Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°188 · 3 août 2022
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
Nous sommes particulièrement heureux, Mme la ministre de la transition énergétique et moi-même, de vous retrouver pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire.M. Olivier Dussopt Présentation · lire en contexte
J’ai le sentiment que ce débat sera différent du précédent à de multiples égards – j’espère qu’il le sera par l’accord unanime qu’il pourrait susciter.L’ordonnance du 8 décembre 2021, que nous nous apprêtons à ratifier, était très attendue…M. Guillaume Vuilletet (RE), Commission mixte paritaire · lire en contexte