Rejeté Scrutin public ordinaire n°198 · 4 octobre 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

123pour

2abst.

167contre

292 votants · 290 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 146 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 292 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	111	0
Rassemblement National	pour	62	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	29	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	25	0
Horizons et apparentés	contre	0	19	0
Les Républicains	contre	0	12	2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	11	0	0
Écologiste - NUPES	pour	8	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	6	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	0	0
Non inscrit	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 292 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre

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Au mot près Le débat

Ma question s’adresse au ministre des armées.Lancé en 2017 par la France et par l’Allemagne, puis rejoint par l’Espagne, voilà maintenant un an que le programme Scaf – système de combat aérien du futur – est au point mort. M. Frank Giletti (RN), Programme Scaf · lire en contexte

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou, en son absence, à Mme la Première ministre.La précarité énergétique touche déjà plus de 12 millions de personnes dans… M. Léo Walter Factures d’énergie · lire en contexte

Les 779 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

7 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

7 sept. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

11 oct. Décision — AN : adopté

12 oct. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 oct. Décision — Sénat : modifié

26 oct. Dépôt d'un projet de loi

26 oct. Convocation d'une CMP

9 nov. Décision de la CMP : Accord

15 nov. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°567, 210-140

17 nov. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

15 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel