · scrutin n°1894 , 25-0 · scrutin n°1859 , 13-20 · scrutin n°1860 , 15-18 · scrutin n°1861 , 15-19 · scrutin n°1862 , 7-20 · scrutin n°1864 , 15-17 · ce scrutin · scrutin n°1866 , 14-14 · scrutin n°1867 , 6-20 · scrutin n°1869 , 32-0 · scrutin n°1870 , 17-14 · scrutin n°1871 , 28-0 · scrutin n°1872 , 27-0 · scrutin n°1873 , 7-23 · scrutin n°1874 , 29-0 · scrutin n°1875 , 5-14 · scrutin n°1876 , 26-0 · scrutin n°1877 , 4-19 · scrutin n°1878 , 27-3 · scrutin n°1879 , 23-0 · scrutin n°1880 , 24-1 · scrutin n°1881 , 24-0 · scrutin n°1882 , 25-6 · scrutin n°1883 , 29-6 · scrutin n°1884 , 12-26 · scrutin n°1885 , 9-28 · scrutin n°1886 , 34-0 · scrutin n°1888 , 4-20 · scrutin n°1889 , 5-19 · scrutin n°1890 , 22-5 · scrutin n°1891 , 5-24 · scrutin n°1892 , 25-5
19 juin
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 oct.
Décision — Sénat : modifiée
24 oct.
Dépôt d'un projet de loi
24 oct.
Convocation d'une CMP
9 nov.
Décision de la CMP : Accord
15 nov.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2984 , 43-98
18 déc.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1865 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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