Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (nos 176, 177).
La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission mixte paritaire.
C’est avec une grande satisfaction que je présente aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Je me félicite que l’Assemblée nationale et le Sénat aient travaillé ensemble dans un esprit constructif et de compromis ; le texte pourra ainsi être promulgué dans les meilleurs délais et bénéficier rapidement à tous nos concitoyens. Je salue le travail de mes collègues rapporteures à l’Assemblée nationale, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Sandra Marsaud, ainsi que celui de nos collègues rapporteurs au Sénat, Mme Frédérique Puissat, M. Daniel Gremillet et M. Bruno Belin. Je me contenterai ici d’évoquer les points saillants du texte adopté en commission mixte paritaire.Dans un contexte inédit de reprise de l’inflation, le titre I vise à protéger le niveau de vie des Français. Il […]
C’est scandaleux !
L’Assemblée nationale a, par ailleurs, limité à cinq ans la durée d’exploitation du terminal méthanier flottant du Havre, infrastructure gazière non pérenne ; cette disposition a été votée conforme au Sénat, et nous avons conservé les apports de celui-ci en vue de renforcer la maîtrise des conséquences environnementales de l’installation.À l’article 16, nous avons conservé les compléments du Sénat concernant les sanctions associées à la nouvelle obligation de compensation incombant aux exploitants des centrales à charbon en contrepartie de leur reprise temporaire d’activité, ainsi que l’exigence que les projets de compensation soient bien situés sur le territoire national.Des compromis ont également été trouvés sur plusieurs articles additionnels introduits par le Sénat. Pour protéger nos concitoyens fragilisés par la flambée des prix de l’énergie, l’article 15 quater interdira de […]
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Nous sommes particulièrement heureux, Mme la ministre de la transition énergétique et moi-même, de vous retrouver pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire. Elles nous permettront, si vous le décidez, de promulguer diverses mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat des Français. Il était urgent d’agir, et le texte que nous vous proposons cet après-midi apporte des réponses concrètes à nos concitoyens.Il le fait, tout d’abord, en avançant la revalorisation des prestations sociales prévue, à l’origine, au 1er janvier ou au 1er avril prochain. L’ensemble des prestations augmentera de 4 %. Cette revalorisation vient s’ajouter à celle de 1,1 % actée le 1er janvier dernier et à celle de 1,8 % du 1er avril dernier ; elle concerne, entre autres, les minima sociaux, mais aussi la prime d’activité. Ainsi, nous démontrons sans aucune ambiguïté notre volonté de ne […]
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte en faveur du pouvoir d’achat des Français. Après plus de trois semaines de débats nourris, nous pouvons collectivement saluer l’adoption de ce texte qui apporte un soutien direct au pouvoir d’achat des Français, et en particulier aux plus fragiles de nos concitoyens. Il aura été adopté par le Parlement en un temps record, alors que nous vivons une crise énergétique des plus graves qui représente 60 % de l’inflation actuelle et dont nos concitoyens ressentent les effets quotidiennement.Je salue le Parlement qui a pris ses responsabilités en la matière, et je remercie l’ensemble des députés mobilisés, les présidents de commission, les rapporteurs – en particulier Maud Bregeon –, l’ensemble des administrateurs et des collaborateurs de groupe mobilisés sur le texte ainsi que les administrations de nos ministères, qui ont permis de trouver cet […]
Ça nous change du début du quinquennat !
Le Gouvernement se félicite de l’adoption par le Sénat de la mesure relative au plafonnement de l’indice des loyers commerciaux, à la suite de l’alerte et de la mobilisation des députés. Grâce au travail des parlementaires, en lien avec les représentants des bailleurs et des commerçants, nous plafonnerons à 3,5 % la hausse des loyers commerciaux des PME, durant un an. (Mme Anne-Laurence Petel applaudit.)De plus, nous rendons le consommateur maître de ses choix et de ses dépenses : c’est tout l’objet du bouton résiliation, créé pour les abonnements du quotidien et pour la souscription de contrats d’assurance et de mutuelle. Là encore, grâce au travail des parlementaires, nous élargissons le périmètre des dispositifs. Les consommateurs pourront facilement résilier en ligne leur contrat, dès lors que l’entreprise dispose d’un mode de souscription sur internet. La demande venait de vos […]
Assurément, il faudra faire respecter cette mesure !
Certains frais d’incidents bancaires seront également mieux encadrés, afin de renforcer la protection des plus vulnérables. Ces dispositifs, qui ont enrichi le texte, ont été adoptés par voie d’amendements, issus des deux assemblées.Enfin, ce projet de loi renforce l’arsenal des sanctions et des moyens de contrôle et de communication sur ce que nous appelons communément les arnaques. Étant donné le rythme auquel celles-ci se développent, par le biais d’internet notamment, notre responsabilité est de mieux protéger les Français de ces pratiques déloyales. Dans le cadre des plaintes relatives à la fraude au compte personnel de formation, par exemple, le préjudice estimé environne les 27 millions d’euros pour la période allant de mars 2020 à mars 2022 : la nécessité d’agir directement n’est plus à démontrer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour un rappel au règlement. (Protestations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Il est fondé sur l’article 70 du chapitre XIV, « Discipline, immunité et déontologie ».Hier après-midi, j’ai posé une question au Gouvernement sur la variole simiesque, dite variole du singe.
Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la présidente !
Tandis que j’évoquais la honte que subissaient les patients atteints de cette maladie, M. Aurélien Pradié s’est exclamé : « C’est surtout une honte pour les singes ! » Cela figure au compte rendu. En conséquence, je demande des excuses publiques (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC et sur quelques bancs du groupe RE) et que le bureau étudie le fait, afin de prendre une sanction, en raison de l’homophobie manifeste de cette remarque. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Je prends acte de votre intervention ; votre demande sera transmise au bureau de l’Assemblée nationale.
Si nous vous reprenions à chaque fois que vous dites quelque chose, il y aurait beaucoup de reprises ! Nous passerions notre temps à regarder le compte rendu !
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Pourquoi proposons-nous de rejeter ce projet de loi ? D’abord, il nous projette dans un monde insoutenable, sur le plan social comme sur le plan environnemental. Il incarne le monde d’Emmanuel Macron, que nous refusons. Dans ce monde, la loi du marché s’impose, les grands groupes privés et les plus riches ont tous les privilèges, et s’en voient accorder encore davantage, au détriment de l’immense majorité de la population et des générations futures.
Très bien !
Le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi, c’est celui qui consume le pouvoir d’achat de l’immense majorité des Français ; ce monde, c’est celui des primes Macron et autres dispositifs d’intéressement, versés au bon vouloir des entreprises et promus à la place de hausses de revenus pérennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) SMIC, retraites, RSA : rien n’est augmenté à hauteur de l’inflation. La dernière enquête en date, réalisée auprès de 400 entreprises en France, indique que l’augmentation moyenne des salaires atteindrait 3,1 % en 2022, quand on est à 6 % d’inflation. Ce projet ne conduit pas à une hausse du pouvoir d’achat, il entérine sa régression. (Mêmes mouvements.)La commission des affaires économiques a d’ailleurs procédé à une première évaluation de l’inflation : tous les experts considèrent qu’elle […]
Ne criez pas !
Moins fort !
Nos concitoyens connaîtront donc les augmentations de prix les plus dures à partir de l’automne, alors qu’il faudra financer la rentrée scolaire et remettre le chauffage en service. Or ce sont les plus fragiles d’entre nous qui subiront cette inflation (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Oui, les plus fragiles subiront davantage, puisque vous refusez de geler les loyers, et puisque les aides au logement seront revalorisées de façon dérisoire – ça ne couvrira même pas les augmentations imposées par les propriétaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Ce n’est pas la peine de crier, surtout depuis la tribune !
Le texte ne prévoit même pas de fixer un plafond décent au prix des carburants, du gaz et de l’électricité, parce que, tout simplement, le marché continue d’imposer sa règle.Le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi est aussi celui qui consume peu à peu notre protection sociale, en baissant toujours plus le montant des contributions sociales et donc en asséchant nos caisses d’assurance chômage et d’assurance maladie.
Il faut augmenter les impôts, alors ?
Le monde entier nous envie notre système social et vous êtes en train de le réduire en cendres. Demain, nous le savons déjà, vous nous demanderez de diminuer encore les droits des chômeurs et des plus fragiles. Ce monde, c’est le vôtre, pas le nôtre !Le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi est aussi celui qui nous verra travailler plus pour tenter de gagner autant ; c’est celui qui réduit le coût des heures supplémentaires pour les patrons, et leur donne le loisir de racheter les RTT de leurs salariés. En somme, et c’est assumé, il s’agit de détruire la dernière grande conquête sociale de ce pays, à savoir la semaine de 35 heures. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Ce monde encouragera les patrons à augmenter toujours plus le temps de travail plutôt que d’embaucher. Ce texte constitue donc non seulement une loi de régression du pouvoir […]
Très bien !
Enfin, le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi est celui qui brûle, littéralement, celui qui embrase nos forêts (Protestations sur les bancs du groupe RE), celui qui voit la sécheresse enflammer nos terres,…
Mais quel rapport ?
…épuiser nos cours d’eau et nos nappes souterraines. C’est un monde où le climat s’emballe, parce que nous refusons de prendre nos responsabilités et d’engager la transition énergétique. (Mme Anne-Laurence Petel proteste.) Élisabeth Borne ne disait-elle pas il y a quelques semaines qu’il faut accélérer la sortie des énergies fossiles ? Et voilà que vous relancez le charbon dans le pays, le pire combustible qui soit en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Qui a voté 230 millions d’euros pour le fioul ?
Vous construisez un méthanier gazier flottant, qui remplacera nos imports de gaz russe par des imports de gaz de schiste et de gaz qatarien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ce projet de loi nous entraîne dans un modèle destructeur du climat, à l’opposé de la voie sur laquelle il faudrait urgemment nous engager, vers l’indépendance nationale, l’efficacité, la sobriété énergétique, le développement massif des énergies renouvelables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)Pour réaliser toutes ces opérations, votre texte dévoie les obligations qui figurent dans la charte de l’environnement ; il crée de multiples dérogations au processus d’évaluation et de prévention des risques industriels, sanitaires et environnementaux, alors que les autorités publiques ont l’obligation d’identifier semblables […]
Vous allez le saisir sur votre mesure en faveur du fioul ?
Enfin le monde d’Emmanuel Macron et de ce projet de loi est celui des multinationales qui profitent à leurs grands actionnaires et ravagent les petites entreprises,…
Exactement !
…comme TotalEnergies, qui a engrangé des profits records ces derniers mois, versés essentiellement aux actionnaires. TotalEnergies ne se verra pas taxer ses superprofits en France, alors même qu’elle n’a payé aucun impôt sur les sociétés depuis deux ans ; elle exploitera et bénéficiera du nouveau terminal méthanier flottant prévu dans ce projet de loi. Décidément, votre texte est très cohérent !Vous avez rejeté toutes nos propositions, qui visaient à augmenter réellement le pouvoir d’achat (Mme Michèle Peyron proteste) : le SMIC à 1 500 euros, le gel des loyers, le blocage des prix des produits de première nécessité. Même la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, que nous demandions depuis un an et demi, ne sera appliquée qu’en octobre 2023. En somme, il n’y a pas de compromis : vous parlez de compromis, mais il n’y en a aucun de votre part. (Mêmes mouvements.)Nous ne […]
Qui paye ?
Ce monde, c’est celui d’Emmanuel Macron, ce n’est pas le nôtre ; ce n’est pas celui de cette jeunesse qui nous dit : « Changeons le système, pas le climat ! » ; ce n’est pas celui des gilets jaunes ;…
Elle a raison !
…ce n’est pas celui de tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, se battent pour partager les richesses et pour protéger notre planète.
Et le fioul ?
Alors ce monde, vous le comprendrez bien, nous ne pouvons que le rejeter. (Les députés du groupe LFI-NUPES, ainsi que M. Benjamin Lucas et Mme Sandrine Rousseau, se lèvent et applaudissent. – Applaudissements également sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
C’était fioul qui peut !
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous passons aux explications de vote. La parole est à M. Olivier Serva.
Au moment d’aborder les débats tant attendus sur le pouvoir d’achat, notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires avait deux préoccupations majeures : permettre à nos concitoyens de vivre dignement et lutter contre les inégalités sociales et territoriales que l’inflation est venue raviver.Sur ces deux aspects, le projet de loi du Gouvernement était loin d’être satisfaisant. À l’issue de nos débats, quelques avancées sont à noter, souvent issues des propositions des différents groupes, ce qui montre que vous devrez écouter davantage à l’avenir, et composer avec les oppositions. Notre groupe s’est battu et a réussi à inscrire dans ce texte des mesures d’adaptation aux spécificités territoriales, qui manquaient cruellement.Nous nous félicitons en particulier de l’adoption pour les territoires d’outre-mer et la Corse du bouclier renforcé contre les hausses de loyer. Grâce à […]
La parole est à M. Thomas Mesnier.
Le discours de Mme Trouvé était marqué par les dogmes de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, que nous connaissons bien. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’était un élément de clarification, s’il en était besoin : La France insoumise rejette donc la pérennisation et le triplement du plafond de la prime Macron ; La France insoumise refuse de favoriser l’intéressement ; La France insoumise rejette le déblocage de l’épargne salariale (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; La France insoumise rejette le rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires ; La France insoumise rejette la conversion des RTT en salaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; La France insoumise rejette la revalorisation des allocations familiales, des retraites et […]
Mais bien sûr !
…La France insoumise rejette la revalorisation des APL ; La France insoumise rejette la prolongation jusqu’à la fin de l’année du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité :…
Eh oui !
…finalement, la France insoumise rejette les mesures qui donneront du pouvoir d’achat aux Français !
Il faut augmenter les salaires !
La majorité, qui soutient ces mesures, rejettera donc cette motion, et votera très largement le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Bruno Millienne.
Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) rejettera évidemment cette motion. Que vous l’ayez seulement déposée, les bras m’en tombent ! Vous nous refaites le coup de Mélenchon au début de la précédente législature : « La République, c’est moi ! » ; cette fois, vous dites : « La démocratie, c’est nous ! »
Exactement !
Mais vous n’avez pas été majoritaires sur ce texte !
Vous non plus !
Il va falloir que vous appreniez à perdre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Vous êtes bien placés pour nous l’apprendre !
Depuis que vous êtes entrés dans l’hémicycle, vous l’avez transformé en un théâtre permanent pour youtubeurs ; c’est inacceptable ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)En déposant cette motion de rejet, vous déshonorez les travaux du Parlement. Nous avons coconstruit ce projet de loi avec différents groupes (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), quand bien même vous n’étiez pas d’accord avec nous. Vous déshonorez tous ceux qui nous ont précédés ici, dans la chambre de la démocratie. Vous n’êtes pas la démocratie, tant s’en faut ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre vision du monde ne sera jamais la nôtre, parce que nous partageons la démocratie avec tout le monde et nous ne restons pas dans l’entre-soi.Les nouveaux députés ont été nombreux à venir me voir et à me […]
N’importe quoi !
…pour les travaux menés dans cet hémicycle et au Sénat, pour la conclusion positive de la commission mixte paritaire, vous devriez avoir honte de déposer cette motion, que nous rejetterons avec force. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les députés de la NUPES ne sont pas des idiots utiles.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale propose, par cette motion, de rejeter en bloc…
…le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Si une telle motion venait à être adoptée, cela compromettrait les mesures que les Français attendent depuis des mois pour faire face à l’inflation. Ce n’est pas acceptable ! Ce qui est insoutenable, c’est votre motion ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Soyons responsables et à la hauteur des attentes des Français. L’inflation est à un niveau inédit depuis quarante ans : il faut leur apporter des réponses. Il y a urgence à adopter des mesures…
…pérennes, comme rétablir l’ISF et taxer les superprofits !
…pour améliorer le quotidien de nos concitoyens même si, j’en conviens, elles sont insuffisantes et incomplètes. Soyons sérieux et responsables.Députés de la France insoumise, comment pouvez-vous rejeter une revalorisation des pensions de retraite, alors que les retraités subissent de plein fouet l’inflation ? une revalorisation des allocations familiales ? une amélioration du pouvoir d’achat des travailleurs indépendants aux revenus modestes ? une meilleure protection des consommateurs ? ! ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous, vous protégez les profiteurs !
Il y a urgence à adopter ces mesures pour redonner du pouvoir d’achat, face à l’inflation galopante. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains prendra ses responsabilités et votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Bien entendu, le groupe Renaissance s’opposera à la motion de rejet, dont nous ne comprenons pas l’intérêt.
Vous ne comprenez rien !
On peut vous réexpliquer !
Ce texte est le fruit d’un mois de travail et d’un bon compromis entre plusieurs groupes de l’Assemblée ; il est surtout le fruit d’un excellent compromis avec le Sénat.
Avec la droite sénatoriale !
Il illustre ce que les Français attendent de nous, conformément au message qu’ils ont envoyé lors des élections législatives. Ils veulent que nous travaillions ensemble, que nous construisions des compromis raisonnables et que nous ne fassions pas ce que l’extrême gauche fait encore aujourd’hui : de l’obstruction systématique (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE)…
Ça suffit ! C’est insupportable !
…pour entraver les travaux et empêcher d’améliorer le quotidien des Français. Face à l’inflation, il y a urgence à agir pour pérenniser la prime de partage de la valeur (Protestations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), pour baisser les cotisations des travailleurs indépendants, pour simplifier les accords d’intéressement, pour revaloriser les retraites, la prime d’activité, les APL, les minima sociaux, les prestations familiales et les bourses étudiantes. (Mêmes mouvements.)
La parole est à l’orateur et à lui seul !
Il y a urgence à agir pour déconjugaliser l’AAH, fruit d’un excellent compromis trouvé ici ; pour sécuriser les stocks de gaz et créer un terminal méthanier flottant, afin d’assurer l’indépendance énergétique ; pour diversifier les sources de biocarburants ; pour pérenniser le bouclier tarifaire sur l’énergie.Voilà le résultat d’un mois de travail et de compromis. Nous travaillons pour les Français ; vous, collègues de La France insoumise, vous êtes là pour faire de l’obstruction. Opposons-nous à la motion de rejet et votons pour cet excellent texte de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Il y a urgence à voter la motion de rejet du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pourquoi cette urgence ? Parce que les mesures, que vous définissez comme protégeant le pouvoir d’achat, appauvrissent en réalité les plus pauvres ! (Mêmes mouvements.)
Voilà, c’est exactement ce qu’on vous reproche !
Parce que ce texte diminue le pouvoir d’achat des bénéficiaires des minima sociaux, fait attendre plus d’un an aux bénéficiaires de l’AAH sa déconjugalisation, et affaiblit de manière drastique et structurelle le financement du système social.Parce que ce texte vise à importer du gaz de schiste (Mêmes mouvements), à garantir les profits de Total et des autres entreprises écocidaires, en réquisitionnant les stocks et en garantissant les coûts ! (Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Du calme !
Parce que ce texte permet de retourner au charbon, il faut absolument voter pour la motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Je ne ferai pas durer longtemps le suspense, le groupe Rassemblement national votera contre la motion de rejet, bien évidemment. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe FLI-NUPES.)
Voilà les amis du Gouvernement !
Nous ne sommes pas surpris par cette motion : nous savons que La France insoumise est contre le pouvoir d’achat des Français. (Nombreuses exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Calmez-vous, ça va bien se passer ; on n’est pas obligés de s’énerver pour s’entendre.La démonstration est très simple : depuis trois semaines, à chaque proposition, quelle que soit son origine dans l’hémicycle, vous voulez ajouter des taxes, des cotisations et des impôts, partout et tout le temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On dirait du Bruno Le Maire !
Certes, le projet de loi du Gouvernement est nullissime. Les Français attendent de payer moins cher leur carburant ; nous proposions pour ce faire de baisser la TVA, de 20 % à 5,5 %, une vraie mesure, rapide et efficace. Le Gouvernement propose de laisser Total faire de la publicité gratuite sur son dos.Outre cette première fausse mesure, la deuxième est le triplement de la prime Macron. Je vous rejoins sur un point (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : seul un Français sur quatre – voire sur cinq – touche cette prime ; pour autant, je n’ai pas envie que 20 % des électeurs viennent me dire : « On n’aura pas la prime à cause de vous, parce que vous vouliez autre chose. » (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Bande de pleutres et d’hypocrites !
Ces 20 % de Français ont le droit à un petit quelque chose.
Il faut augmenter les salaires !
Au lieu de faire de l’obstruction à tout, tout le temps, vous feriez mieux de râler à bon escient et de voter quand il le faut. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. François Ruffin.
Ça ne nous dérange pas de passer l’été ici, avec vous, même le samedi et même la nuit ; ça ne nous dérange pas, si c’est pour le bien des Français ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Mais aujourd’hui, de quoi parlons-nous ? D’une loi d’affichage, d’une loi publicitaire. Nous nous attendions à des miettes ; il n’y en aura même pas pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)Nous sommes aujourd’hui le mercredi 3 août ; demain, nous serons le 4 août. Il y a 233 ans, que faisaient nos aînés parlementaires ? Ils abolissaient les privilèges des seigneurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Que faites-vous aujourd’hui ? Que font leurs fils et leurs filles, ici ? Ils protègent les privilèges et couvrent les nouveaux seigneurs ! […]
Arrêtez ce cirque !
Ils ont rouvert le cirque Pinder !
Mais quel cinéma !
Le 14 juillet, le Président de la République a déclaré qu’il fallait que les Français vivent de leur travail et de leur salaire. Pour une fois, nous étions d’accord. Mais pour les manants, pour la France qui se lève tôt, qu’avez-vous prévu dans le projet de loi ? (« Rien ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’avez-vous prévu pour les salaires ? (« Rien ! » sur tous les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’avez-vous prévu pour le SMIC ? (« Rien ! » sur les mêmes bancs.) Qu’avez-vous prévu pour indexer les salaires sur l’inflation ? (« Rien ! » sur les mêmes bancs.) Cela signifie qu’avec une inflation de 6 % maintenant et de 8 % à l’automne, les Français qui font tourner le pays vont se faire gratter jusqu’à 6 % de pouvoir d’achat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La réalité de votre projet, c’est l’organisation de la baisse du pouvoir d’achat. […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 366 Majorité absolue 184 Pour l’adoption 76 Contre 290
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Certains députés se sont levés.)
La parole est à M. le ministre, auquel je ne pouvais pas donner la parole pendant les explications de vote.
Il me semblait que le Gouvernement pouvait donner un avis sur les motions de rejet, mais je me trompe peut-être. Si tel est le cas, j’en suis désolé.
C’est le cas en effet, mais avant les explications de vote.
J’en prends acte et je vous remercie de cette précision. Si j’avais eu cette information, je me serais exprimé : non seulement j’aurais appelé l’Assemblée à rejeter la motion – c’est désormais chose faite –, mais j’aurais aussi rappelé que jamais le volume sonore n’a fait la pertinence d’un propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)C’est la première fois que j’entends dans l’hémicycle que donner 20 milliards d’euros aux Français, c’est diminuer leur pouvoir d’achat. Lorsque nous débloquons une telle somme pour revaloriser les minima et les pensions, pour aider les ménages fragiles, nous améliorons le pouvoir d’achat. J’aurais surtout dit aux députés qui ont participé à l’élaboration du texte et qui viennent de voter contre la motion, qu’ils ont tout lieu d’être fiers d’agir.
C’est quoi ce discours ? On a le droit d’être fier d’être un opposant !
Devenir le fossoyeur des 35 heures, bravo !
J’aurais dit à tous ceux de la majorité et des oppositions qui ont apporté leur pierre à l’édifice, qu’ils ont tout lieu d’être fiers de leurs choix et de l’aide apportée. Cela n’efface rien des divergences et des différences que nous pouvons avoir.
J’aurais enfin dit que l’urgence est d’aider les Français et que toutes vos manœuvres dilatoires n’ont qu’un but : retarder le soutien qu’on leur apporte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Bravo !
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement, pourvu qu’il concerne la tenue de nos débats ou le déroulement de la séance. Sur quel article vous fondez-vous, madame la députée ?
Sur l’article 70, alinéa 2, comme d’habitude ! Nos débats sont houleux, cela fait partie de la vie de l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Vous voyez bien !Nous avons des désaccords, c’est bien normal. En revanche, il n’est pas normal que quatre intervenants successifs appartenant à quatre groupes politiques différents attaquent, en le désignant nommément et avec les mêmes arguments, un autre groupe politique. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)Madame la présidente, si vous le permettez, je conclurai par des citations. (Exclamations renouvelées sur les mêmes bancs.) Puis-je finir mon propos ? (Tumulte.)
Madame Regol, ce n’est pas un rappel au règlement. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, laquelle est applaudie par plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.
Et pendant ce temps, vous fichez une paix royale à l’extrême droite !
Un peu de calme, je vous prie.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Adrien Quatennens. (Brouhaha.)
Il va nous venger !
Je prie nos collègues qui quittent l’hémicycle de bien vouloir le faire en silence.
Ils ont peur ! Fuyez, fuyez, Quatennens arrive !
On l’a déjà entendu !
Vous avez la parole, monsieur Quatennens.
En France et en Europe, la hausse des prix atteint des niveaux que l’on n’avait pas connus depuis quarante ans. Une hausse des prix de 6, 7 ou 8 %, cela veut dire une baisse des revenus, des salaires, des allocations et des minima sociaux de même ampleur.
Il a raison !
La vie quotidienne de millions de familles est rendue impossible. Bien manger ou se déplacer ? Partir en vacances ou payer les factures ? Disons les choses : face à la hausse des prix, vous avez capitulé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas applaudissent aussi.) En effet, vous n’avez pas pris la moindre mesure pour vous attaquer à la racine du mal. En refusant le blocage des prix du carburant et des produits de première nécessité, vous avez choisi de protéger la rente privée et de faire payer les Français.Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique soutient que bloquer les prix coûterait trop cher à l’État. Mais quelle est donc cette idée selon laquelle l’État garantirait la rente privée de grands groupes qui réalisent des profits records et ne payent pas d’impôts en France ?
Cela s’appelle l’oligarchie !
TotalEnergies vient de réaliser 17 milliards de bénéfices au premier semestre 2022 et les deux dernières années, l’entreprise n’a pas payé un seul euro d’impôt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans nombre de pays européens, comme l’Italie ou le Royaume-Uni, les profiteurs de crise sont taxés, mais dans la France de Macron, les Français payent pour les actionnaires qui se gavent et les profiteurs de crise sont bien cajolés. (Mme Clémence Guetté applaudit.)
Il a raison !
Vous prétendez prendre des mesures pour la protection du pouvoir d’achat dans un projet de loi qui, tout compte fait, entérine la baisse de pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous débordez d’imagination : primes aléatoires, défiscalisées et exonérées de cotisations sociales, distribuées au bon vouloir des patrons ; chèques ; rachat de jours de RTT ; intéressement ; participation. Une véritable loterie, qui n’a d’autre but que d’éviter d’aborder la question centrale, celle des bas salaires et de la hausse du SMIC. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Exactement !
Pour refuser son augmentation, vous avez constitué une majorité incluant la droite et l’extrême droite,…
C’est une honte !
…la même que celle qui s’est opposée au gel des loyers. Les Français doivent le savoir. Ils doivent savoir que de Macron à Le Pen (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN), on piétine les revendications des milieux populaires pour protéger les riches et la rente. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils doivent également savoir que, tard dans la nuit, vous nous avez fait revoter, après avoir été battus la première fois, sur un amendement qui tendait à revaloriser les retraites au niveau de l’inflation. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Oh !
Que les retraités de ce pays s’en souviennent lors de leur prochain passage dans un bureau de vote : Macron et la droite leur ont fait les poches au cœur de la nuit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)Vous ne donnez absolument rien, puisque toutes les revalorisations prévues dans le projet de loi sont inférieures à l’inflation et, de toute façon, se seraient appliquées automatiquement un peu plus tard. Le salaire des Français qui ne parviennent même pas à vivre correctement de leur travail n’augmentera donc pas.Mais que dans le même temps les salaires des dirigeants du CAC40 aient progressé de 90 % en deux ans pour atteindre la moyenne de 8,7 millions d’euros, cela ne vous dérange pas.
La France insoumise appelle à voter Macron puis devient l’idiot utile du Gouvernement. Vous êtes aussi pathétiques que ridicules !
Que, grâce à l’action de votre gouvernement, les 500 familles les plus riches de France aient multiplié leur fortune par deux en cinq ans pour atteindre 1 000 milliards d’euros, soit deux fois et demie le budget de l’État, cela ne vous dérange pas. Que les plus fortes progressions de la fortune des très riches soient comprises entre + 108 % et + 900 % sur un an, cela ne vous dérange pas. Non seulement cela ne vous dérange pas, mais pire, vous y contribuez par votre politique.
Et joyeusement, en plus !
Vous êtes les complices…
Vous, vous êtes les complices de la réélection de Macron !
…du phénomène de sécession des riches qui se gavent et se coupent du reste de la population qui trime et galère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Vous êtes définitivement et radicalement l’incarnation politique de la France d’en haut, celle pour qui tout va bien, celle qui sabre le champagne, celle qui passe ses vacances sur les yachts (Exclamations sur les bancs du groupe RE),…
On se demande où M. Quatennens passera ses vacances cet été !
…celle qui fait la fête dans les destinations de luxe et les hôtels aux chambres bien climatisées (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), celle qui vit ses rêves les plus fous sur les cauchemars quotidiens de la France populaire.Dans le même temps, dehors, ça chauffe, ça brûle, ça crame, même. Alors que nous connaissons un troisième épisode de canicule, vous prévoyez des dispositions visant à rouvrir les centrales à charbon et à accueillir le gaz de schiste américain. Ce n’est pas la cote d’alerte du changement climatique mais celle des finances publiques qui vous préoccupe. « Des comptes en bon ordre sur une planète irrespirable », voilà votre nouveau slogan. Les 10 % les plus riches, vos amis, qui consomment vingt fois plus d’énergie que les 10 % les plus pauvres, sont responsables.
Merci, monsieur le député.
J’achève, madame la présidente. Aux Françaises et aux Français…
Votre temps est écoulé, je suis navrée, monsieur Quatennens. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent vivement. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Merci, au revoir monsieur Quatennens !
La parole est à M. Thibault Bazin.
Un nouvel allié des macronistes !
Nous voici parvenus, grâce à l’accord trouvé lundi soir en commission mixte paritaire, à la fin du parcours sur le projet de loi portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat. Cet accord va globalement dans le bon sens, et le texte qui en est issu n’est plus celui du Gouvernement, mais bien celui du Parlement. En effet, les parlementaires ont nettement amélioré les dispositifs proposés, les complétant au point de faire doubler le nombre d’articles du projet de loi.
Très bien, monsieur Bazin, excellent !
Mais ces corrections partielles laissent forcément un sentiment d’inachevé, voire un goût amer pour ceux qui en attendaient plus et ne voient dans toutes ces mesures que des rustines, des solutions de court terme. (« Vous allez pourtant les voter ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles demeurent insuffisantes. Demain, il faudra aller plus loin pour redonner davantage de pouvoir d’achat à ceux qui travaillent, de même qu’à nos retraités qui ont subi la hausse de la contribution sociale généralisée – CSG.Comment se satisfaire de revalorisations de 3,5 ou 4 % quand on sait que l’inflation est supérieure au taux annoncé ? Ce texte se fonde sur l’hypothèse d’une inflation s’élevant à 5,1 % alors qu’elle atteint 6,1 % en juillet.De plus, l’amélioration du pouvoir d’achat est inéquitablement répartie, au point de susciter une fracture chez nos concitoyens comme dans l’hémicycle. La […]
Très bien, il a raison !
Et ça ne vous pose pas de problème ?
Elles en ont marre de voir le Gouvernement signer des chèques qu’elles ne toucheront pas en raison des effets de seuil.
Les Français demandent une augmentation des salaires ! Vous les avez mal écoutés !
C’est pourquoi nous avons exigé et obtenu dans le projet de loi de finances rectificative – PLFR – une baisse du prix des carburants pour tous, plutôt que l’usine à gaz imaginée par le Gouvernement.Nous, les députés du groupe Les Républicains, voulons vraiment revaloriser la valeur travail. Nous ne pouvons donc que nous réjouir des amendements adoptés lors de la navette sur les deux textes en cours de discussion, qui tendent à améliorer le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent. Je pense à la baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants, au développement de la prime de partage de la valeur et de l’intéressement, à la meilleure prise en compte des heures supplémentaires, au rachat des jours de RTT, à l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres restaurant, au déblocage anticipé de l’épargne salariale exonéré de cotisations. Voilà de bonnes mesures adoptées […]
De cotisations !
…dans les entreprises de 20 à 250 salariés, nous avons diminué le coût du travail et incité les entreprises à user de ce moyen pour mieux rémunérer les salariés. C’est le corollaire de l’augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires que nous avons obtenue lors de l’examen du PLFR afin que le travail paie plus.
Très bonne mesure !
Très concrètement, en abaissant le plafond des frais de résiliation, nous avons protégé davantage les consommateurs. Très concrètement, en plafonnant l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique à 120 térawattheure jusqu’en 2025…
Très bien, Thibault !
…et en relevant son prix de 46,2 à 49,5 euros par mégawattheure, nous avons renforcé la capacité d’EDF à investir dans l’entretien et la rénovation du parc nucléaire.Nous saluons d’autres mesures adoptées,…
Grâce à nous !
…notamment la déconjugalisation de l’allocation pour les adultes handicapés,…
Excellent !
…la plus grande protection des consommateurs, la revalorisation tant attendue des pensions de retraite, les dispositions relatives aux retraités agricoles qui sont élus locaux et celles qui concernent les jeunes agriculteurs, pour lesquels nous nous sommes battus à de nombreuses reprises.S’agissant de la sécurisation de nos approvisionnements, nous payons les mauvais choix politiques de ces dernières armées. Il reste beaucoup à faire pour mieux assurer notre souveraineté énergétique, en confortant notre fleuron industriel, EDF et en produisant davantage d’énergie en France.Comment ne pas parler de la situation économique et budgétaire de notre pays ? Nous sommes pris en étau entre la nécessité de prendre certaines mesures et un endettement insoutenable. Là encore, nous payons l’absence de réformes structurelles au cours des dix dernières années.Nous avons fait des propositions pour […]
Il a raison !
Avec responsabilité, les députés du groupe Les Républicains voteront ce texte (M. Charles Sitzenstuhl applaudit), bien conscients qu’ils sont de la nécessité d’aider les Français face à cette inflation soudaine, mais en regrettant la situation dans laquelle se trouve la France après dix années de gouvernement erratique.Vous l’aurez compris, ce vote n’équivaut pas à un chèque en blanc, bien au contraire. En effet, il demeure des désaccords politiques profonds avec votre gouvernement et sa majorité relative : vous ne prenez pas assez en compte la réalité de nos petites entreprises et de nos territoires ; nous n’avons pas le même rapport à la propriété ;…
Allons donc !
…nous déplorons la stratégie énergétique funeste que vous avez adoptée ces dernières années et nous dénonçons surtout votre laxisme et votre manque de volonté pour vraiment lutter contre les fraudes et le gaspillage d’argent public.La France mérite mieux que ce que vous nous proposez depuis cinq ans, les Français attendent plus. Nous continuerons à faire des propositions. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
C’était vraiment la meilleure intervention ! (Sourires.)
Celle qui relayait le mieux la politique du Gouvernement, en tout cas !
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Depuis 2017, le Président de la République a dessiné des objectifs de transformation majeurs pour la France, notamment en matière d’économie et d’emploi, de finances publiques ou d’écologie et de protection de l’environnement. Comme lui, les députés du groupe Démocrate pensent que c’est dans la durée que nous pourrons, sur de tels sujets, agir de façon substantielle. Il nous faut planifier, construire des stratégies de moyen et long terme pour relever les défis auxquels la France et les Français sont confrontés.Mais regarder le chemin au loin ne sert à rien si l’on trébuche sur le caillou qui est à nos pieds. D’autant que ce n’est pas un caillou, mais un énorme bloc de granit qui a surgi avec la reprise post-pandémie et le déclenchement de la guerre en Ukraine.Donner du pouvoir d’achat supplémentaire aux Français grâce au plein emploi, à la montée en compétence et à la […]
Il ne fallait pas la fermer !
…ou parce que nous prévoyons la construction d’un méthanier flottant, je réponds que nous agissons avec responsabilité, aucune transformation écologique profonde n’étant possible si le pays est bloqué.Nous voulons rétablir l’équilibre des finances publiques et désendetter la France. C’est du moyen terme. À court terme, le présent texte prévoit de dépenser 20 milliards d’euros pour limiter les effets de la crise – notamment ceux de l’inflation –, car nous ne réformerons pas la France si nos compatriotes sont submergés par les difficultés du quotidien.Je conclurai en paraphrasant un chanteur populaire – notamment auprès des plus jeunes : vouloir réformer, c’est simple ; le faire avec les Français devrait être basique. Déclamer des bonnes idées, c’est simple ; construire des majorités de projet pour les faire adopter devrait être basique. Cela a été le cas avec les différents groupes […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Le compte n’y est pas. Nous aurions pu élaborer un texte permettant d’améliorer le pouvoir d’achat, ou au moins de le préserver. Hélas, il permettra simplement à certains de limiter pendant quelques jours ou quelques semaines la baisse de leur pouvoir d’achat. Il ne permettra pas de répondre aux urgences sociales de l’automne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Le Gouvernement nous a présenté deux textes distincts – un PLFR et un projet de loi sur le pouvoir d’achat –, mais tous deux relèvent de la même philosophie libérale, qui abîme notre modèle social, ne valorise pas le travail et stigmatise les personnes sans emploi.Le texte qui nous est soumis aujourd’hui est le fruit d’une commission mixte paritaire expéditive. En dépit des quelques amortisseurs sociaux qu’elle contient, cette version valide la dérive libérale impulsée […]
Tout à fait !
Car c’est bien de cela qu’il s’agit : vous avez délibérément choisi la cogestion avec le groupe Les Républicains.
Eh oui !
À qui la faute ?
Dans un contexte national marqué par la très faible disponibilité de notre parc électronucléaire et un développement bien trop insuffisant des énergies renouvelables, les difficultés d’approvisionnement en gaz et en électricité méritaient un vrai débat sur la politique et sur l’autonomie énergétique de la France. Ce ne fut pas le cas.Que ce soit en commission, en séance publique à l’Assemblée nationale ou au Sénat ou en commission mixte paritaire, les travaux législatifs n’ont permis d’apporter aucune modification de fond au texte présenté par le Gouvernement. Vous privilégiez une vision court-termiste et vous vous contentez de trois types de solutions, largement insuffisantes : la sous-indexation des prestations sociales sur l’inflation ; la défiscalisation des primes, versées au bon vouloir de l’employeur, et l’exonération partielle de cotisations sociales ; une croyance aveugle dans […]
C’est vrai !
Comment pouvez-vous expliquer aux salariés que l’augmentation des bas salaires serait impossible et irréaliste alors que certaines entreprises dégagent de forts profits et que l’« épargne covid » a plus que doublé le montant habituellement épargné par les Français aisés ?
Il a raison !